URGENT ACTION Algérie – Action lettre Un lanceur d’alerte condamné à la réclusion à perpétuité

Mohamed Benhlima a dénoncé des faits présumés de corruption au sein de l’armée algérienne sur sa chaîne YouTube et son profil Facebook entre 2019 et 2022. Il a également participé au mouvement algérien de protestation du Hirak, qui a débuté en février 2019. Puis, craignant d’être poursuivi, il s’est réfugié en Espagne en septembre 2019. Le 24 mars 2022, les autorités espagnoles l’ont renvoyé de force en Algérie, ce qui constitue une violation flagrante de leurs obligations en matière de «non-refoulement». Depuis son retour, les autorités algériennes ont engagé des dizaines de procédures contre lui, devant des tribunaux civils et militaires.

Le 24 mars 2022, les autorités espagnoles ont rendu une décision finale de refus d’asile et l’ont renvoyé de force vers l’Algérie quelques heures plus tard, sans jamais notifier ses avocats de l’avis d’expulsion. Ces décisions ont été prises en dépit de craintes qu’il ne soit victime de détention arbitraire et de torture ou d’autres mauvais traitements en Algérie, exprimées par ses avocats et plusieurs organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International, qui a également demandé aux autorités espagnoles de ne pas l’expulser. Les autorités espagnoles ont par ailleurs fait fi d’un avis du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés le 21 mars 2022, qui a conclu qu’il avait droit à une protection internationale et qu’il existait des raisons de croire que le risque de torture était «prévisible, personnel, présent et réel».

Mohamed Benhalima a été informé le 8 mai 2022 que le tribunal militaire de Blida à Alger l’avait condamné à mort par contumace en 2021 pour divulgation d’informations confidentielles relatives à la défense nationale à une entité étrangère, en vertu de l’article 63 paragraphe 2 du Code pénal, une infraction à la définition trop large. Après son retour forcé en Algérie, il a fait appel et a obtenu un nouveau procès. Le 30 avril 2024, le tribunal militaire de Blida l’a condamné à 10 ans de prison, peine confirmée par la Cour d’appel militaire de Blida le 23 janvier 2025. Dans une autre affaire, le 12 juillet 2023, le tribunal de première instance de Dar El Beïda à Alger l’a condamné à sept ans de prison pour plusieurs infractions, notamment «adhésion et participation à un groupe terroriste» (article 87 bis 3 du Code pénal), pour association présumée avec Rachad, et «atteinte à l’intégrité du territoire national», «incitation à un attroupement non armé», «outrage aux institutions publiques», et «publication de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre publics», respectivement en vertu des articles 79, 100, 146 et 196 bis du Code pénal. Ces charges découlent de propos critiques qu’il a tenus en ligne sur des représentants du gouvernement et sur l’armée, ainsi que de sa participation aux manifestations du Hirak. Il a été condamné sur la base de ses «aveux» forcés, qu’il a ensuite rétractés devant le tribunal en affirmant qu’ils avaient été obtenus sous la torture. Il attend actuellement le jugement de son appel dans cette affaire. Dans une autre affaire, la Cour d’appel militaire de Blida a confirmé en appel le 28 août 2024 la condamnation de Mohamed Benhlima à une peine de réclusion à perpétuité pour avoir divulgué des informations confidentielles à une entité étrangère (article 63 du Code pénal, paragraphe 1), sur la base de publications en ligne concernant la corruption de l’armée. Le militant a déposé un recours devant la Cour de cassation. Le 28 août 2024, la Cour d’appel militaire de Blida l’a également condamné à cinq ans de prison en appel pour désertion (articles 259 et 262 du Code de justice militaire) pour son départ vers l’Espagne.

