Plus de 100 États ont débattu – en présence de la société civile – des principes de base de ce jeune traité, principes qui doivent encore être précisés. Une des questions centrales est celle de la définition du degré de transparence et de détails avec lequel les États sont tenus de remplir leurs rapports annuels sur les transferts d’armement effectués. Le TCA ne prévoit aucun mécanisme de contrôle et la transparence est donc une condition sine qua non à sa mise en œuvre efficace. C’est en effet essentiellement sur la base des rapports qu’ils publient, que les États peuvent être tenus pour responsables du non respect du traité, que ce soit dans le cadre de la conférence annuelle, par la société civile ou par les médias.
Les États qui continuent de livrer des armes à des États et groupes armés connus pour leur piètre bilan en matière de respect des droits humains, se sont retrouvés sous le feu de la critique des ONG. Dix-neuf États parties et trois États signataires ont ainsi livré de l’armement à l’Arabie Saoudite en 2015. Les États-Unis, la France et le Royaume Uni ont à ce propos particulièrement subi les foudres de la société civile. Du côté des délégations étatiques, dans la salle de conférence, le silence sur la question fut assourdissant.
Le traité n’est de loin pas parfait mais il constitue une étape incontournable. C’est grosso modo le bilan qu’ont tiré les diverses ONG ayant participé à une table ronde organisée par Amnesty International, en marge de la conférence sur le thème du TCA et du rôle de la société civile. Pour la première fois, le commerce des armes doit faire face à des règles contraignantes; il va falloir du temps toutefois pour qu’elles soient complètement mises en œuvre. La société civile s’est battue pendant des décennies pour que soit créé un traité. Le travail avec ce nouvel instrument ne fait aujourd’hui que commencer.
Une large alliance d’ONG nationales et internationales a montré, par son lobbying, par sa présence dans les médias, par des conférences et des actions de rue que la société civile était désireuse de maintenir la pression sur les États parties. Leur message est clair : nous ne nous contenterons pas de promesses en l’air.
