Conditions générales

Conditions générales du programme de formation. Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des activités de formation de la Section suisse d’Amnesty International.
Contact et conseils

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller, gratuitement et sans obligation, afin de trouver avec vous la formation qui vous convient. Merci de nous contacter.

Inscription

Vous pouvez vous inscrire à nos formations ici.

En vous inscrivant, vous acceptez nos conditions générales.

  • Nous vous écrirons une confirmation par e-mail dans les trois jours ouvrables après votre inscription.
  • Dans les semaines suivantes, vous recevrez une facture et un bulletin de versement par courrier pour régler et confirmer définitivement votre inscription. Nous vous prions de nous contacter si vous ne les obtenez pas.
  • Les frais d’inscription doivent être versés 30 jours après réception de la facture à l’aide du bulletin de versement joint.
  • Deux semaines avant la date du cours, nous vous enverrons par e-mail toutes les informations détaillées sur la formation à laquelle vous vous êtes inscrit·e.

Certains cours sont gratuits (explicitement indiqué sur notre programme de formation). L’inscription reste obligatoire.

Les inscriptions pour les formations de février à juin sont ouvertes dès décembre (l’année précédente) et pour celles de septembre à décembre, dès le mois de juin.

Liste d’attente

Si vous vous inscrivez à un cours déjà complet, nous vous informerons que vous figurez sur une liste d’attente. Si une personne se désiste, nous vous proposerons de prendre la place libérée.

Désistement et remboursement

Pour assurer une organisation adéquate et offrir des formations de qualité, nous vous prions de respecter les délais d’annulation et les conditions de remboursement suivants :

  • Pour tout désistement annoncé plus de 10 jours avant le début de la formation, le montant total de la formation vous sera remboursé.
  • Si l’annulation nous parvient moins de 10 jours avant le début de la formation, nous retiendrons la totalité du montant de l’inscription. Dans des cas exceptionnels et lorsque le motif est valable, un arrangement peut être trouvé ensemble. Contactez-nous pour en discuter.
  • Si vous ne venez pas au cours ou à une partie du cours sans l’annoncer, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement. Nous devrons comptabiliser la totalité des frais. Si vous trouvez une personne faisant partie du public cible pour participer à la formation à votre place, aucune taxe d’annulation ne sera perçue.

Les annulations sont acceptées uniquement par écrit (la date de réception fait foi) ou par courrier électronique. Aucune annulation ne sera prise par téléphone.

Frais d’inscription

Les frais d’inscription à nos formations ne couvrent pas l’entier des coûts effectifs. Afin de former un maximum de personnes sur la thématique des droits humains, Amnesty International prend à sa charge plus de la moitié des coûts. Nous tenons toutefois à offrir un programme de formation de qualité à des prix accessibles.

Les membres d’Amnesty International et les personnes à faible revenu bénéficient d’un tarif réduit. Devenir membre.

Si vous avez des difficultés à payer la totalité des frais, vous pouvez prendre contact avec nous afin que nous puissions trouver une solution ensemble.

Les frais de déplacement, de séjour et de repas ne sont pas compris dans le montant de l’inscription. Chacun·e est tenu·e de les organiser indépendamment d’Amnesty International.

Les frais d’une journée de formation se montent à 95.- pour les non-membres et 50.- pour les membres et personnes à faible revenu. Les formations d’une demie journée s'élèvent à 55.- pour les non-membres et 35.- pour les membres et personnes à faible revenu. Ces prix sont aussi valables pour des formations que nous assurons pour d'autres institutions ou organisation. Des exceptions sont toutefois possibles en fonction de coûts supplémentaires.

Conditions de participation

Pour des raisons didactiques et au vu du contenu du cours, certaines de nos formations sont destinées à des groupes cibles particuliers ou fixent des conditions de participation. Ces conditions sont mentionnées dans la description de chaque cours. De même, les offres destinées aux jeunes leur sont spécialement réservées.

Exclusion

Amnesty International se réserve le droit de refuser à une personne l’accès à une formation ou de l’en exclure si son comportement met en péril le déroulement de celle-ci. Un motif n’est pas nécessairement communiqué.

Annulation 

En cas d’annulation d’une formation, nous vous enverrons un e-mail le plus rapidement possible et les frais d’inscription vous seront alors remboursés.

Si un cours est reporté à une autre date, vous avez le droit de demander le remboursement de la totalité des frais d’inscription si la nouvelle date ne vous convient pas.

Amnesty International ne peut toutefois pas rembourser les autres frais déjà engagés (voyage, hébergement, etc.).

Protection des données

Toutes les données personnelles que vous mentionnez lors de l’inscription sont traitées avec confidentialité, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) : celles-ci ne sont pas transmises à des tiers. Par votre inscription, vous autorisez expressément la Section suisse d’Amnesty International à traiter et à utiliser vos données personnelles dans un but interne (coordonnées, statistiques, etc.) et pour l’envoi de matériel d’information. Un·e participant·e peut demander en tout temps de ne plus recevoir de courriers de la part d’Amnesty Suisse.

La Section suisse d’Amnesty International attend de toute personne participant à ses cours le traitement confidentiel des informations personnelles qui pourraient être évoquées dans des exemples de situations de violations des droits humains ou autres. L’accord de la totalité des personnes participant à un cours est nécessaire pour que la liste des personnes présentes soit échangée à titre informatif lors d’un cours public. La Section suisse d’Amnesty International n’assume aucune responsabilité en tant qu’organisatrice.

Responsabilité

La Section suisse d'Amnesty International ne répond pas du comportement individuel ou d’un éventuel manquement d’une personne participante. Amnesty Suisse ne saurait être tenue pour responsable en cas de vols ou dégâts concernant les effets personnels des participant·e·s ou intervenant·e·s survenant à l’occasion d’une des formations.

Attestation de participation

Sur demande et pour autant que vous ayez participé à l’ensemble du cours, une attestation de participation peut être remise à l’issue de chaque formation.

Propriété intellectuelle

Amnesty Suisse et ses partenaires sont seuls titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus des formations, sous quelque forme que ce soit. En conséquence, les contenus et supports pédagogiques mis à disposition des participant·e·s dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés dans d’autres buts - sauf en cas d’accord explicite d’Amnesty International.

Modification des présentes conditions

Amnesty International se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.

Entrée en vigueur à Berne le 15 janvier 2013. Adapté le 6 décembre 2017.