Faits et chiffres

Une tendance claire à l’abolition de la peine de mort dans le monde

Amnesty International publie chaque année un rapport complet et une statistique actualisée sur la peine capitale dans le monde.

Dans le monde, près de 70% de tous les Etats (139) ont rayé la peine de mort de leurs lois pénales ou n’y recourent plus dans la pratique (mars 2010). Avec les différences suivantes:

• 95 Etats ont aboli la peine capitale pour tous les crimes.
• 9 Etats ne maintiennent la peine de mort que pour les cas de guerre ou le droit d’exception, mais ont supprimé la peine capitale pour les délits commis en temps de paix.
• 35 États peuvent être considérés comme abolitionnistes dans la pratique, bien que la peine de mort figure encore dans leur législation pour les crimes de droit commun tels que le meurtre. Ils n'ont en effet procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans ou se sont engagés, au niveau international, à ne procéder à aucune exécution.

Chaque année, en moyenne trois Etats abolissent la peine de mort. En 2007, l'Albanie, les Îles Cook et le Rwanda ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Le Kirghizistan et le Kazakhstan ont renoncé à la peine de mort en temps de paix. En 2008, l'Ouzbékistan et l'Argentine ont décidé d'abandonner définitivement la peine de mort. En 2009, c’était au tour du Togo et du Burundi.

L’État américain du Nouveau-Mexique a rejoint en mars 2009 la tendance mondiale abolitionniste.

Dans un acte historique, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 18 décembre 2008 une résolution pour un moratoire mondial sur l’application de la peine capitale.

58 Etats pratiquent encore la peine de mort

58 Etats maintiennent la peine capitale. Le nombre d’Etats qui pratiquent effectivement des exécutions est cependant nettement plus faible.

Sans la Chine, au moins 714 personnes ont été exécutées dans 18 pays en 2009. Dans son rapport 2009 sur les statistiques de la peine, Amnesty International a pour la première fois pas publié les chiffres de la Chine. L’organisation a agit ainsi pour dénoncer le manque de transparence de la Chine qui traite le nombre d'exécutions et de condamnations à mort comme secret d'État. On estime que des milliers de personnes ont été condamnées à mort et exécutées en Chine en 2009.

Derrière la Chine, l’Iran (au moins 388), l'Irak (120), l'Arabie saoudite (69) et les États-Unis (52) ont le plus d'exécutions sur la conscience.

Aucune exécution n'a eu lieu en Europe en 2009. Le Bélarus est le seul pays de la région à continuer de recourir à la peine de mort. Si personne n'a été exécuté dans cette ancienne république soviétique l'an dernier, l'État a procédé à deux mises à mort en mars 2010.

Sur le continent américain, seuls les Etats-Unis condamnent et exécutent des personnes.

Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, au moins 624 exécutions ont été recensées dans sept pays: l'Arabie saoudite, l'Irak, l'Iran, l'Égypte, la Libye, la Syrie et le Yémen. Plusieurs pays - l'Algérie, le Liban, le Maroc et le Sahara occidental, et la Tunisie - ont maintenu leurs moratoires de longue date sur les exécutions.En Afrique subsaharienne, seuls deux pays ont exécuté des prisonniers: le Botswana et le Soudan. Au Kenya, le gouvernement a annoncé que les condamnations à mort de plus de 4 000 prisonniers allaient être commuées en peines de prison ; c'est la plus grosse opération de commutation dont Amnesty International ait jamais eu connaissance.

Les méthodes d’exécutions utilisées varient selon les pays. Les plus fréquentes sont:

• décapitation (Arabie saoudite, Irak)
• électrocution (États-Unis)
• pendaison (Égypte, Iran, Japon, Iraq, Pakistan, Singapour et autres pays)
• injection létale (Chine, États-Unis)
• exécution par arme à feu (Chine, Biélorussie, Viêt-Nam et autres pays)
• lapidation (Afghanistan, Iran)

Jusque dans les années 1990, l’exécution sur la chaise électrique ou dans des chambres à gaz était courante aux Etats-Unis.

