J'appelle le Conseil suprême des forces armées (CSFA) à protéger les manifestants, à arrêter de recourir à un usage excessif de la force, et à mettre fin aux procès militaires de civils.
J'exhorte le Conseil suprême des forces armées à:
Protéger les manifestants
- S'assurer que les manifestants pacifiques soient autorisés à manifester et ne soient pas arrêtés et détenus arbitrairement, torturés ou maltraités;
- Garantir qu’aucune force de sécurité ne fasse un usage excessif de la force lors des manifestations et qu’elles respectent pleinement le Code de conduite et les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu;
- Ouvrir des enquêtes indépendantes, conformes au droit international et aux normes internationales, sur tous les cas où les forces militaires et de sécurité auraient fait un usage excessif de la force ;
- Publier et diffuser les règlements relatifs à l'utilisation de la force par toutes les forces de sécurité, y compris l'armée.
Mettre fin aux procès militaires de civils
- Mettre fin aux poursuites judiciaires contre des civils devant les tribunaux militaires;
- Libérer immédiatement et sans conditions toute personne détenue pour avoir seulement critiqué l'armée et exercé son droit à la liberté d'expression et de réunion de manière pacifique;
- Libérer les personnes poursuivies devant les tribunaux militaires et transférer les affaires en cours devant les tribunaux civils pour un nouveau procès, dans le cadre de procédures qui répondent aux normes internationales;
- Ordonner de nouveaux procès équitables pour les personnes déjà condamnées par des tribunaux militaires.
