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Suisse «Les lois antiterroristes sapent l'État de droit!»
La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains appelle les parlementaires à rejeter les lois antiterroristes controversées en dernière minute. Leur acceptation enverrait un signal dangereux aux États autoritaires, indiquant que même un État de droit comme la Suisse est prêt à porter atteinte aux droits fondamentaux dans la lutte contre le terrorisme. Des experts internationaux et suisses critiquent ces lois. -
Les droits humains au parlement Session d'automne 2020 (07.09 – 25.09)
Les deux chambres débattent pour la deuxième fois des projets de loi sur la lutte contre le terrorisme, controversés en termes de droits fondamentaux. La session d'automne sera la dernière chance pour le législateur et la législatrice de rejeter ces propositions juridiquement problématiques. Les Conseils discutent également du projet de loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Le projet n'atteint malheureusement pas l'objectif de renforcer le droit à la santé, en particulier pour les travailleur∙euse∙s de la santé. -
Le Conseil national donne le feu vert aux lois antiterroristes «Un Parlement aveugle et sourd aux droits humains»
Faisant fi des mises en garde des organisations de défense des droits humains et des institutions internationales, le Conseil national a adopté deux projets de lois antiterroristes hautement problématiques. En ce qui concerne la Loi sur les mesures policières, le Conseil national s'est prononcé vendredi en faveur de mesures coercitives y compris contre les enfants de 12 ans. -
Mesures contre le terrorisme débattues au Conseil national Les organisations de défense des droits humains mettent en garde contre les lois antiterroristes
Les 16 et 18 juin prochains, le Conseil national se prononcera sur deux lois visant à combattre le terrorisme. La Plateforme des ONG suisses pour les droits humains ainsi que des experts et expertes internationaux mettent en garde sur les conséquences d’un vote favorable. La lutte contre le terrorisme ne peut faire fi des droits humains. En passant outre, la Suisse s’attirerait des condamnations de ses partenaires internationaux et y perdrait sa réputation. -
Les droits humains au Parlement Session d'été (02.06 - 19.06.2020)
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