Opinion Nos droits fondamentaux sont attaqués frontalement

Opinion signée Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse, parue dans 24 Heures, le 5 juin 2018.
Les parlementaires débattent ces jours de l’initiative intitulée «Le droit suisse au lieu de juges étrangers». Le résultat sera clair: tous les partis, à l’exception de l’UDC qui est à l’origine de cette initiative, rejettent ce texte. La seule incertitude est de savoir quand la population suisse sera appelée à voter: en novembre ou l’année prochaine.

La société civile, elle, n’a pas attendu les débats au Parlement pour se mobiliser contre cette dangereuse initiative. Plusieurs campagnes ont été lancées ces dernières semaines – notamment celle de la Section suisse d’Amnesty International «Les droits humains sont notre force» – qui se poursuivront jusqu’à la votation. L’objectif est d’obtenir un non clair et net dans les urnes.

Car cette initiative représente un réel danger pour les droits fondamentaux des citoyens suisses. En effet, elle vise un retrait de notre pays de la Convention européenne des droits de l’homme. Or cette convention est essentielle pour garantir nos droits. La Suisse n’a d’ailleurs pas pu la ratifier dès son adoption, car les Suissesses n’avaient pas le droit de vote et la convention prévoit l’obligation de reconnaître les femmes comme des citoyennes à part entière.

La mise en œuvre de la convention est garantie par une cour, basée à Strasbourg, à laquelle n’importe quel citoyen du continent européen peut s’adresser, mais seulement après avoir épuisé toutes les possibilités de recours auprès des tribunaux de son pays. La Suisse a très rarement été condamnée: dans 98% des cas, le tribunal a jugé les plaintes infondées, incomplètes ou a donné raison à l’État. Ce qui prouve que le système de protection des droits dans notre pays est globalement bon.

Mais il y a tout de même des plaignants qui ont obtenu gain de cause contre la Suisse: notamment des journalistes qui ont porté plainte contre des restrictions à la liberté d’expression ou des personnes victimes de discrimination, par exemple un jeune homme qui souffrait de diabète et qui n’avait pas été autorisé à faire son service militaire. Je me souviens d’une rencontre émouvante avec une Suissesse accusée d’avoir enlevé son enfant alors qu’elle voulait seulement le protéger de son père devenu fondamentaliste religieux. Elle avait gagné en recours à Strasbourg. Cette décision a changé sa vie et celle de son enfant.

La Convention européenne des droits de l’homme est une protection contre l’arbitraire étatique. Si la Suisse devait la dénoncer, la protection de nos droits fondamentaux serait profondément affaiblie. Notre pays serait le seul État sur le continent, mis à part la Biélorussie, un régime répressif qui applique encore la peine de mort, à ne pas appliquer la convention. Est-ce là le modèle que l’UDC souhaite pour notre pays? Je vous appelle à dire non à cette proposition.