Conditions générales

Conditions générales du programme de formation. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des activités de formation de la Section suisse d’Amnesty International.
Contact et conseils

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller, gratuitement et sans obligation, afin de trouver avec vous la formation qui vous convient. Pour nous contacter.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire à nos formations ici.

En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions générales.

  • Un message automatique vous est envoyé dès réception du formulaire d'inscription. Votre inscription est définitive.
  • Dans les deux semaines suivantes, vous recevez un courrier personnalisé qui confirme votre inscription, avec une facture et un bulletin de versement. Nous vous prions de nous contacter si vous ne recevez pas ce courrier postal.
  • Les frais d'inscription doivent être versés dès réception du bulletin de versement, et au plus tard 10 jours avant le début de la formation, en mentionnant le titre et le numéro du cours comme motif de versement :

Amnesty International
Section suisse
3001 Berne
CCP: 30-3417-8
Motif de versement: Formation 3600/516 (merci d'ajouter le numéro du cours)

Une semaine avant la date du cours, vous recevrez toutes les informations détaillées sur le cours auquel vous vous êtes inscrit·e·s.

Certains cours sont gratuits (explicitement indiqué sur notre programme de formation). L’inscription reste obligatoire.

Liste d'attente

Si vous vous inscrivez à un cours déjà complet, nous vous informerons que vous figurez sur une liste d'attente. Si une place se libère, nous vous proposerons, si vous le souhaitez, de prendre la place laissée libre.

Frais d’annulation

Pour pouvoir proposer un programme de formation de qualité, nous devons pouvoir compter sur une inscription ferme aux cours. C’est la raison pour laquelle une taxe d'annulation sera perçue si vous annulez votre participation (indépendamment du motif invoqué):

  • Pour tout désistement annoncé plus de 10 jours avant le début de la formation, l’annulation n’entraîne aucun frais. Si l'annulation nous parvient plus tard, nous retiendrons la totalité du montant de l'inscription (pour un courrier envoyé par la poste, la date de réception fait foi). Lorsque le motif est valable, un arrangement est possible.
  • Si vous ne venez pas au cours ou à une partie du cours, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Nous devrons comptabiliser la totalité des frais du cours. Si vous trouvez une personne faisant partie du public cible pour participer à la formation à votre place, aucune taxe d'annulation ne sera perçue.

Les annulations sont acceptées uniquement par écrit ou par courrier électronique. Aucune annulation ne sera prise par téléphone. Merci d’avance pour votre compréhension.

Frais d'inscription

Les frais d'inscription à nos formations ne couvrent pas l’entier des frais effectifs. Nous souhaitons en effet former un maximum de personnes sur la thématique des droits humains. Nous tenons par conséquent à offrir un programme de formation de qualité à des prix accessibles.

Les membres d'Amnesty International, les étudiant·e·s et les personnes en formation bénéficient d’un tarif réduit. Devenir membre.

Si vous avez des difficultés à payer les frais de formation, vous pouvez prendre contact avec nous afin que nous puissions trouver ensemble une solution. Cette discussion reste confidentielle.

Les frais de voyage, de séjour et de repas ne sont pas compris dans le montant de l'inscription. C'est à vous de les organiser et de les prendre en charge. Si une journée de formation est annulée, le montant de l'inscription est restitué. Nous ne pouvons toutefois pas rembourser les autres frais déjà engagés (par exemple les frais d'hébergement).

Conditions de participation

Pour des raisons didactiques et au vu du contenu du cours, certaines de nos formations sont destinées à des groupes cibles particuliers ou fixent des conditions de participation. Ces conditions sont mentionnées dans la description de chaque cours. De même, les offres destinées aux jeunes leur sont spécialement réservées.

Exclusion

Amnesty International se réserve le droit de refuser à une personne l'accès à un cours ou de l'exclure d'un cours lorsque son comportement met en péril le déroulement du cours. Un motif n'est pas nécessairement communiqué.

Annulation ou modification du programme du cours

Si le nombre minimum prescrit de participant·e·s n'est pas atteint, nous devrons annuler le cours. L'information vous sera donnée le plus rapidement possible. Les frais d'inscription vous seront alors remboursés. Si un cours est reporté à une autre date, vous avez le droit de demander le remboursement de la totalité des frais d'inscription si la nouvelle date ne vous convient pas. Amnesty International ne peut pas entrer en matière pour rembourser les autres frais que vous auriez pu déjà engager (voyage, hébergement, etc).

Protection des données

Toutes les données personnelles que vous mentionnez lors de l'inscription sont traitées avec confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD): celles-ci ne sont pas transmises à des tiers. Par votre inscription, vous autorisez expressément la Section suisse d’Amnesty International à traiter et à utiliser vos données personnelles dans un but interne (coordonnées, statistiques, etc.) et pour l'envoi de matériel d'information. Un·e participant·e peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers de la part d’Amnesty Suisse.

La Section suisse d'Amnesty International attend de toute personne participant à ses cours le traitement confidentiel des informations personnelles qui pourraient être évoquées dans des exemples de situations de violations des droits humains ou autres. L'accord de la totalité des personnes participant à un cours est nécessaire pour que la liste des personnes présentes soit échangée à titre informatif lors d'un cours public. La Section suisse d'Amnesty International n'assume aucune responsabilité en tant qu'organisatrice.

Responsabilité

La Section suisse d'Amnesty International ne répond pas du comportement individuel ou d'un éventuel manquement d'une personne participante. Amnesty Suisse ne saurait être tenue pour responsable en cas de vols ou dégâts concernant les effets personnels des participant·e·s ou intervenant·e·s survenant à l’occasion d’une des formations.

Attestation de participation

Sur demande et pour autant que vous ayez participé à l'ensemble du cours, une attestation de participation peut être remise à l’issue de chaque formation.

Propriété intellectuelle

Amnesty Suisse et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit. En conséquence, les contenus et supports pédagogiques mis à disposition des participant·e·s dans le cadre d’une formation, ne peuvent être utilisés dans d'autres buts - sauf en cas d'accord explicite d'Amnesty Suisse.

Modification des présentes conditions

Amnesty Suisse se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.

Entrée en vigueur à Berne le 15 janvier 2013.