Normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises
Les normes des Nations unies sont les premières normes détaillées en matière de droits humains qui s’adressent spécialement aux entreprises et prévoient des mécanismes de contrôle clairs. Pour l’heure, elles sont examinées par des entreprises et un rapporteur spécial de l’ONU. Amnesty s’engage activement pour le développement de ces normes.
Quels sont les normes de l'ONU ?
On peut citer les directives de l’OCDE, Global Compact, Global Reporting Initiative et d’autres encore: ces dernières années, d’innombrables codes de conduite, accords et directives volontaires ont été créés qui établissent la responsabilité des entreprises internationales sur les questions sociales, l’environnement et les droits humains. Il est aujourd’hui difficile d’avoir une vue d’ensemble de la situation. C’est pourquoi l’ONU a décidé de créer un instrument homogène et global qui clarifie la responsabilité des entreprises en matière de droits humains.
Les «Normes des Nations unies sur la responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme» (en bref Normes de l’ONU) sont fondées sur des traités concernant les droits humains et des dispositions sur l’environnement et le droit du travail déjà existants et reconnus internationalement.
Les Normes de l’ONU reposent sur les bases suivantes:
- les droits humains sont indivisibles
- les normes valent pour toutes les entreprises (nationales et internationales)
- l’Etat porte la responsabilité principale pour le respect et la promotion des droits humains
- les entreprises sont co-responsables pour le respect et la promotion des droits humains (les entreprises internationales doivent respecter la souveraineté nationale des pays dans lesquelles elles sont actives).
Les Normes de l’ONU comprennent 26 paragraphes portant sur les problématiques suivantes:
- égalité des chances et interdiction de toute discrimination
- droit à la sécurité des personnes (par ex. engagement de personnel de sécurité, conduite des entreprises dans les zones de conflit)
- droits des employé·e·s
- respect des dispositions juridiques nationales et internationales (y compris la lutte contre la corruption et la promotion de droits sociaux, culturels et économiques)
- obligations en matière de protection des consommateurs et consommatrices
- obligations en matière de protection de l’environnement
- obligations en matière de protection des peuples autochtones
Les Normes de l’ONU contiennent des prescriptions générales sur l’implantation, les mécanismes de contrôle et de surveillance, ainsi que le dédommagement des personnes dont les droits ont été violés.
Enfin, les Normes de l’ONU doivent aussi être intégrées aux contrats et aux accords avec des fournisseurs et des preneurs de licences. Ainsi les entreprises prennent la responsabilité de l’application des normes en matière de droits humains dans la totalité de leur processus de création de valeur.
Des entreprises testent les Normes de l’ONU
Alors que les dispositions générales et les principes ont été largement acceptés par les Etats, les dispositions portant sur les obligations juridiques et sur le contrôle externe des entreprises sont contestées.
Néanmoins, différentes entreprises ont lancé en 2003 la Business Human Rights Leaders Initiative (BLIHR / http://www.blihr.org). Ce projet de trois ans doit permettre de vérifier si les normes sont intégrables à la pratique des entreprises. Jusqu’ici, une dizaine d’entreprises de renommée internationale participent à cette initiative (parmi lesquelles ABB; MTV Europe, Novartis et The Body Shop International).
La Commission des droits humains des Nations unies a nommé au printemps 2005 un rapporteur spécial pour les droits humains et les entreprises transnationales. Sa tâche est de clarifier le contenu des Normes de l’ONU et d’approfondir la discussion sur la responsabilité des Etats pour la réglementation et le contrôle des entreprises. En juillet 2005, John Ruggie, ancien conseiller de Kofi Annan pour le Global Compact, a été élu à ce poste. Un premier rapport intermédiaire est paru au printemps 2006, le rapport définitif est annoncé pour 2007.
La position d’Amnesty
Amnesty International soutient la création d’une réglementation exhaustive, valable universellement et contraignante obligeant les entreprises à respecter les droits humains. C’est pourquoi Amnesty s’engage pour le développement des Normes de l’ONU.
Un objectif intermédiaire important pour Amnesty est que les Normes fassent leur entrée dans le Global Compact de l’ONU. Elles doivent être reconnues comme lignes directrices pour l’interprétation et l’application du Global Compact et ainsi être mises en pratique.
Informations complémentaires:
- Vous trouvez encore d’autres informations sur les Normes de l’ONU sous:
www.amnesty.org
www.business-humanrights.org - Business and Human Rights Leaders Initiative
www.blihr.org
