Global Compact

Les personnes travaillant dans des mines, comme ici dans une mine de diamants en Sierra Leone, travaillent souvent dans des conditions déplorables. | © APGraphicsBank

Le Global Compact des Nations unies est un code de conduite volontaire pour les entreprises. Cependant, seules les quelques entreprises signataires de ce texte appliquent les standards en matière de droits humains, environnementaux et sociaux qui y sont définis. C’est pourquoi Amnesty International demande des directives contraignantes pour les entreprises.

Le Global Compact des Nations unies (GCONU) a été lancé par le Secrétaire général de l’ONU Kofi Annan et présenté pour la première fois en 1999 au World Economic Forum (WEF) à Davos. Le but de cette initiative mondiale est de renforcer le partenariat entre l’ONU et le monde de l’économie et d’y associer aussi des représentant·e·s de la société civile et de l’Organisation internationale du travail (OIT).

Le GC de l’ONU est un code de conduite volontaire pour les entreprises. Celles qui le signent affirment reconnaître dix principes fondamentaux dans le domaine des droits humains, du droit du travail, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la corruption et les appliquer dans le cadre de leurs activités. Les principes très généraux contenus dans le Global Compact se fondent sur la Déclaration universelle des droits humains de 1948, la déclaration de l’OIT sur les droits fondamentaux du travail de 1998 et la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement de 1992:

• respect des droits humains, aucune participation à une quelconque violation de ces droits;
• création et maintien de conditions de travail correctes, respect du droit d’association, abolition du travail forcé, du travail des enfants et de toute discrimination;
• empêchement de pollutions de l’environnement, promotion de la conscience de la nécessité de développer des technologies favorables à l’environnement;
• lutte contre la corruption.

La dimension contraignante fait défaut

Amnesty International et d’autres organisations critiquent le Global Compact de l’ONU avant tout parce qu’il n’est pas contraignant et ne prévoit aucun mécanisme de contrôle. Cela conduit à ce que de nombreuses entreprises utilisent le GC de l’ONU pour améliorer leur image sans prendre de mesures concrètes pour son application. Bien que quelque 1400 entreprises aient signé le Global Compact de l’ONU jusqu’en été 2004, seules 50 d’entre elles se réfèrent explicitement à la Déclaration universelle des droits humains. En outre, de nombreuses entreprises, membres du GC de l’ONU, ont participé ces dernières années à des violations des droits humains. Elles ne peuvent cependant par être poursuivies car le texte de l’ONU ne prévoit ni sanctions ni peines pour ces cas.

Ce que demande Amnesty

«Nous avions de très grandes attentes. Quatre ans plus tard, nous sommes déçus des résultats», annonçait Irene Khan, la Secrétaire générale d’Amnesty International, à l’issue d’une rencontre au sommet du Global Compact, en juin 2004 à New York.

Amnesty International soutient le but du Global Compact de l’ONU d’intégrer des entreprises du monde entier dans une responsabilité commune pour les droits humains et reconnaît les progrès que des entreprises ont réalisés depuis leur entrée dans ce code. Néanmoins, le Global Contact de l’ONU s’est révélé trop peu maniable sous sa forme actuelle.

Le GC de l’ONU doit rendre évident pour les entreprises que la seule reconnaissance non contraignante de leur responsabilité ne suffit pas. Les firmes doivent se déclarer prêtes à rendre compte publiquement de la manière dont elles tiennent compte de leur responsabilité en matière de droits humains. Celles qui ne satisfont pas aux exigences et ne se montrent pas prêtes à améliorer leur comportement doivent être exclues du Global Compact de l’ONU et cela doit être porté à la connaissance du public.

Les «Normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises transnationales et des autres entreprises économiques en matière de droits humains», actuellement en discussion, remplissent ces objectifs. Ces normes sont plus complètes que le GC de l’ONU et offrent aux entreprises, mais aussi aux ONG et aux Etats, des normes pour agir et des critères clairs pour juger de ce qu’il en est. Amnesty s’engage pour que les Normes de l’ONU soient reprises pour interpréter et appliquer le GC de l’ONU.

Informations d’Amnesty International sur le GC de l’ONU (en anglais)
www.amnesty.org

Liens sur les conventions mentionnées

Uno Global Compact: http://www.unglobalcompact.org/

Déclaration universelle des droits humains de 1948

Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail de 1998