d.g.à.d. en haut: Manouchehr Mehman Navaz, ..., Mansour Dahmardeh, Reza (Gholamreza) Rasaei / d.g.à.d. en bas: Mahan (Sedarat) Madani, Mohammad Ghobadlou, Mojahed (Abbas) Kourkouri, ... © Droits réservés
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URGENT ACTION Action lettre: Iran Risque d’exécutions liées aux manifestations à l’issue de procès iniques

UA 103/22-5 I Agir jusqu'au 17 juillet 2024 I (UA mise à jour du: 22.05.2024) I AI-Index: MDE 13/8077/2024
En Iran, au moins huit personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en rapport avec le soulèvement «Femme. Vie. Liberté» de 2022, et neuf autres ont été victimes d’exécutions arbitraires à la suite de simulacres de procès contraires aux règles d’équité les plus fondamentales. Les autorités ont gravement bafoué leur droit à un procès équitable et ont soumis nombre de ces personnes à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups, des décharges électriques et des violences sexuelles. Les craintes d’autres exécutions liées aux manifestations sont ravivées par la frénésie d’exécutions qui se poursuit.

Pour plus d'informations, cliquez sur INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:

Les procès des personnes jugées pour des infractions passibles de la peine de mort en relation avec le soulèvement «Femme. Vie. Liberté» n’ont rien d’une procédure judiciaire digne de ce nom. Les autorités ont empêché des personnes de s’entretenir avec le moindre avocat durant la phase d’enquête, et ont aussi interdit à des avocats désignés de manière indépendante d’assister aux audiences et de consulter les dossiers de leurs clients. Elles ont accéléré le traitement d’affaires passibles de la peine capitale, les tribunaux s’appuyant sur des «aveux» entachés de torture pour prononcer les condamnations.

Amnesty International a recueilli des informations sur les actes de torture et autres mauvais traitements infligés à cinq des huit personnes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans ce contexte pour leur arracher des «aveux». Selon des sources bien informées, au cours d’interrogatoires, les autorités ont soumis Reza (Gholamreza) Rasaei à des décharges électriques, l’ont asphyxié en lui mettant un sac en plastique sur la tête, l’ont suspendu longuement au plafond, l’ont battu violemment et lui ont fait subir des violences sexuelles, pour obtenir ses «aveux» forcés. En octobre 2023, un tribunal pénal de la province de Kermanchah l’a déclaré coupable de «meurtre» et l’a condamné à mort, retenant à titre de «preuves» ses «aveux» forcés, extorqués sous la torture. En janvier 2024, la Cour suprême a rejeté sa demande de révision judiciaire sans tenir compte des éléments susceptibles de le disculper, notamment ceux concernant l’enquête entachée d’irrégularités et l’omission de certains éléments médicolégaux et d’autre nature, ainsi que des témoignages cruciaux. Cet homme a maintenant épuisé toutes ses voies de recours pour empêcher son exécution et sa sentence a été transmise aux autorités chargées de son application. En avril 2023, la justice iranienne a annoncé qu’un tribunal révolutionnaire d’Ahvaz (province du Khuzestan) avait condamné à mort Mojahed (Abbas) Kourkouri pour «inimitié à l’égard de Dieu», «corruption sur terre» et «rébellion armée contre l’État». Son procès manifestement inique a été marqué par des «aveux» arrachés sous la torture, pendant qu’il était soumis à une disparition forcée.

Parmi les huit personnes actuellement sous le coup d’une condamnation à mort, Toomaj Salehi a été condamné à cette peine en avril 2024 uniquement pour avoir participé au mouvement de révolte «Femme. Vie. Liberté» et publié sur les réseaux sociaux des messages dénonçant l’oppression, les exécutions et le recours à la torture pratiqués par les autorités iraniennes et demandant le respect des droits humains et la liberté pour le peuple d’Iran. Mahmoud Mehrabi, qui a été arrêté en février 2023 et libéré sous caution le 16 mars 2023 pour finalement être à nouveau arrêté quelques heures après, a été condamné à mort pour «corruption sur terre» par la Cinquième chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan selon un message publié sur X par son avocat le 5 mai 2024. Deux jours plus tard, le 7 mai 2024, l’agence de presse Mizan, aile médiatique du pouvoir judiciaire, a annoncé que sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort étaient liées au mouvement «Femme. Vie. Liberté». Une source bien renseignée a indiqué à Amnesty International que Mahmoud Mehrabi avait exprimé son soutien à ce mouvement dans ses publications de réseaux sociaux et avait également subi des représailles des autorités pour avoir critiqué publiquement la corruption de responsables locaux. En novembre 2022, un tribunal révolutionnaire de Téhéran a déclaré Manouchehr Mehman Navaz coupable d’«inimitié à l’égard de Dieu» et l’a condamné à mort pour avoir mis le feu à un bâtiment de l’État lors de manifestations «dans l’intention d’affronter l’État islamique». Ce jugement est contraire au droit international, qui interdit d’imposer la peine de mort pour des infractions n’impliquant pas un homicide volontaire. Le tribunal a prononcé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort deux semaines seulement après l’ouverture de son procès, manifestement inéquitable, le 29 octobre 2022.