Le 8 décembre 2024, Mohamed Benhlima a déclaré devant le tribunal criminel de Dar El Beïda, à la Cour d’Alger: «[des agents militaires] m’ont torturé, harcelé et violé», en détention à la prison militaire de Blida en 2022. Mohamed Benhalima a formulé des allégations de torture devant un juge au moins six fois entre mai 2022 et décembre 2024, et a révélé à sa famille et à ses avocats des informations sur des actes de torture et d’autres mauvais traitements, notamment des violences sexuelles, auxquels il a été soumis à la fois à la prison militaire et au centre du renseignement de Shawla à Alger. Il a notamment été roué de coups et aspergé d’eau glacée après avoir été déshabillé. Après son retour forcé d’Espagne, les autorités ont soumis Mohamed Benhlima à une disparition forcée jusqu’à sa comparution devant le tribunal le 5 avril 2022. Les autorités l’ont maintenu à l’isolement entre avril et juin 2022, période pendant laquelle le militant a été autorisé à sortir de sa cellule une fois par jour pendant 10 minutes, sans contact avec d’autres prisonniers, et s’est vu refuser l’accès à des livres ou à d’autres supports de lecture. Les autorités algériennes n’ont jamais annoncé l’ouverture de la moindre enquête sur ses allégations, bien que sa famille ait officiellement demandé une enquête dans une lettre adressée aux autorités algériennes le 25 juin 2022, déposé une plainte auprès du procureur général d’Alger en septembre 2022 et de nouveau écrit au procureur général en 2023 et 2024. Les proches de Mohamed Benhlima ont dit craindre pour sa vie en décembre 2022, après qu’il leur a révélé qu’il envisageait de se suicider. Avant son retour forcé, le militant avait reçu un diagnostic de syndrome de stress post-traumatique, de dépression sévère et d’anxiété.

Les droits de Mohamed Benhlima à un procès équitable ont été bafoués, notamment son droit de ne pas témoigner contre soi-même et son droit à la présomption d’innocence. En mars 2022, il est apparu dans des vidéos diffusées par les services de radiodiffusion algériens, dans lesquelles il «avouait» avoir pris part à un complot contre l’État, fomenté par Rachad, le Maroc et Israël.

Amnesty International a appris de source informée que la famille et les avocats de Mohamed Benhlima ont fait l’objet d’actes d’intimidation. Le 28 août 2024, des agents militaires ont arrêté le frère de Mohamed Benhlima avant une visite en prison et l’ont privé de liberté pendant une journée, l’accusant d’avoir pris une photo de la prison militaire.

Monsieur le Président,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant la détention arbitraire et le harcèlement judiciaire dont Mohamed Benhlima, lanceur d’alerte, militant et ancien responsable militaire, continue à faire l’objet depuis son retour forcé d’Espagne en mars 2022. Ses affirmations selon lesquelles il a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des violences sexuelles, lors de sa détention à la prison militaire de Blida en juillet 2022, n’ont pas fait l’objet d’une enquête malgré ses déclarations et doléances en ce sens devant la justice, le plus récemment devant le tribunal criminel d’appel près la cour d’Alger de Dar El Beïda le 8 décembre 2024.

Des tribunaux civils et militaires ont reconnu Mohamed Benhlima coupable dans au moins quatre affaires distinctes, sur la base d’accusations découlant uniquement de son exercice des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Il a été condamné pour des activités pourtant protégées par le droit international relatif aux droits humains, notamment des publications en ligne dénonçant la corruption présumée au sein de l’armée algérienne et critiquant le gouvernement, son adhésion et son soutien au mouvement de protestation prodémocratie du «Hirak» et des communications en ligne avec d’autres militants ainsi qu’avec des membres avérés ou présumés du groupe d’opposition politique Rachad -, qualifié de «terroriste» par les autorités algériennes sur la base d’un processus de désignation qui n’est pas conforme aux normes internationales en matière de droits humains. Le 23 janvier 2025, à l’issue d’un nouveau procès, la Cour d’appel militaire de Blida, à Alger, l’a condamné à une peine de 10 ans de prison après l’avoir déclaré coupable de divulgation à une entité étrangère d’informations confidentielles relatives à la défense nationale, infraction à la définition large. Il a initialement été reconnu coupable et condamné à mort par contumace en 2021 dans cette affaire. Dans deux affaires distinctes, la Cour d’appel militaire de Blida a confirmé le 28 août 2024 la condamnation de Mohamed Benhlima à la réclusion à perpétuité et à une autre peine d’emprisonnement de cinq ans, également pour des accusations liées à la désertion et à l’espionnage. Mohamed Benhlima attend l’issue de son appel dans une autre affaire dans laquelle il a été reconnu coupable et condamné à sept ans d’emprisonnement le 12 juillet 2023 pour de multiples chefs d’accusation, notamment «adhésion et participation à un groupe terroriste», «atteinte à l’intégrité du territoire national» et «incitation à un attroupement non armé», sur la base de déclarations arrachées sous la torture à titre de «preuves». Il est visé par des dizaines d’autres enquêtes pénales liées à l’exercice de ses droits humains.

