Un militant palestinien risque d'être expulsé

Défendez les droits de Ramy Shaath: envoyez une lettre d'appel par poste, e-mail (uniquement via le formulaire) et tweetez/postez dans les réseaux sociaux.

_{Monsieur le Président de la République}
Emmanuel Macron
Palais de l’Élysée
55 Rue du Faubourg Saint Honoré
75008 Paris, France

E-mail (uniquement via le formulaire):
https://www.elysee.fr/ecrire-au-president-de-la-republique/#epr-form

Guide réseaux sociaux et cibles supplémentaires voir en ligne.

Copies à 

Ambassade de France
Schosshaldenstrasse 46, 3006 Berne

Fax: 031 359 21 91
E-mail: chancellerie.berne-amba@diplomatie.gouv.fr

Infos suivront prochainement ...

Ramy Shaath est un militant palestinien aujourd’hui âgé de 55 ans qui fait actuellement l’objet d’une procédure d’expulsion en France sous prétexte que sa présence constituerait une «grave menace pour l’ordre public».

Il vit en France avec son épouse de nationalité française et leur fille en bas âge. Il n’a plus de titre de séjour en cours de validité depuis septembre 2023, à la suite de difficultés pour renouveler son statut initial de résidence temporaire. Il a depuis engagé des démarches administratives et juridiques pour régulariser sa situation.

La procédure d’expulsion visant Ramy Shaath a été engagée le 30 avril par la préfecture des Hauts-de-Seine, autorité départementale chargée des questions d’immigration et de séjour dans sa juridiction, qui a estimé que ses prises de parole publiques, son militantisme politique et ses liens avec plusieurs associations et collectifs pour la Palestine représentaient une menace pour l’ordre public. Ces allégations n’ont jamais donné lieu à des poursuites pénales à son encontre.

Le 21 mai, la commission départementale d’expulsion des Hauts-de-Seine, instance consultative composée de trois magistrats qui étudie les demandes d’expulsion visant des personnes de nationalité étrangère, a rendu un avis défavorable à son expulsion. Elle a estimé qu’en l’absence de condamnation pénale ou d’abus manifeste de l’exercice du droit à la liberté d’expression, les déclarations attribuées à Ramy Shaath ne pouvaient pas être considérées comme constituant une menace pour l’ordre public. De plus, elle a déclaré que son expulsion porterait une atteinte disproportionnée à son droit à une vie de famille et à l’intérêt supérieur de sa fille, de nationalité française. Toutefois, l’avis de cette commission est consultatif et n’a pas de caractère contraignant pour les autorités françaises, qui gardent le pouvoir d’appliquer une décision d’expulsion même en cas d’avis défavorable. Pour le moment, aucun arrêté d’expulsion n’a été pris, mais la procédure est toujours en cours. Étant donné qu’il n’y a pas encore eu de décision définitive quant à son expulsion, Ramy Shaath ne peut pas contester cette mesure devant la justice. Tant que les autorités n’auront ni suspendu la procédure, ni pris un arrêté d’expulsion, il est maintenu dans l’incertitude sur sa capacité à rester en France avec sa famille.

Depuis le début du génocide mené par Israël contre la population palestinienne à Gaza, qui a commencé en octobre 2023, Amnesty International a relevé de multiples cas de restrictions de la liberté d’expression et de réunion pacifique dans plusieurs pays d’Europe, qui paralysent le militantisme visant à soutenir les Palestiniens et Palestiniennes. Il s’agit notamment de restrictions concernant les manifestations, de mesures de maintien de l’ordre ciblant des rassemblements publics et d’annulations, d’interdictions ou d’interruptions d’événements et de débats relatifs à la Palestine, ce qui contribue à un climat plus large d’autocensure et de limitation du débat public.

Ramy Shaath a été cofondateur de la branche égyptienne du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), une campagne prônant ces trois modes d’action pour défendre les droits des Palestiniens et Palestiniennes, et s’est engagé activement dans le plaidoyer politique et fondé sur les droits en Égypte.

Son militantisme lui a valu d’être pris pour cible par les autorités égyptiennes. En juillet 2019, la police l’a arrêté sans mandat à son domicile, au Caire. Au cours de cette opération, son épouse, la Française Céline Lebrun-Shaath, a également été arrêtée avant d’être expulsée vers la France sans procédure régulière et sans accès à une assistance consulaire. Ramy Shaath a alors été détenu au secret pendant environ 36 heures. Il a ensuite été détenu pendant plus de deux ans et demi dans le cadre de l’affaire n° 930/2019, dite «affaire du plan Espoir» – une procédure collective invoquant la sécurité nationale engagée contre des militant·e·s et des personnalités politiques qui ont été détenus sur la base d’accusations vagues ayant trait au terrorisme et soumis à une détention provisoire prolongée. À l’époque, Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion et a demandé sa libération immédiate et sans condition, en soulignant qu’il était détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Il a été libéré en janvier 2022, après plus de 900 jours de détention et à la suite d’une pression internationale soutenue. Après avoir dû renoncer à sa citoyenneté égyptienne pour obtenir sa libération, il a été envoyé en France, où il a retrouvé son épouse.