Réintroduction de la peine de mort

Il est rare que la peine capitale soit rétablie après avoir été abolie. Depuis 1985, plus de 55 pays ont banni la peine de mort de leur législation, ou l'ont abolie pour tous les crimes alors qu'elle n'était déjà plus prononcée pour les crimes de droit commun. Au cours de la même période, seuls quatre pays abolitionnistes ont rétabli la peine capitale. Deux d’entre eux, le Népal et les Philippines, l'ont de nouveau abolie depuis. Dans les deux autres pays (la Gambie et la Papouasie-Nouvelle-Guinée), aucun condamné à mort n'a été exécuté.

Exécutions

Le risque d'exécuter des innocents demeure indissolublement lié à l'application de la peine de mort. Depuis 1973, aux États-Unis, 139 condamnés à mort ont été remis en liberté après que la preuve de leur innocence eut été apportée (état mars 2010). Certains condamnés ont échappé de justesse à leur exécution après avoir passé des années sous le coup d'une condamnation à mort. Ces erreurs judiciaires avaient souvent pour origine des irrégularités commises par des représentants du ministère public ou des policiers, le recours à des témoignages, éléments matériels ou aveux sujets à caution, ou le manque de compétence des avocats de la défense. D'autres prisonniers ont été envoyés à la mort alors que de sérieux doutes subsistaient quant à leur culpabilité.

En janvier 2000, George Ryan, alors gouverneur de l'Illinois, a instauré un moratoire sur les exécutions (toujours en vigueur aujourd’hui) après qu'un condamné à mort victime d'une erreur judiciaire eut été disculpé. Depuis le rétablissement de la peine capitale aux États-Unis en 1977, c'était la 13e fois qu'un condamné à mort était innocenté dans cet État. Au cours de la même période, 12 autres prisonniers avaient été exécutés dans l'Illinois. En janvier 2003, le gouverneur Ryan a gracié quatre condamnés à mort et commué les peines capitales de l'ensemble des 167 autres condamnés à mort de l'Illinois.

Le risque d’exécuter un innocent n’existe pas qu’aux États-Unis. En 2006, la Tanzanie a libéré Hassan Mohamed Mtepeka, qui se trouvait dans le quartier des condamnés à mort. Cet homme avait été condamné à la peine capitale en 2004 pour le viol et le meurtre de sa belle-fille. La Cour d’appel a conclu que sa condamnation reposait très largement sur des éléments circonstanciels qui ne prouvaient pas indéniablement sa culpabilité. En Jamaïque, Carl McHargh est sorti du quartier des condamnés à mort en juin 2006, après avoir été acquitté en appel.

Quels sont les actes punis par la mort?

Les actes qui conduisent à une condamnation à mort varient fortement selon les pays. Alors que dans tel pays seul l’assassinat peut valoir la peine capitale, d’autres l’appliquent pour des délits politiques, des activités religieuses ou le barbouillage d’affiches. En Chine, 68 délits sont passibles d’une condamnation à mort.

Les actions suivantes sont punies par la peine de mort, quelque part sur la planète:

• Incendie criminel
• Vol
• Brigandage
• Viol
• Assassinat
• Complicité dans une évasion
• Perturbation intentionnelle de la discipline militaire
• Mise en circulation d’argent sale
• Dégradation volontaire de la propriété de l’Etat
• Détournement de fonds, malversation
• Escroquerie
• Barbouillage d’affiches
• Accaparement d’argent
• Incitation au pillage
• Rapt d’êtres humains
• Mercenariat
• Mutinerie, rébellion
• Contrebande
• Haute trahison
• Terrorisme
• Espionnage
• Adultère
• Prostitution
• Sabotage
• Planification d’un coup d’Etat
• Délit politique
• Activités religieuses
• Pratique de prix exagérés
• Corruption