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Justice internationale Les juridictions mixtes
Afin de mieux prendre en compte les spécificités nationales ou régionales, plusieurs juridictions dites "mixtes" et au sein desquelles des juges internationaux travaillent en collaboration avec des ... -
Tribunaux ad hoc Le Tribunal pénal international pour l'ex Yougoslavie (TPIY)
En 1991, la Yougoslavie éclate. La Croatie, la Slovénie puis la Bosnie-Herzégovine proclament leur indépendance. Un conflit s'ensuit qui durera 10 ans au cours desquels d’innombrables exactions sont ... -
Cour pénale internationale Pas d'immunité pour les hauts responsables
Amnesty International déplore que l’Union africaine (UA) ait fait une déclaration affirmant qu’aucun haut responsable gouvernemental ne devrait comparaître devant la Cour pénale internationale (CPI) et demandant que les procès des dirigeants kényans soient ajournés, lors d’un Sommet extraordinaire de l’UA sur la question des liens entre l’Afrique et la CPI à Addis-Abeba, les 11 et 12 octobre 2013. -
Pays-Bas Jugement historique de la Cour suprême sur le génocide de Srebrenica
Le jugement rendu par la Cour suprême des Pays-Bas selon lequel l’État est responsable de la mort de trois Musulmans lors du génocide de Srebrenica est l’aboutissement victorieux de nombreuses années de mobilisation pour établir les responsabilités des uns et des autres, a déclaré Amnesty International vendredi 6 septembre 2013. -
Mali L’enquête annoncée par la CPI est une avancée vers la justice
L’ouverture mercredi 16 janvier par la Cour pénale internationale (CPI) d’une enquête sur les crimes commis au regard du droit international dans le cadre du conflit qui secoue le Mali depuis un an constitue une avancée décisive sur le terrain de la justice pour les victimes, a déclaré Amnesty International.
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