^{Étant donné que les situations peuvent changer, veuillez vérifier avant d'envoyer votre lettre si la campagne de lettres est toujours active.}

Activist at risk of deportation

On 30 April, French authorities initiated deportation proceedings against Ramy Shaath, a Palestinian activist, placing him at risk of forcible removal from France. Authorities have stated that his presence in France constitutes a «serious threat to public order». The conclusions appear to be based on his involvement with civil society organizations and statements he made in several protests. However, he has never been convicted or charged for any of these acts. Ramy Shaath has lived in France with his wife and young daughter since 2022. France would breach the principle of non-refoulement if authorities remove him to a place where he would be at real risk of serious human rights violations. Deportation would also result in separating him from his family in France. The French authorities must immediately halt the deportation proceedings against Ramy Shaath and ensure that he remains in France with a secure legal status and without fear of reprisals.

Ramy Shaath, 55, is a Palestinian activist who is currently facing deportation proceedings in France on the grounds that he poses a «serious threat to public order».

He is currently living in France with his wife, a French citizen, and their young daughter. He has been without a valid residence permit in France since September 2023, following difficulties in the renewal of his initial temporary status. He has since been engaged in ongoing administrative and legal efforts to regularize his immigration status.

The deportation proceedings were initiated on 30 April by the Prefecture of Hauts-de-Seine in Nanterre, the departmental authority responsible for immigration and residence matters within its jurisdiction, against Ramy Shaath, on the grounds that his public expression, political activism, and association with several organizations and collectives on Palestine allegedly posed a threat to public order. No criminal charges have been brought against him in relation to these allegations.

On 21 May, the Hauts-de-Seine departmental deportation commission, a consultative body, composed of three judges, reviewing proposed expulsions of foreign nationals, issued a formal opinion opposing his removal. The commission concluded that in the absence of any criminal conviction or a clear abuse of the right to freedom of expression, Ramy Shaath’s statements do not constitute a threat to public order. Further, it stated that his expulsion would constitute a disproportionate interference with his right to family life and the best interests of his French-citizen daughter. However, the commission’s opinion is advisory and not binding on the French authorities, who retain the power to proceed with the deportation decision. While no deportation order has yet been issued, the proceedings remain ongoing. As no final deportation decision has been taken, Ramy Shaath is currently unable to challenge the measure before the courts. Until the authorities either formally discontinue the proceedings or issue a deportation order, Ramy Shaath continues to face uncertainty regarding his ability to remain in France with his family.

Since the start of Israel’s genocide against Palestinians in Gaza in October 2023, Amnesty International has documented multiple incidents of restrictions on freedom of expression and peaceful assembly across several European countries, including a chilling effect on activism in solidarity with Palestinians. This has included restrictions on demonstrations, policing measures targeting public assemblies, and the cancellation, prohibition, or disruption of events and discussions, related to Palestine, contributing to a wider climate of self-censorship and constrained public debate.

Ramy Shaath was a co-founder of the Egyptian chapter of the Boycott, Divestment and Sanctions (BDS) movement, a campaign advocating boycotts, divestment, and sanctions in support of the rights of Palestinians, and has been active in political and rights-based advocacy in Egypt.

His activism has led to him being targeted by the Egyptian authorities. In July 2019, the police arrested him at his home in Cairo without a warrant. During the same operation, his wife, French national Céline Lebrun-Shaath, was detained and later deported to France without due process or consular access. Ramy Shaath was then held in incommunicado detention for approximately 36 hours. He was subsequently detained for more than two and a half years in Case No. 930/2019, commonly referred to as the «Hope Case», a mass national security prosecution involving activists and political figures held on broad terrorism-related charges and subjected to prolonged pre-trial detention. Amnesty International at the time described him as a prisoner of conscience and called for his immediate and unconditional release, stating that his detention was solely linked to the exercise of his right to freedom of expression.

He was released in January 2022 after more than 900 days in detention, following sustained international pressure. His release was conditioned on the renunciation of his Egyptian citizenship, after which he relocated to France and reunited with his wife.

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Please take action before 10 December 2026.

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