QU'est-ce que la discrimination?

De nombreuses personnes sont discriminées à cause de leur couleur de peau. Sur la photo: une femme congolaise réfugiée en Ouganda. | © UNHCR/E. Denholm

La discrimination est une atteinte grave aux droits humains. Les personnes discriminées sont systématiquement empêchées d’exercer leurs droits fondamentaux sur la base de caractéristiques  individuelles ou spécifiques à un groupe.

La discrimination sous-tend la plupart du temps une fausse idée, selon laquelle il s’agirait de personnes «inférieures». Cette idée reçue enfreint le principe même de la Déclaration universelle de droits de l’homme, qui stipule dans l’article 1, l’égalité de tous les êtres humains sans distinction d’appartenance ethnique, de couleur de peau, de sexe, d’orientation sexuelle, de religion, d’âge ou encore, entre autres, de l’état de santé.

Le droit international retient trois critères principaux dans la définition de la discrimination : un traitement défavorable, qui repose sur une base illégitime et dépourvu de justification objective.

L’inégalité de traitement doit se rapporter au droit d’une personne ou d’un groupe. La discrimination peut prendre différentes formes dans la pratique:

Distinction – lorsque par ex. des jeunes hommes à la peau foncée font systématiquement l’objet de contrôles policiers.

Exclusion – lorsque par ex. des documents d’identité ne sont pas établis aux Roms ou gens du voyage.

Restriction – lorsque par ex. la liberté de rassemblement est refusée aux homosexuels, lesbiennes, bisexuels ou transsexuels.

Préférence – lorsque par ex. des logements sont attribués de préférence aux ressortissants d’un Etat.

Séparation – lorsque par ex. les enfants roms sont systématiquement scolarisés dans des classes ou écoles séparées, sans tenir compte de leurs capacités et de leurs besoins.

Refus d’équipements adéquats – lorsque par ex. des bâtiments publics ne sont pas accessibles en chaise roulante.

Pour qu’un acte constitue une discrimination, il doit se rapporter à un critère illégitime: appartenance ethnique, religion, origine nationale ou sociale, langue, apparence physique, ascendance, sexe, orientation sexuelle, âge ou handicap.

L’inégalité de traitement reposant sur un critère illégitime doit en outre être dénuée de justification objective et adéquate. Lorsqu’un acte se base sur un objectif légitime, comme par exemple la protection de la santé ou de la sphère publique – et si l’acte est proportionnel, l’élément discriminatoire fait défaut. Cet aspect du caractère discriminatoire ou non d’un acte suscite cependant de multiples controverses. Il s’agit en l’occurrence d’examiner les alternatives possibles au traitement désavantageux justifié, qui atteindraient le but sans conséquences négatives pour le groupe particulier. Si des alternatives existent, l’acte n’est pas proportionnel, autrement dit discriminatoire.

octobre 2010