Les droits humains pâtissent du retard enregistré sur le terrain des réformes

Les droits humains font les frais du manque d’empressement de la Libye à lancer des réformes, indique Amnesty International dans un nouveau rapport, malgré les efforts déployés par le pays pour jouer un rôle plus important sur la scène internationale.

Le rapport, intitulé ‘Libya of Tomorrow’: What Hope for Human Rights?, fait état du recours à la flagellation pour punir l’adultère, du maintien en détention illimitée et des atteintes aux droits des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, ainsi que du lourd passif représenté par les cas non élucidés de disparitions forcées de dissidents. Les forces de sécurité, quant à elles, continuent à jouir de l’impunité pour leurs agissements.

« Si la Libye entend acquérir une quelconque crédibilité sur le plan international, les autorités doivent veiller à ce que personne ne soit au-dessus des lois et à ce que tous, y compris les plus vulnérables et marginalisés, bénéficient de la protection du droit. La répression des dissidents doit prendre fin », a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Moyen-Orient et Afrique du Sud d’Amnesty International.

Des violations continuent à être perpétrées par les forces de sécurité, en particulier par les services de la Sécurité intérieure, qui semblent bénéficier de pouvoirs illimités pour ce qui concerne l’arrestation, le maintien en détention et les interrogatoires de personnes soupçonnées de dissension ou d’activités à caractère terroriste. Il arrive que des personnes soient placées au secret pendant de longues périodes, torturées et privées du droit de consulter leur avocat.

Des centaines de détenus continuent à languir dans les prisons libyennes après avoir purgé leur peine ou avoir été innocentés par la justice, bien que des centaines d’autres aient été libérés ces dernières années, notamment des personnes dont la détention était illégale.

Mahmud Hamed Matar est incarcéré depuis 1990. Il a dans un premier temps été maintenu en détention sans jugement pendant 12 ans, puis condamné à la réclusion à perpétuité à l’issue d’un procès manifestement inique.

Des déclarations semble-t-il obtenues sous la torture et d’autres moyens de pression ont été retenues à titre de preuve contre lui. Son frère, Jaballah Hamed Matar, un dissident libyen, a été victime d’une disparition forcée au Caire en 1990. Les autorités libyennes n’ont pas pris les mesures qui s’imposaient pour enquêter sur cette affaire.

Lors de son passage à la prison de Jdeida en mai 2009, une délégation d’Amnesty International a trouvé sur place six femmes déclarées coupable de zina (infraction définie dans le droit libyen comme des rapports sexuels entre un homme et une femme en dehors du mariage). Quatre d’entre elles avaient été condamnées à des peines de trois à quatre ans d’emprisonnement, et deux à 100 coups de fouet. Trente-deux autres femmes attendaient l’ouverture de leur procès pour zina.

Mouna [son nom a été modifié] a été arrêtée en décembre 2008, peu après avoir accouché. L’administration du centre médical de Tripoli aurait signalé à la police qu’elle avait donné naissance à un enfant hors mariage. Elle a été arrêtée à l’hôpital, jugée peu après et condamnée à 100 coups de fouet.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les autorités libyennes invoquent par ailleurs la « guerre contre le terrorisme » pour justifier la détention arbitraire de centaines d’individus considérés comme des détracteurs ou une menace pour la sécurité.

Les États-Unis ont renvoyé chez eux plusieurs ressortissants libyens retenus à Guantánamo Bay ou placés en détention secrète, dont Ibn Al Sheikh Al Libi, qui se serait suicidé en 2009 alors qu'il était incarcéré à la prison d'Abu Salim. Aucune information relative à l’enquête sur sa mort n’a été rendue publique.

Les ressortissants libyens soupçonnés d’activités terroristes qui sont renvoyés dans leur pays restent susceptibles d’y connaître la détention au secret, la torture et un procès contraire aux règles d’équité les plus élémentaires.

Amnesty International a observé une augmentation modeste du degré de tolérance des autorités libyennes à l’égard des critiques. Depuis la fin juin 2008, les manifestations de proches de victimes du massacre de la prison d’Abu Salim (1996), au cours duquel 1 200 détenus auraient été exécutés de manière extrajudiciaire, sont autorisées.

Les militants continuent cependant à être la cible de manœuvres de harcèlement, prenant notamment la forme d’arrestations, et les autorités ne satisfont toujours pas leur quête de vérité et de justice.

La Libye a relâché une quinzaine de prisonniers d'opinion au cours des deux dernières années, mais ne leur a pas versé de réparations pour les violations dont ils ont été victimes et n’a pas revu les lois draconiennes restreignant les droits à la liberté d’expression et d’association.

Le rapport indique que les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile, en grande partie originaires de toute l’Afrique et essayant de gagner l’Italie et le reste de l’Union européenne, se trouvent en butte aux arrestations, à la détention illimitée et aux violations en Libye.

Ce pays n’est pas signataire de la Convention des Nations unies sur les réfugiés (1951), et les réfugiés et demandeurs d’asile traversant la Libye risquent donc d’être renvoyés dans leur pays quel que soit leur besoin de protection. Début juin, les autorités libyennes ont ordonné au bureau du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) de quitter le pays, décision susceptible d'avoir un impact grave sur les réfugiés et demandeurs d’asile.

La Libye continue à recourir régulièrement à la peine capitale et il semble que les ressortissants étrangers soient particulièrement représentés parmi les condamnés à mort. Ce châtiment peut être imposé pour un large éventail d’infractions, notamment certaines activités assimilables à un exercice pacifique des droits à la liberté d'expression et d'association.

En mai 2009, on recensait 506 condamnés à mort, parmi lesquels 50 % de ressortissants étrangers, a déclaré le directeur général de la police judiciaire à Amnesty International.

« Les partenaires internationaux de la Libye ne peuvent, au nom de leurs intérêts nationaux, fermer les yeux sur le bilan catastrophique de ce pays sur le plan des droits humains », a ajouté Hassiba Hadj Sahraoui.

« En tant que membre de la communauté internationale, la Libye a le devoir de respecter ses obligations relatives aux droits fondamentaux et de s’attacher à redresser son bilan dans ce domaine au lieu d’essayer de le dissimuler. Le fait que la Libye soit membre du Conseil des droits de l'homme des Nations unies tout en refusant que des experts indépendants des droits humains mandatés par cet organe se rendent sur son territoire constitue une contradiction particulièrement frappante. »