Initiative multinationales responsables Vers un vote sur la responsabilité des entreprises?

Opinion signée Manon Schick, directrice d’Amnesty International Suisse, parue dans ArcInfo, le 25 février 2019.
Déchets toxiques provoquant des maladies graves, conditions de travail proches de l’esclavage, enfants employés à la récolte du cacao ou du coton… Les exemples de violations des droits humains par des multinationales suisses et par leurs filiales dans les pays du Sud se multiplient.

Manon Schick. © AI

Malgré ces révélations, notre Parlement peine à se mettre d’accord sur une législation pour contraindre les entreprises à respecter les droits humains et l’environnement.

Dernier épisode en date: la semaine dernière, la commission des affaires juridiques du Conseil des États a recommandé de rejeter l’initiative soutenue par plus de 110 organisations de la société civile, intitulée «pour des multinationales responsables». Une courte majorité de la commission s’est toutefois prononcée pour un contre-projet, mais dont le contenu aurait une portée bien moindre que l’initiative.

Le contre-projet prévoit en effet une «clause de subsidiarité», ce qui signifie qu’une victime ne pourrait pas s’adresser à la justice suisse pour faire valoir ses droits contre une multinationale, mais devrait porter plainte contre la filiale dans le pays où elle habite. Or c’est déjà un parcours du combattant que réclamer justice contre une multinationale, alors si en plus il faut le faire dans un pays où la justice est balbutiante et où les procédures ne respectent pas l’état de droit, aucune victime n’aura cette patience et ce courage.

On le voit, les parlementaires tentent par différents moyens de noyer la responsabilité des entreprises suisses et de faire que les abus ne soient pas punis. Si le Conseil des États ne corrige pas le projet, le 12 mars prochain, les initiants soumettront leur texte à la population suisse.