Amnesty International a recueilli des informations sur les procès des personnes jugées pour des infractions passibles de la peine de mort en relation avec le soulèvement «Femme. Vie. Liberté», qui n’ont rien d’une procédure judiciaire digne de ce nom. Les autorités ont empêché des accusé·e·s de s’entretenir avec le moindre avocat durant la phase d’enquête, et ont aussi interdit à des avocats désignés de manière indépendante d’assister à toutes les audiences et de consulter les dossiers de leurs clients. Les tribunaux ont utilisé des «aveux» entachés de torture pour prononcer des condamnations.
Les dernières condamnations à mort connues en rapport avec le mouvement «Femme. Vie. Liberté» ont été prononcées mi-novembre 2024 à l’encontre de six accusés dans l’affaire «Ekbatan», qui porte le nom du quartier de Téhéran où un agent de sécurité aurait été tué pendant le soulèvement. La 13e chambre du premier tribunal pénal de Téhéran les a reconnus coupables de meurtre, d’après les publications sur les réseaux sociaux de Babak Paknia, un avocat qui représente plusieurs condamnés. Les six condamnés sont : Alireza Bamerzpournak, Alireza Kafaei, Amir Mohammad Khosheghbal, Hossein Nemati, Milad Armoun et Navid Najaran. Selon un reportage de la BBC Persian, une chaîne de médias en langue persane basée à l’étranger, certains des six hommes ont été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements pour obtenir des «aveux» forcés. Leur recours est en instance devant la Cour suprême. Toujours d’après ce reportage de la [i]BBC Persian[/i], Milad Armoun, Navid Najaran et deux autres, Mohammad Mehdi et Hosseini Mehdi Imani, qui ont été acquittés des accusations de meurtre dans l’affaire pénale, sont également jugés par un tribunal révolutionnaire pour les mêmes accusations et encourent la peine de mort.
À ce jour, au moins 10 personnes ont été arbitrairement exécutées en lien avec le mouvement «Femme. Vie. Liberté», à l’issue de procès iniques entachés d’allégations de torture et de mauvais traitements en vue d’obtenir des «preuves». Reza (Gholamreza) Rasaei, 34 ans, issu des minorités ethniques et religieuses opprimées en Iran, les Kurdes et les yarsans, a été arbitrairement exécuté en secret, le 6 août, à la prison de Dizel Abad, dans la province de Kermanshah. Selon des éléments communiqués à Amnesty International par une source informée, Reza Rasaei, sa famille et son avocat n’ont pas été prévenus. Quelques heures après avoir appris son exécution, ses proches ont été cruellement contraints de l’inhumer dans une zone reculée, loin de chez lui et en présence des forces de sécurité.
À la suite du soulèvement «Femme. Vie. Liberté», les autorités iraniennes ont renforcé leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. En 2023, l’Iran a exécuté au moins 853 personnes, soit une augmentation de 48% par rapport à 2022. Parmi elles, sept étaient liées aux manifestations: Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini en janvier; Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi en mai; Milad Zohrevand en novembre – tous en lien avec le soulèvement de 2022; et Kamran Rezaei en novembre, en lien avec les manifestations nationales de novembre 2019. Le recours à la peine de mort a un impact disproportionné sur la minorité ethnique baloutche opprimée en Iran, qui constitue environ 5% de la population du pays mais représentait 20% de l’ensemble des exécutions en 2023. En 2024, les autorités iraniennes ont poursuivi leur frénésie d’exécutions, notamment à l’encontre de minorités ethniques et de dissident·e·s. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.
Risque d'exécution de:
Fazel Bahramian
Manouchehr Mehman Navaz
Mehran Bahramian
Mohammad Ghobadlou
Mojahed (Abbas) Kourkouri
Saeed Shirazi
Abolfazl Mehri Hossein Hajilou
Milad Armoun
Alireza Kafaei
Amir Mohammad Khosheghbal
Navid Najaran
Hossein Nemati
Alireza Bamerzpournak
Mehrab (Mehran) Abdullahzadeh
Exécuté en août 2024:
Reza (Gholamreza) Rasaei
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