Les dérives des lois sécuritaires

Les lois adoptées dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» conduisent à de graves abus, comme ici à Guantánamo. | © US DoD

Après les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France ont à leur tour décidé de tailler dans les libertés individuelles pour lutter contre le «terrorisme», avec les risques que cela comporte.

Quelques semaines après le 11 septembre 2001, les Etats-Unis avaient voté le controversé Patriot Act – une loi antiterroriste musclée – ainsi qu’un décret instaurant des tribunaux militaires d’exception pour les ressortissant·e·s étranger·e·s. Le monde a été témoin des dérives qui ont suivi: les tortures et traitements dégradants à Abou Ghraib ou à Guantánamo, ou encore les «détenu·e·s fantômes» des centres de détention secrets. Alors que George W. Bush affirmait en 2003 que «les Etats-Unis s’engagent au niveau mondial pour l’élimination de la torture», les juristes du Pentagone s’efforçaient de convaincre que couvrir la tête d’un détenu, lui attacher pieds et mains et le maintenir de force dans une posture désagréable ne constituaient pas des actes violant la Convention contre la torture.

Surveillance accrue
Tony Blair et son homologue français ont emboîté le pas à la superpuissance. Le Premier ministre anglais a en effet présenté en octobre 2005 un projet de loi autorisant notamment la détention administrative d’une personne suspectée de terrorisme jusqu’à nonante jours. Tony Blair a déclaré que les étrangers ou étrangères prônant l’extrémisme devaient quitter le pays, un refoulement vivement critiqué par des experts des Nations unies. «Ces mesures auront pour conséquence de s’aliéner encore plus des secteurs déjà vulnérables de la société et alimenteront la méfiance et la division», soutient Irene Kahn, Secrétaire générale d’Amnesty International. Fort heureusement, la plus haute instance du Royaume-Uni, la Chambre des Lords, a refusé l’utilisation par les tribunaux britanniques d’informations obtenues sous la torture.
Des scènes de torture comme celles dévoilées à Abou Ghraib peuvent exacerber la haine dans les milieux extrémistes. Alors que la France s’était opposée à l’intervention en Irak, le ministre français de l’Intérieur Nicolas Sarkozy a lui aussi révélé son projet de loi antiterroriste. Celui-ci prévoit entre autres un système accru de vidéosurveillance, des contrôles des données circulant sur Internet, des écoutes des téléphones portables et des surveillances des déplacements vers des pays jugés suspects.

Atmosphère généralisée
L’adoption de législations particulièrement restrictives devient de plus en plus systématique: le Parlement australien a adopté des lois permettant à la police de surveiller le courrier électronique et le Danemark s’est également doté d’une loi antiterroriste restreignant les libertés. On peut aussi citer le Bahreïn, le Japon, le Kenya, la Russie, l’Ouzbékistan, l’Egypte et la Malaisie, qui appliquent des politiques répressives pour lutter contre le terrorisme. «Il y a une atmosphère autour du monde qui prévoit que nous devons combattre le terrorisme, expliquait lors d’une conférence sur ce thème à Genève Arthur Chaskalson, premier président de la Cour constitutionnelle sud-africaine de l’après-apartheid. Or, il est très important de voir quels sont les risques existants. Je suis particulièrement inquiet pour ces sociétés qui introduisent de nouvelles lois pour combattre les opposants au sein même de la société.» Un des principaux problèmes des nouvelles pratiques antiterroristes est l’arbitraire qu’elles instaurent, privant des milliers d’innocent·e·s de leurs droits fondamentaux. Les musulman·ne·s souffrent en premier lieu de cet arbitraire: ils ont été des centaines à être arrêtés aux Etats- Unis, soupçonnés d’avoir participé aux attentats du 11 Septembre; en Chine, le peuple ouïghour, également musulman, est réprimé par le gouvernement, qui accuse ses dirigeant·e·s de terrorisme; des lois antiterroristes ont conduit en prison des centaines de musulman·ne·s dans l’Etat indien du Gujarat et ont amené le gouvernement tunisien à geler les avoirs de l’Institut arabe pour les droits de l’homme. Cette discrimination apporte de l’eau au moulin des terroristes, et l’absence de définition du «terrorisme» autorise de nombreux pays à s’en prendre à n’importe quel mouvement jugé gênant. «Nous n’avons aucune idée de ce qu’est le terrorisme. Il n’existe pas une seule définition qui soit acceptée dans le monde entier», relève Robert K.Goldman, un ancien membre de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.

Standards minimaux
Les normes remises en cause aujourd’hui avaient justement été établies dans une optique de protection. Les Conventions de Genève de 1949, par exemple, ont été mises en place suite à l’expérience de la guerre, dans un contexte où la sécurité était un thème crucial. «De nombreux Etats ont des lois de sécurité nationale depuis plus de quarante ans», ajoute Robert K. Goldman. Des lois qui permettent déjà de combattre le terrorisme et de protéger les populations. Comme le terrorisme s’attaque à la légalité, il est important que les pays maintiennent les droits fondamentaux, à tout prix. Arthur Chaskalson, qui a également été l’avocat de Nelson Mandela, se rappelle : « J’ai vu ce qui arrivait lorsque les standards minimaux n’étaient pas respectés…»

Suisse : le retour de l’Etat fouineur ?

En Suisse aussi, ces dernières années, un nombre croissant de lois et de décrets ont été adoptés en faisant valoir l’argument du «terrorisme». Par exemple, l’extension de l’obligation de fournir des renseignements. Selon un décret du Conseil fédéral, la Confédération, les Cantons et les institutions publiques seront obligés de communiquer tous les renseignements dont pourraient avoir besoin les autorités qui luttent contre le terrorisme. Cela signifie par exemple que les enseignant·e·s devront fournir des informations sur les familles de leurs élèves venu·e·s de l’étranger. D’autres décrets ont été adoptés par le Conseil fédéral quant à la récolte des données, en obligeant les opérateurs de téléphonie mobile à enregistrer les utilisateurs et utilisatrices de téléphones mobiles à prépaiement. Afin de se libérer des soupçons qui pèsent sur elle (notamment d’être la plaque tournante financière et la base logistique des groupes terroristes), la Suisse coopère, depuis le 11 Septembre, de façon étroite avec les Etats-Unis. Or, le Conseil national a critiqué le fait qu’en 2002, le ministère public de la Confédération ait établi une convention avec les Etats-Unis sans la présenter devant le Parlement.

Extradition facilitée
De même, la proposition du Conseil fédéral d’adhérer à un protocole lié à la Convention européenne pour la répression du terrorisme est aussi contestable. Ce texte prévoit entre autres que les terroristes ne puissent plus évoquer des motifs «politiques» pour éviter l’extradition. Selon l’avis du conseiller national écologiste Daniel Vischer, cela aurait pour conséquence qu’un combattant tchétchène recherché par Moscou pour des délits criminels devrait dans tous les cas être extradé vers la Russie. Enfin, le plus gros danger pour les droits fondamentaux est le projet législatif sur la sécurité intérieure. Un premier projet présenté par les services secrets prévoyait notamment une surveillance préventive élargie, le fichage des données sensibles ou l’introduction d’informateurs rémunérés. Mais, suite aux critiques de l’opinion publique sur «le retour de l’Etat fouineur», ce projet va devoir être retravaillé.

Juin 2006