Mohamed Benhlima est incarcéré à la prison militaire de Blida, où les autorités pénitentiaires lui ont parfois refusé la visite de sa famille sans fournir de raison, ou ne l’ont autorisé à voir ses proches que pendant 10 minutes en présence de gardiens.

Je vous demande instamment de libérer Mohamed Benhlima, d’annuler ses déclarations de culpabilité et ses condamnations, et d’abandonner les charges retenues contre lui en raison de l’exercice de ses droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association. Dans l’attente de sa libération, je vous demande instamment de veiller à ce qu’il soit détenu dans des conditions conformes aux normes internationales en la matière et d’ouvrir immédiatement une enquête impartiale, efficace et indépendante sur ses plaintes pour torture et autres mauvais traitements. Enfin, je vous demande instamment de lui permettre de voir sa famille et ses avocats, et de vous abstenir de tout acte d’intimidation à leur égard.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.
 

Your Excellency,

I am writing to express my concern about the ongoing arbitrary detention and judicial harassment of whistleblower, activist and former military official Mohamed Benhlima, since his forced return from Spain in March 2022. His claims that he was subjected to torture and other ill-treatment, including sexual violence, while held at the Blida military prison in 2022, have not been investigated despite multiple complaints and statements in court, most recently made at Dar El Beïda Criminal Tribunal at the Court of Algiers on 8 December 2024.

Civil and military judicial courts have convicted Mohamed Benhlima at least four separate cases on charges stemming solely from his exercise of his rights to freedom of expression, peaceful assembly and association. He was convicted for activities protected under international human rights law, including online publications exposing alleged corruption within the Algerian military and criticising the government, his participation in and his support for the «Hirak» pro-democracy protest movement and communications online with other activists as well as members or alleged members of Rachad – a political opposition group labelled as «terrorist» by the Algerian authorities based on a process of designation that does not conform to international human rights standards. On 23 January 2025, upon retrial, the Blida Military Appeals Court in Algiers sentenced him to a 10-year prison term after convicting him of a broadly defined charge of disclosing confidential information relating to national defence to a foreign entity. He was initially convicted and sentenced to death in his absence in this case in 2021. In two separate cases, on 28 August 2024, the Blida Military Appeals Court upheld Mohamed Benhlima’s life sentence and another five-year prison term, also for charges related to desertion and espionage. Mohamed Benhlima is awaiting his appeal trial in yet another case in which he was convicted and sentenced to seven years’ imprisonment on 12 July 2023 for multiple charges including «membership and participation in a terrorist group», «undermining national unity» and «inciting an unarmed gathering», using statements extracted under torture as «evidence». He faces dozens of further criminal investigations in relation to the exercise of his human rights.

Mohamed Benhlima is held in the Blida military prison, where prison authorities have on occasion denied him family visits without providing a reason or only allowed him to see them for 10 minutes in the presence of guards.

I urge you to release Mohamed Benhlima, to quash his convictions and sentences and to drop all the charges against him related to his exercise of his rights to freedom of expression, peaceful assembly and association. Pending his release, I urge you to ensure that he is held in conditions meeting international standards and to launch an immediate, impartial, effective and independent investigation into his complaints of torture and other ill-treatment. Finally, I urge you to grant him access to his family and lawyers and to refrain from any act of intimidation against them.

Yours sincerely,
 

Targets:

Ministry of Interior - Facebook page
Presidency of the Republic - Facebook page
Ministry of Justice - Facebook page

Suggested messaging and hashtags:

Join @amnesty in calling on the Algerian president to ensure immediate release of whistleblower Mohamed Benhlima, serving an unjust life sentence for exposing corruption. His repeated allegations of torture must be investigated promptly.

Since his forced return from Spain in March 2022, whistleblower Mohamed Benhlima complained of torture, including sexual violence, at least six times. Instead of investigating, the Algerian authorities sentenced him to life in prison on bogus charges to punish his dissent. #FreeBenhlima, #JusticeForBenhlima, #HumanRights, #Algeria, #EndTorture, #WhistleblowerProtection

Mohamed Benhlima, a former military officer, whistleblower and anti-corruption activist who was forcibly returned from Spain on 24 March 2022, is serving a life sentence in the Blida military prison stem-ming from the exercise of his rights to freedom of expression and peaceful assembly. He has complained to the court of torture and other ill-treatment, including sexual violence, prolonged solitary confinement and beatings at least six times since May 2022, most recently on 8 December 2024, but the Algerian authorities have not announced an investigation. Authorities must quash his convictions and sentences, drop any further charges stemming from his exercise of human rights and release him immediately.

