Guantánamo au fil du temps

2001

11 septembre – Quatre avions sont détournés et s’écrasent sur différents sites, notamment sur le World Trade Center à New York, faisant près de 3 000 victimes.

14 septembre – Le Congrès adopte une résolution autorisant pour la première fois le président à recourir à la force contre «les nations, les organisations ou les personnes» qu’il considère comme liées de quelque manière que ce soit à ces attaques ou à tout acte futur de terrorisme international.

7 octobre – Les Etats-Unis prennent la tête d’une opération militaire contre le gouvernement des talibans et les membres d’Al Qaïda en Afghanistan.

13 novembre – Le président Bush promulgue un décret militaire relatif à la détention, au traitement et au jugement de certains étrangers dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme», qui autorise le Pentagone à maintenir des ressortissants non américains en détention sans inculpation pour une durée illimitée. Toute personne détenue en vertu de ce décret se voit privée du droit de former un recours dans le cadre d’une procédure devant un tribunal américain, étranger ou international. Si un détenu doit être jugé, il le sera devant une commission militaire – organe exécutif qui n’est pas un tribunal indépendant et impartial.

28 décembre – D’après une note du ministère de la Justice adressée au Pentagone, la base de Guantánamo Bay étant située en dehors du territoire souverain des Etats-Unis, les cours fédérales n’ont pas compétence pour examiner les requêtes en habeas corpus (procédure permettant la comparution immédiate d’un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté) introduites par les «étrangers ennemis» incarcérés à Guantánamo.

2002

11 janvier – Les premiers détenus sont transférés d’Afghanistan vers Guantánamo. Ils sont incarcérés dans des cages grillagées, dans une zone appelée camp X-Ray.

7 février – Le président Bush signe un mémorandum disposant qu’aucun taliban ni membre d’Al Qaïda capturé ne bénéfi ciera du statut de prisonnier de guerre et que l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève ne s’appliquera pas à ces détenus. Cet article établit les normes relatives à l’équité des procès et prohibe la torture, les traitements cruels et « les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ».

5 avril – Le détenu Yaser Esam Hamdi est transféré de Guantánamo et placé en détention militaire sur le territoire américain, les autorités ayant découvert sa nationalité américaine.

28 avril – Les détenus sont transférés du camp X-Ray au camp Delta.

1er août – Dans une note adressée à Alberto Gonzales, alors conseiller de la Maison Blanche, le ministère de la Justice indique que le président peut autoriser la torture, que les responsables des interrogatoires peuvent infl iger une souffrance considérable sans qu’il s’agisse vraiment de torture et que toute une série d’actes peuvent constituer des traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans constituer des actes de torture – et ne peuvent donc pas donner lieu à des poursuites au titre des lois américaines prohibant la torture pratiquée par des agents américains en dehors des Etats-Unis. Même en cas de torture, poursuit cette note, il est possible d’invoquer la théorie de la «nécessité» ou de la «légitime défense» pour éliminer toute responsabilité pénale.

2 décembre – Le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld approuve un certain nombre de techniques pour l’interrogatoire des détenus de Guantánamo, lorsque cela est jugé opportun. Citons le port d’une cagoule, le fait de déshabiller le détenu, la privation sensorielle, l’isolement, les positions pénibles et l’utilisation de chiens pour « induire un état de stress ». Il revient sur cette approbation globale six semaines plus tard et déclare qu’il n’autorisera ces techniques qu’au cas par cas.

2003

Avril – Le secrétaire à la Défense Donald Rumsfeld autorise diverses techniques d’interrogatoire, notamment l’isolement, les «manipulations de l’environnement» (la modification de la température) et la «privation de sommeil». D’autres techniques doivent être approuvées au cas par cas.

3 juillet – Le Pentagone annonce que le président Bush a déclaré six détenus de Guantánamo passibles de jugement devant une commission militaire. Deux d’entre eux ont plus tard été libérés sans inculpation ni jugement et renvoyés au Royaume-Uni.

2004

Mai – Quatre ans après les critiques du Comité contre la torture des Nations unies concernant les conditions «excessivement dures» dans les prisons de «sécurité maximale» aux Etats-Unis, le Camp V de Guantánamo est achevé, sur le modèle des prisons de très haute sécurité.

28 juin – La Cour suprême des Etats- Unis conclut dans l’affaire Rasul c. Bush que les tribunaux américains sont compétents pour examiner les demandes en habeas corpus des personnes détenues à Guantánamo.

