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Un «agenda des droits humains» pour le Parlement

Berne - Lausanne, le 22 février 2012. La Section suisse d'Amnesty International adresse à tous les membres du Parlement un «agenda des droits humains», synthèse des objets qu'elle souhaite voir traités par les chambres fédérales au cours de la présente législature. Les recommandations de l'organisation comprennent notamment une politique d'asile respectueuse du droit international, la compatibilité du droit suisse avec les normes internationales dans le domaine des droits humains et un meilleur contrôle du commerce des armes.

«Un Parlement pour les droits humains», c'est le titre d'un document de douze pages que la Section suisse d'Amnesty International a adressé à tous les membres du Parlement et qui détaille les priorités de l'organisation pour la législature 2011-2015.

Ces dernières années, trois initiatives parlementaires ont été adoptées en votation populaire, alors même qu'elles posent d'énormes problèmes de compatibilité avec les normes internationales et les principes de notre constitution. Amnesty International demande donc prioritairement au Parlement de s'abstenir de lancer des initiatives dont la mise en œuvre, en cas d'acceptation, s'avérerait impossible sans violation du droit international.

La législation sur l'asile et le droit des étrangers ont subi de nouvelles restrictions lors de la précédente législature. Dans ce domaine, Amnesty International engage le nouveau Parlement à ne plus adopter de dispositions restreignant l'accès à la procédure d'asile et à faire en sorte que cette procédure respecte strictement les normes internationales en la matière. Pour lutter contre les nombreuses discriminations dont sont victimes les personnes de confession musulmane, les gens du voyage, les homosexuels ou d'autres minorités, l'organisation recommande par ailleurs l'adoption d'une loi générale contre toute forme de discrimination.

Divers incidents récents, dont le fait que l'on ait retrouvé des munitions de fabrication suisse aux mains des rebelles libyens, ont montré les limites et les insuffisances de la loi sur le matériel de guerre. Un meilleur contrôle doit être effectué sur les exportations pour éviter que du matériel de guerre suisse ne soit utilisé pour commettre des violations des droits humains.

«Nous demandons à tous les membres du Parlement et aux partis politiques de traduire ces recommandations dans leurs programmes politiques tout au long de la législature», a déclaré Alain Bovard, lobbyiste parlementaire à la Section suisse d'Amnesty International. «La Suisse doit apporter une contribution sensible à l'amélioration de la situation des droits humains à l'intérieur de ses frontière, comme dans le monde».

Communiqué de presse, Lausanne, Berne, publié le 22 février 2012
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