Suisse Exporter des armes : un jeu dangereux

25 novembre 2013
Faut-il sauver des emplois dans l’industrie de l’armement en Suisse au travers d’un assouplissement de la législation sur les exportations d’armes vers des pays qui violent les droits humains ? Aussi surprenant que cela puisse paraître, le Conseil des Etats a répondu oui à une motion allant dans ce sens lors du débat en septembre. Et le Conseil national s’apprête à lui emboîter le pas ce jeudi, s’il suit la recommandation de la majorité de sa Commission de la politique de sécurité.

Manon Schick Manon Schick, directrice de la Section suisse d’Amnesty International | © AI

Cela signifie que le Conseil fédéral va devoir modifier l’ordonnance sur le matériel de guerre en supprimant l’interdiction d’exportation générale vers des pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains et en la remplaçant par un examen au coup par coup. La Suisse pourrait donc, en toute légalité, cautionner les régimes les plus répressifs par ses exportations.

Face à l’argument de la survie des emplois en Suisse, celui de la survie d’êtres humains en Arabie saoudite ou au Pakistan ne semble pas peser bien lourd. Mais l’industrie de l’armement suisse est-elle vraiment menacée ? Comme l’a révélé la SonntagsZeitung dimanche, les exportations ne se sont en fait jamais aussi bien portées, si l’on additionne les exportations de matériel de guerre (armes, munitions) et celles de biens militaires (simulateurs, avions d’entraînement, etc.).

Apparemment, la distinction entre ces deux types d’armement est une spécialité suisse, qui permet de camoufler  l’augmentation des exportations totales. En 2012, les exportations totales d’armement suisse représentaient 3,1 milliard de francs suisses, soit trois fois plus qu’en 2010.

Dans ce contexte, parler de la discrimination de l’industrie d’armement suisse par rapport à d’autres pays européens, comme le fait la motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, paraît tout simplement faux. La recommandation d’assouplir les conditions auxquelles le matériel de guerre peut être exporté est scandaleuse. Une fois de plus, l’économie tente de faire passer ses intérêts avant le respect des droits humains.

Si le Conseil national décide jeudi de suivre le Conseil des Etats, cette décision irait en plus  complètement à contre-courant du Traité international sur le commerce des armes adopté en avril dernier par une majorité sans précédent de l’Assemblée générale des Nations unies. La Suisse a d’ailleurs joué un rôle moteur dans les négociations ayant abouti à l’adoption du traité. Elle ne peut pas aujourd’hui donner le mauvais exemple en assouplissant sa législation nationale.

La loi actuelle en matière d’exportation de matériel de guerre laisse une marge d’interprétation largement suffisante au Conseil fédéral. Nul besoin de l’assouplir. Des exemples récents comme celui de munitions suisses utilisées dans le conflit libyen ont montré que notre législation comporte certaines lacunes et qu’elle devrait au contraire être renforcée.

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