Manifestations et actions directes : vos droits Download - Documents utiles

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Handouts de la formation

Manifestations et actions directes : vos droits
Handout Formation Amnesty International

Manifestation et actions de protestation - Dispositions légales pertinentes du droit suisse
Laïla Batou - avocate au
barreau de Genève

Notes de la présentation de Maître Laïla Batou, avocate au barreau de Genève

Fiche exercice - mouvements sociaux

Déclaration, conventions et textes de lois

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH)
article 19, article 20

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Pacte II des Nations Unies)
article 19, article 21

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH)
article 10, article 11

Constitution fédérale de la Confédération suisse
article 16, article 22

Rapports, observation et rapporteur/trice

Rapport du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association -
Clément Nyaletsossi Voulé 2019

Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements -
Maina Kiai et Christof Heyns 2016

Observation générale numéro 37 du Comité des droits de l'homme (au sujet de l'article 21 droit de réunion pacifique)
Christof Heyns - adopté en novembre 2019

10 Principes pour la bonne gestion des rassemblements
Publié en septembre 2016 par le Rapporteur spécial des Nations Unies Maina Kiai

Arrêté·e·s pour avoir manifesté - la loi comme arme de répression des manifestant·e·s pacifiques en France
Amnesty Interational - 2020

Documentation autres

Vos droits face à la police
Brochure de l'Observatoire des Pratiques Policières - 2011

Droits des personnes face à la police
Guide Social Romand

Manifester, c'était mieux avant - Rapport sur la régression de la liberté de réunion pacifique à Genève (2015-2019)
Coordination genevoise pour le droit de manifester - 2019

Vidéos

Vidéo - Voir pour comprendre : la déclaration universelle des droits de l'Homme

Vidéo - Comment puis-je défendre le droit de manifester

Vidéo - Existe-t'il une bonne manière de maintenir l'ordre dans une manifestation

Vidéo - Que savez-vous du droit de manifester 

Vidéo - Dis Oncle Obs..qu'est-ce que la désobeissance civile ? (L'Obs)

Vidéo - La désobeissance civile en cinq combats symboliques (L'Obs)

Vidéo - La désobeissance - Et tout le monde s'en fout (Chaine Youtube)

Articles

La liberté de manifester – un instrument essentiel pour la défense des droits humains
Amnesty International section Suisse - 2020

Droit de manifester dans le monde
Amnesty International section France - 2020

Le droit de manifester s’exerce, il ne se mendie pas
Renversé - 2020

Liens utiles

Association des juristes progressistes de Genève

OPP - Observatoires des pratiques policières