Manifestation contre le Dakota Access Pipeline. © Wikicommons
Manifestation contre le Dakota Access Pipeline. © Wikicommons

Responsabilité des entreprises Nos autorités sont sous pression

Opinion signée Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse, parue dans 24 Heures, le 27 août 2019.
Nos autorités montrent des signes de nervosité. Depuis maintenant des années, plus d’une centaine d’organisations en Suisse réclament une loi qui contraigne les entreprises basées dans notre pays à respecter les droits humains et l’environnement, aussi dans leurs activités à l’étranger. L’initiative pour des multinationales responsables a abouti et le Parlement discute depuis des mois sur la manière d’y opposer un contre-projet indirect.

Manon Schick. © AI

Bon nombre d’entreprises se sont entre-temps positionnées en faveur soit de l’initiative, soit d’un contre-projet, et ceci malgré l’opposition systématique des organisations faîtières économiques nationales aux deux propositions. Les entreprises du commerce de détail (Migros, Coop, Denner et Manor) tout comme IKEA sont en faveur d’un contre-projet. En Suisse romande, le soutien des milieux économiques à un contre-projet est aussi très clair, notamment de la part du Groupement pour les entreprises multinationales.

Le 14 août dernier, surprise: le Conseil fédéral, qui s’était opposé en 2017 à tout contre-projet, fait volte-face et dévoile une nouvelle proposition, très édulcorée. Les grandes entreprises seraient tenues de publier des rapports sur le respect des droits humains et des normes environnementales, sans clause de responsabilité. Pire: celles qui ne respectent pas leurs obligations pourraient se tirer d’affaire en expliquant tout bonnement pourquoi elles ne publient pas de rapport.

Cette manœuvre de dernière minute, au beau milieu des débats parlementaires, témoigne de la fébrilité des autorités face à l’initiative pour des multinationales responsables. Tous les sondages montrent en effet un très large soutien de la population à nos revendications. Le Conseil fédéral tente de neutraliser le débat en proposant des mesurettes totalement insuffisantes.

Espérons que notre Parlement ne se laisse pas duper. Le Conseil des États doit maintenant tenir compte de cette nouvelle donne dans ses débats en septembre. Les organisations qui sont derrière l’initiative ont répété à de multiples reprises qu’elles étaient prêtes à la retirer, mais seulement pour un contre-projet qui prévoit des mesures contraignantes pour les entreprises et des sanctions pour celles qui ne respectent pas les droits humains et l’environnement.

Il n’y a aucune raison de tolérer que des multinationales suisses se comportent comme des voyous, polluent les rivières, exportent vers les pays du Sud des pesticides toxiques interdits en Europe, expulsent par la force des communautés indigènes de leurs terres ou exploitent des enfants dans des plantations. Si le Parlement n’est pas prêt à adopter une loi qui oblige les entreprises à respecter les standards internationaux en matière de droits humains et d’environnement, ce sera à la population suisse de trancher.