Avec une courte majorité, le Conseil des Etats a décidé de reporter la discussion sur les multinationales responsables. © Kovi
Avec une courte majorité, le Conseil des Etats a décidé de reporter la discussion sur les multinationales responsables. © Kovi

Initiative multinationales responsables Les sénateurs cèdent devant le lobby des multinationales

Opinion signée Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse, le 8 octobre 2019.
Fin septembre, lors de la dernière session du Conseil des États, une courte majorité de nos députés a accepté de reporter la discussion sur l’initiative pour des multinationales responsables… à après les élections!

Manon Schick. © AI Manon Schick. © AI Cette manœuvre dilatoire est purement et simplement scandaleuse. En fait, la majorité de la chambre haute ne veut pas de règles contraignantes pour obliger les entreprises à respecter les droits humains et l’environnement. Ces parlementaires feraient mieux d’assumer leur position et de laisser la population suisse voter sur l’initiative.

L’initiative pour des multinationales responsables veut inscrire dans notre Constitution l’obligation pour les entreprises ayant leur siège en Suisse, ainsi que leurs filiales à l’étranger, de respecter les droits humains et l’environnement. Tant que le Parlement en débat, la population n’est pas appelée à se prononcer. Cette tactique pourrait repousser la votation populaire à fin 2020.

Les signatures avaient été déposées en octobre 2016 à la Chancellerie fédérale. Depuis plus de deux ans, les deux chambres du Parlement discutent de l’idée d’un contre-projet indirect. Dix-neuf séances de commission y ont été consacrées. A deux reprises, le Conseil national a nettement voté pour l’adoption d’un contre-projet et pour établir des règles contre les violations les plus graves des droits humains par les multinationales. Le Conseil des États, lui, a plusieurs fois dilué le contenu du contre-projet et vient maintenant de repousser la discussion, confirmant ainsi qu’il ne veut pas d’un compromis.

De plus en plus de voix se font pourtant entendre pour réclamer que le Parlement légifère dans ce domaine. La Conférence des chefs des départements cantonaux de l’économie publique, de grandes entreprises comme Migros, Coop et Manor, mais aussi des organisations économiques telles que la Fédération des entreprises romandes et le Groupement des entreprises multinationales se sont exprimés en faveur d’un contre-projet.

Malgré ces voix en faveur de règles contraignantes, le Conseil fédéral a sorti de son chapeau cet été l’idée de demander aux multinationales de publier un rapport une fois par an sur leur attitude face aux droits humains et à l’environnement, ou si elles ne publient pas ce rapport, d’expliquer pourquoi elles ne veulent pas le faire. Une proposition alibi: comment peut-on imaginer que des multinationales sans scrupules vont arrêter de recourir au travail des enfants ou cesser de polluer l’environnement, si elles n’y sont pas contraintes par la loi et si elles peuvent se tirer d’affaire avec un simple rapport?

Il est regrettable que des parlementaires cèdent aux pressions du lobby des multinationales, les faîtières économiques SwissHoldings et EconomieSuisse. Nous avons besoin d’élus qui assument leurs responsabilités et qui n’essaient pas de jouer la montre sur un sujet aussi essentiel.