Mohamed Benhlima exposed alleged corruption in the Algerian military on his YouTube channel and Facebook page between 2019 and 2022. He also participated in the Algerian Hirak protest movement that erupted in February 2019, and fled to Spain, fearing prosecution, in September 2019. Since his forced return from Spain, Algerian authorities have initiated dozens of prosecutions against him in civilian and military courts.

On 24 March 2022, the Spanish authorities issued refused his asylum and forcibly returned him to Alge-ria in blatant violation of their obligations on non-refoulement within hours, without notifying his lawyers of the order of expulsion. The decisions were made despite concerns over risks of arbitrary detention and torture or other ill-treatment in Algeria, raised by his lawyers and several human rights organizations including Amnesty International, which also called on the authorities not to deport him. The Spanish authorities also ignored an assessment provided by the UN Refugee Agency (UNHCR) on 21 March 2022 which found him eligible for international protection and found grounds to believe that the risk of torture was «foreseeable, personal, present and real».

Mohamed Benhlima was informed on 8 May 2022 that the Blida Military Court had sentenced him to death in absentia in 2021 for an overly broad charge of disclosing confidential information relating to national defence to a foreign entity under Article 63 para 2 of the Penal Code. Upon his forced return to Algeria, he appealed and secured a retrial. On 30 April 2024, the Blida Military Court sentenced him to 10 years of prison, upheld by the Blida Military Appeals Court on 23 January 2025. In another case, on 12 July 2023, the First Instance Tribunal of Dar El Beïda in Algiers sentenced him to seven years in prison on charges including «membership and participation in a terrorist group» (Article 87 bis 3 of the Penal Code), for alleged association with Rachad, and «undermining national unity», «inciting an unarmed gathering», «offending public bodies», and «publishing fake news likely to harm public security and public order», respectively under Articles 79, 100, 146 and 196 bis of the Penal Code. These charges stem from critical remarks he made online about government officials and the army and his participation in Hirak protests. He was convicted based on his forced «confessions», which he later retracted in court saying they were extracted under torture. He is awaiting an appeal in this case. In another case, on 28 August 2024, the Blida Military Appeals Court upheld his conviction to a life sentence on appeal for disclosing confidential information to a foreign entity (Article 63 of the Penal Code para 1), based on online publications about army corruption. The activist submitted an appeal before the Court of Cassation. On 28 August 2024, the Blida Military Appeals Court also sentenced him to five years in prison on appeal for desertion (Article 259 and 262 of the Code of Military Justice) for his departure to Spain.

On 8 December 2024, Mohamed Benhlima declared in front of the Dar El Beïda Criminal Tribunal at the Court of Algiers: «[military agents] tortured, harassed and raped me» while in detention in the Blida military prison in 2022. Mohamed Benhlima raised allegations of torture to a judge in court at least six times between May 2022 and December 2024 and has disclosed information to his family and lawyers about torture and other ill-treatment, including sexual violence to which he was subjected both at the military prison and the S’hawla intelligence centre in Algiers, including beatings and pouring freezing cold water on him after stripping him naked. Following his forced return from Spain, authorities forcibly disappeared Mohamed Benhlima until he appeared in court on 5 April 2022. Authorities held him in solitary confinement between April and June 2022, during which the activist was allowed to exit his cell once a day for 10 minutes, without contact with other prisoners, and he was refused access to books or other reading material. The Algerian authorities never announced any investigation into his claims de-spite his family formally requesting an investigation in a letter to the Algerian authorities on 25 June 2022, submitting a complaint to an Algiers public prosecutor in September 2022 and again writing to the public prosecutor in 2023 and 2024. Mohamed Benhlima’s family has expressed fear for his life in December 2022 after he disclosed to them that he was considering suicide. Before his forced return, the activist had been diagnosed with post-traumatic stress disorder (PTSD), severe depression and anxiety.

Mohamed Benhlima’s rights to a fair trial were violated including his right not to self-incriminate and to presumption of innocence. In March 2022, he appeared in videos broadcasted by the Algerian national broadcasting services in which he «confessed» to conspiracy against the state fomented by Rachad, Morocco and Israel.

Amnesty International learned from informed sources that Mohamed Benhlima's family and lawyers have been subjected to intimidation. On 28 August 2024, military agents arrested Mohamed Benhlima’s brother ahead of a prison visit and held him for a day, alleging that he took a picture of the military prison.

Take action

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→ Please take action before 21 September 2025.
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