Opinion La société civile ne doit pas se rendormir

Toutes sortes de milieux se sont mobilisés, depuis les mouvements de jeunes, les organisations de défense des droits humains, en passant par les églises. Certains ont recouru à la bonne vieille tradition de distribution de tracts, alors que la majorité spontanée s’est tournée vers les réseaux sociaux, détournant les affiches des moutons et utilisant l’humour ou au contraire un ton grave pour récolter des fonds et convaincre la population suisse.

Et ça a fonctionné. Rarement une campagne n’aura été aussi visible, rarement un sujet n’aura autant déplacé les votants. L’enjeu était important et la population suisse a compris l’importance de ne pas éroder les fondements de notre démocratie et de ne pas priver les étrangers de leurs droits fondamentaux.

Malheureusement, cette initiative ne sera pas la dernière. D’autres initiatives qui remettent en cause le droit international ont été ou vont être lancées. Notamment l’initiative « Le droit suisse au lieu de juges étrangers », qui vise spécifiquement à priver les habitants de notre pays de la protection garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. Ou l’initiative pour interdire le port de la burka, qui représentera, après l’initiative contre la construction des minarets, une nouvelle attaque contre la communauté musulmane dans notre pays où les femmes intégralement voilées se comptent surtout parmi les touristes.

La Suisse ne va pas échapper à une réflexion de fond sur la question de l’invalidation des initiatives incompatibles avec les conventions internationales. Le Conseil fédéral a déjà mené une large consultation sur ce thème, mais aucune solution miracle n’est apparue. Il est pourtant temps de redéfinir clairement, que cela nécessite une modification constitutionnelle ou non, les critères d’invalidation des initiatives populaires lorsqu’elles se retrouvent en porte à faux avec les normes internationales en matière de droits humains.

Sans cela, la société civile risque de devoir se mobiliser indéfiniment contre des initiatives aussi inutiles que dangereuses. Or, les citoyennes et citoyens de ce pays n’ont pas toujours les moyens de financer eux-mêmes des campagnes de votation. Et les fronts ne seront pas toujours aussi unis que face à l’initiative de mise en œuvre. Il est essentiel de maintenir la société civile mobilisée tout en travaillant à rendre notre Constitution et notre législation compatibles avec les normes internationales. Il en va de l’image de notre pays et de la sécurité de notre droit.