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Le Statut de Rome
Adopté le 17 juillet 1998, et entré en vigueur le 1 er juillet 2002 après avoir été ratifié par 60 Etats, le Statut de Rome est l’acte fondateur de la CPI. Actuellement (juillet 2012) 121 pays ... -
Cour pénale internationale
Le droit pénal international s'applique aux violations particulièrement graves des droits humains, telles que les crimes contre l'humanité, le génocide et les crimes de guerre. En 2003, la première Cour pénale internationale permanente a été installée à La Haye. -
Sierra Leone La déclaration de culpabilité visant Charles Taylor montre que nul n’est au-dessus des lois
La condamnation de Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone fait clairement savoir aux dirigeants de tous les pays que nul n’est à l’abri de la justice, a déclaré Amnesty International. Si cet arrêt apporte une certaine satisfaction aux victimes, il reste cependant beaucoup à faire désormais, a-t-elle ajouté. -
Suisse La Suisse ne doit pas être le refuge des tortionnaires
Dix ans après sa création, la Cour pénale internationale de La Haye (CPI) a finalement rendu son premier verdict. Thomas Lubanga, commandant d’une milice armée congolaise, a été reconnu coupable d’avoir recruté et utilisé des enfants de moins de quinze ans comme soldats, ce qui constitue un crime de guerre. -
Suisse La Suisse ne doit pas devenir un refuge pour les criminels de guerre et les tortionnaires
En refusant de donner aux autorités de poursuite les outils nécessaires, la Suisse risque de devenir un refuge pour les criminels de guerre et autres tortionnaires. Face à ce constat préoccupant, la Coalition suisse pour la Cour pénale internationale (CSCPI) a remis au Conseil fédéral, le jeudi 15 mars 2012, une pétition signée par plus de 10'000 personnes, réclamant la création d’une unité spécialisée chargée de traquer les génocidaires, tortionnaires et criminels de guerre présents en Suisse. A cette occasion, une action symbolique et un point presse ont été organisés sur la Place fédérale.
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