7 juillet – Le Pentagone annonce la mise en place des Tribunaux d’examen du statut de combattant (Combatant Status Review Tribunals – CSRT), composés de trois offi ciers autorisés à recourir à des informations classées secrètes ou obtenues sous la contrainte contre des détenus qui ne bénéfi cient d’aucune assistance juridique et sont soupçonnés d’être des «combattants ennemis» – une définition vague – jusqu’à ce qu’ils prouvent le contraire.

Novembre – Un recours formé au nom du ressortissant yéménite Salim Ahmed Hamdan devant un tribunal fédéral entraîne la suspension de l’information judiciaire dans le cadre des commissions militaires.

2005

25 mai – Amnesty International demande la fermeture de Guantánamo. Se joignent ensuite à cet appel des experts de l’ONU, les anciens présidents américains Jimmy Carter et Bill Clinton, des chefs d’État d’Europe et d’autres régions du monde, ainsi que d’autres organisations juridiques et de défense des droits humains.

30 décembre – Le président Bush promulgue la Loi de 2005 relative au traitement des détenus, qui prohibe tout traitement cruel, inhumain ou dégradant, mais restreint fortement le droit des détenus de Guantánamo de contester la légalité de leur détention ou les conditions de cette dernière.

2006

10 juin – Trois détenus meurent à Guantánamo – ils se sont semble-t-il suicidés.

29 juin – Dans l’affaire Hamdan c. Rumsfeld, la Cour suprême des États- Unis statue que les commissions militaires établies en vertu du décret militaire de 2001 bafouent le droit américain et international. La Cour déclare également que l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève doit s’appliquer, annulant le mémorandum présidentiel de 2002.

6 septembre – Le président Bush annonce le transfert vers Guantánamo de 14 détenus incarcérés dans des prisons clandestines de la CIA (les «sites noirs»).

17 octobre – Le président Bush promulgue le Military Commissions Act of 2006 (Loi de 2006 sur les commissions militaires), qui prive les tribunaux américains de la possibilité d’examiner les requêtes en habeas corpus lorsque le plaignant est un étranger détenu sous contrôle américain en tant que «combattant ennemi» dans quelque pays que ce soit. Cette loi autorise le président à mettre sur pied de nouvelles commissions militaires afi n de juger ces détenus et restreint la portée de la Loi sur les crimes de guerre, car elle n’érige pas expressément en crimes les violations de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève qui prohibe les procès iniques et «les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants». Le président Bush annonce que cette loi va permettre à la CIA de poursuivre son programme de détentions secrètes.

Octobre/Novembre – Le gouvernement des Etats-Unis s’efforce de veiller à ce que toutes les requêtes en habeas corpus en instance introduites au nom de détenus de Guantánamo avant l’adoption de la Loi sur les commissions militaires soient rejetées par les tribunaux. Le gouvernement invoque la sécurité nationale pour faire valoir que les 14 détenus récemment transférés ne doivent rien révéler (quoi qu’ils sachent) sur le programme de la CIA – notamment sur les techniques d’interrogatoire et la localisation des prisons secrètes.

2007

Janvier – Environ 165 détenus sont transférés dans le nouveau camp 6.  Ils y sont détenus à l'isolement au minimum 22 heures par jour, privés de la lumière du jour.

2 février – David Hicks, Omar Khadr et Ahmed Hamdan doivent comparaître devant les commissions militaires.

26 mars - Première procédure devant une commission militaire avec la mise en accusation du détenu australien David Hicks. Il faisait partie des 10 détenus inculpés dans le cadre du système précédent de commissions militaires rejeté par la Cour suprême des États-Unis l’année dernière.

30 mars – David Hicks est condamné à 7 ans de prison. Il est rapatrié en Autralie à la fin du mois de mai. Il est jusqu'à présent le seul prisonnier à avoir été jugé et condamné.

30 mai – Le ministère de la défense informe qu'un prisonnier de plus s'est suicidé. Les tentatives de suicide sont fréquentes et Ju-mah al-Dossari, du Bahrein, a fait 12 tentatives. Dans une lettre à son avocat, il écrit : «I can say, that life and death are equal, but death has become my greatest hope to end my misery, suffering and sad life».

5 juni – Les plaintes contre Omar Khadr et Ahmed Hamdan ne sont pas acceptées par les commissions militaires pour des raisons formelles. Le Pentagon gagne en appel le 24 septembre. Les procédures seront reprises à la fin de l'année. Omar Khadr et Ahmed Hamdan sont toujours détenus à l'isolement.

9 août – Le gouvernement britanique exige que les détenus qui sont des résidents de Grande-Bretagne soient rapatriés. Il remplit ainsi une des revendications d'Amnesty.

7 décembre - La Cour suprême des États-Unis a commencé à examiner la question de savoir si les détenus de Guantánamo devraient pouvoir se tourner vers les tribunaux pour contester la légalité de leur détention.