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Suisse Une coalition d'ONG dit «non» à la loi sur les mesures policières
Une large coalition d'organisations non gouvernementales suisses lance aujourd'hui sa campagne contre la loi sur les mesures policières (MPT), sur laquelle le peuple est appelé à se prononcer dans le cadre du référendum du 13 juin. Les organisations mettent en garde contre le pouvoir arbitraire que cette loi donne à la police et la menace qu'elle fait peser sur l'État de droit. -
Loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) Notions vagues aux conséquences dangereuses
La nouvelle loi sur les mesures policières autorise l’Office fédéral de la police (fedpol) à prendre des mesures de contrainte contre des personnes, y compris des enfants, sur la base de la simple supposition selon laquelle elles pourraient constituer une menace à l'avenir. Fedpol peut ordonner de sa propre initiative des mesures comme le bracelet électronique ou l’interdiction de voyager, sans qu’il ait de soupçon que la personne concernée s'apprête à commettre un délit et sans procédure judiciaire. Les termes vagues contenus dans la loi et la marge de manœuvre accordée à fedpol mettent en danger les droits humains en Suisse. -
Arguments contre la loi sur les mesures policières Non au pouvoir arbitraire de la police!
La loi fédérale sur les «mesures policières de lutte contre le terrorisme» donne à la police fédérale un pouvoir presque illimité pour prendre des mesures de contrainte contre des adultes et des enfants innocents, et ce, sans soupçon de crime et sans contrôle judiciaire. La loi ne favorise pas la sécurité, mais elle ouvre la porte à l'arbitraire. Elle met en danger les droits fondamentaux, stigmatise les personnes concernées et rappelle les méthodes des régimes autoritaires. Votez non le 13 juin! -
Propositions d'actions, arguments, flyers Agir: non aux mesures policières le 13 juin
Vous trouverez ici nos propositions d'actions pour la campagne contre la nouvelle loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Vous pouvez télécharger nos textes et visuels et les utiliser librement dans votre communication. -
Nouvelles mesures policières : déclarations en Suisse et à l'étranger Les critiques des experts n’ont pas été entendues
Les mesures policières de lutte contre le terrorisme ont été critiquées en des termes inhabituellement sévères, notamment par des expert·e·s de l'ONU, du Conseil de l'Europe, des droits de l'enfant et même par des professeur·e·s de droit suisses. Mais ces critiques n'ont malheureusement pas été entendues par le législateur. Voici un petit aperçu des prises de positions les plus importantes.
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