© stefano carniccio / Shutterstock
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Opinion Non à la surveillance de masse!

Opinion signée par Manon Schick, directrice de la Section suisse d’Amnesty International, parue le 13 septembre 2016 dans le journal 24 Heures.
Au nom de la sécurité, de nombreux États renforcent leurs dispositifs de surveillance. Cela semble particulièrement justifié dans une perspective d’efficacité numérique et face à la menace terroriste. Mais on oublie ou on admet trop facilement que certaines mesures de surveillance piétinent plusieurs droits humains fondamentaux. La nouvelle loi sur le renseignement (LRens), sur laquelle nous votons le 25 septembre prochain, n’échappe pas à cette tendance. Parmi la palette de mesures que la loi met à disposition du Service de renseignement de la Confédération (SRC), deux sont particulièrement problématiques.

L’exploration du réseau câblé permettra au SRC d’enregistrer tous les flux de données et de les analyser au moyen de mots-clés. Le service de renseignements aura ainsi accès à une quantité énorme de données et au contenu de communications électroniques telles que les e-mails, la téléphonie ou les recherches via internet. Toutes les personnes se trouvant en Suisse seront touchées par ces mesures de surveillance.

Les métadonnées (qui, quand, où et avec qui on communique) de toutes les personnes en Suisse sont déjà conservées pendant six mois. La police peut consulter ces données en cas de soupçon d’infraction. Avec la nouvelle LRens, le SRC aura lui aussi accès à ces données, même si aucun soupçon d’infraction ne pèse sur la personne concernée.

Il est légitime que la Suisse cherche à renforcer son service de renseignement, y compris avec des mesures ciblées et proportionnelles de surveillance en cas d’indices concrets d’une activité illégale. Mais l’exploration du réseau câblé et le stockage des métadonnées représentent une forme de surveillance indiscriminée qui entre en conflit avec plusieurs droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale : protection de la sphère privée, secret des communications, liberté d’expression et présomption d’innocence, notamment. Si l’on surveille un médecin, un avocat ou un journaliste, le secret professionnel ou la protection des sources sont en outre mis en danger.

Il est vrai que les nouvelles possibilités de recherche d’informations devront être approuvées par trois instances : le Tribunal administratif fédéral, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et le chef du DDPS. Mais les mesures de surveillances demeureront indiscriminées et donc contraires aux droits humains même avec l’autorisation de conseillers fédéraux et d’un juge.

En touchant à certaines de nos libertés, la LRens pose la question du type de société vers laquelle nous glissons. Voter « non » c’est demander des mesures antiterroristes ciblées et proportionnelles. Voter « non » c’est surtout se positionner fermement en faveur d’une société qui continue de garantir les libertés individuelles.