Madame la Ministre,
Je vous écris pour exprimer ma préoccupation au regard de la peine de mort au Japon et particulièrement sur le fait que le Japon poursuit l'exécution de prisonniers atteints de maladie mentale, en violation des engagements internationaux.
Le Japon est un des deux seuls pays développés et industrialisés qui conserve la peine de mort et pratique des exécutions (l'autre étant les États-Unis d'Amérique). Ceci en dépit d'une tendance claire et de longue date dans le monde entier vers une diminution ou vers l'abolition de la peine de mort. Le taux des exécutions au Japon a augmenté ces dernières années. Les organes des Nations Unies spécialistes des droits humains ont exprimé leurs graves préoccupations au sujet des conditions éprouvantes de détention des condamnés à mort au Japon mais, à ce jour, aucune amélioration significative n'a été apportée par le gouvernement japonais. La peine de mort est entourée de secret au Japon: les avocats rencontrent de sérieux obstacles pour obtenir des informations au sujet des prisonniers, les condamnés à mort et leurs familles ne sont pas informés de l'imminence de leur exécution et il existe un manque général de transparence dans les procédures de justice criminelle.
Amnesty International lance un appel au Gouvernement japonais pour qu'il instaure sans délai un moratoire sur les exécutions en vue de réviser les lois qui autorisent l'usage de la peine de mort.
Je vous demande instamment d'aligner la législation japonaise relative à la peine de mort sur les normes internationales, particulièrement en prenant les mesures suivantes:
• Faire en sorte que tous les prisonniers passent des examens médicaux sérieux et impartiaux après leur arrestation;
• Veiller à ce que les avocats aient le droit de rechercher et de recevoir des informations sur la santé des condamnés à mort;
• Faire procéder à une révision indépendante des cas lorsque des éléments sérieux indiquent que les prisonniers sont atteints de maladie mentale et pourraient relever de l'article 479 du Code de procédure pénale;
• Mettre fin à la possibilité d'exécuter un prisonnier, tant que toutes les procédures de son appel ne sont pas encore terminées;
• S'assurer que les prisonniers et leur famille soient informés à l'avance de la date de l’exécution;
• Mettre fin au placement en isolement des condamnés à mort;
• Fournir des activités volontaires aux condamnés à mort.
Je vous engage aussi instamment à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort conformément à la résolution 62/149 de 2007 de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à cet important problème.
