Session d'automne 2020  (07.09 – 25.09)

Les droits humains au parlement Session d'automne 2020 (07.09 – 25.09)

Les deux chambres débattent pour la deuxième fois des projets de loi sur la lutte contre le terrorisme, controversés en termes de droits fondamentaux. La session d'automne sera la dernière chance pour le législateur et la législatrice de rejeter ces propositions juridiquement problématiques. Les Conseils discutent également du projet de loi sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19). Le projet n'atteint malheureusement pas l'objectif de renforcer le droit à la santé, en particulier pour les travailleur∙euse∙s de la santé.