Demander des comptes aux responsables

Mirador à Stare Kiejkuty (Pologne) qui aurait servi de prison secrète à la CIA. | © AP Photo/Czarek Sokolowski

Les violations des droits humains commises par les gouvernements dans le cadre de la «guerre contre le terrorisme» sont désormais connues. Il existe, entre autres, des preuves crédibles selon lesquelles des centres de détention secrets ont existé dans différents pays et que les personnes incarcérées dans ces centres ont subi des tortures et d'autres mauvais traitements.

Alors que de nouvelles preuves et allégations d'abus apparaissent, bien peu de responsables ont été amenés à rendre des comptes. Les personnes qui ont rendu des comptes étaient pour la plupart des agents subalternes.

Les victimes, leurs familles et la société tout entière ont le droit de connaître la vérité sur ces violations, notamment l’identité des responsables et les mesures prises pour assurer l'obligation de rendre des comptes. Il est essentiel qu'une société puisse tirer les leçons qui s'imposent afin d’empêcher de nouvelles violations, et d'assurer réparation aux victimes.

Amnesty International a fait campagne pour exposer le rôle joué par divers États européens dans les programmes occultes de restitution et de détention secrète administrés par l’Agence centrale du renseignement américain (CIA) au lendemain des attaques du 11 septembre 2001. Dans le cadre de ces programmes, des personnes ont été détenues secrètement et transférées d'un pays à l'autre. Elles ont été victimes de disparitions forcées, ont été placées en détention de manière illégale et parfois torturées ou soumises à des mauvais traitements. D'autres abus ont également été commis en-dehors des programmes de la CIA.

Alors que des gouvernements ont proposé ou mené des enquêtes sur leurs rôles dans ces opérations, d'autres n'ont pas respecté l'obligation de rendre des comptes.

• Les autorités de Lituanie ont reconnu que le pays avait hébergé deux prisons secrètes en collaboration avec la CIA. Une information judiciaire menée sur ces prisons a été close prématurément en janvier 2011.
• En Macédoine, les autorités auraient participé à la détention illégale puis à la restitution du ressortissant allemand Khaled el Masri. L'affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l'homme, mais la Macédoine continue de nier toute activité illégale de la part de ses agents.
• Le Royaume-Uni a annoncé en 2010 qu’il allait mener une enquête sur l’implication d’acteurs étatiques britanniques dans les tortures et mauvais traitements dont auraient été victimes des personnes détenues à l’étranger par des services étrangers de renseignement.

L'obligation de rendre des comptes doit être respectée pour les violations commises par le passé, mais aussi pour les violations des droits humains commises au nom de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité nationale qui se poursuivent encore aujourd'hui, partout dans le monde. L'obligation de rendre des comptes existe dès qu'une violation a lieu.

La campagne Sécurité et droits humains vise les objectifs suivants :

• exhorter les gouvernements à enquêter sur les accusations de violations des droits humains commises au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, et faire rendre des comptes aux responsables, notamment dans le cadre de poursuites pénales et d'enquête publique;

• faire en sorte que les victimes et leurs familles obtiennent réparation.

Août 2011