Amnesty International a par ailleurs obtenu la confirmation qu’au moins cinq autres personnes – Kamran Soltani, Mohammad FarjI, Pouria Javaheri, Raouf Sheikh Maroufi et Reza Arabpour – sont actuellement détenues et inculpées ou accusées d’infractions passibles de la peine capitale. L’organisation estime que le nombre de personnes encourant un risque similaire est encore plus élevé.

À ce jour, les autorités ont exécuté arbitrairement au moins neuf personnes en relation avec le mouvement «Femme. Vie. Liberté», à l’issue de procès iniques entachés d’allégations de torture. Mohammad Ghobadlou, un manifestant de 23 ans souffrant de troubles mentaux, a été exécuté de façon inattendue et illégale le 23 janvier 2024. Pourtant, en juillet 2023, la Première chambre de la Cour suprême avait annulé sa condamnation à mort et ordonné un nouveau procès – qui n’a jamais eu lieu, après l’intervention du responsable du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei.

À la suite du soulèvement «Femme. Vie. Liberté», les autorités iraniennes ont renforcé leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. En 2023, l’Iran a exécuté au moins 853 personnes, une augmentation de 48% par rapport à 2022. Parmi elles, au moins sept hommes ont été exécutés en lien avec des manifestations: Mohammad Mehdi Karami et Seyed Mohammad Hosseini en janvier; Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi et Saeed Yaghoubi en mai; Milad Zohrevand en novembre – tous les six pour le soulèvement de 2022 – et Kamran Rezaei en novembre pour les manifestations nationales de novembre 2019. Le recours à la peine de mort a eu un impact disproportionné sur la minorité ethnique baloutche opprimée en Iran, qui constitue environ 5% de la population du pays mais a représenté 20% des exécutions en 2023. En 2024, les autorités ont poursuivi leur vague meurtrière, notamment à l’encontre des minorités ethniques et des dissident·e·s, en procédant à 250 exécutions au moins entre le 1er janvier et le 20 mai selon le Centre Abdorrahman Boroumand.

Passez à l'action !

Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre à disposition ci-bas. Sous DOCUMENTS ACTUELS vous trouverez aussi des modèles de lettre déjà prêts pour imprimer.

Passez à l'action dans les réseaux sociaux. (Voir les infos ci-bas dans l'onglet correspondant)

Merci d'agir avant le 17 juillet 2024.
Veuillez écrire de préférence en persan, anglais ou dans votre propre langue.
 

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je déplore vivement qu’au moins 15 personnes risquent d’être exécutées en relation avec les manifestations du mouvement «Femme. Vie. Liberté» qui se sont déroulées de septembre à décembre 2022. Parmi elles, au moins huit hommes – Fazel Bahramian, Mahmoud Mehrabi, Mamousta Mohammad Khazrnejad, Manouchehr Mehman Navaz, Mehran Bahramian, Mojahed (Abbas) Kourkouri, Reza (Gholamreza) Rasaei et Toomaj Salehi – se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à la peine capitale et risquent d’être exécutés après avoir fait l’objet de procès manifestement inéquitables pour «inimitié à l’égard de Dieu» (moharebeh), «corruption sur terre» (efsad fel arz) et «rébellion armée contre l’État» (baghi). Le 23 janvier 2024, les autorités ont exécuté arbitrairement Mohammad Ghobadlou, un jeune homme souffrant de troubles mentaux, en contournant les procédures pour lui refuser un nouveau procès et appliquer la peine de mort prononcée contre lui, alors même que la Cour suprême avait annulé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort et ordonné la tenue d’un nouveau procès en juillet 2023. À la connaissance d’Amnesty International, au moins deux autres personnes – Saeed Shirazi et Abolfazl Mehri Hossein Hajilou – ont été jugées pour des infractions passibles de la peine capitale. Cinq autres personnes au moins font actuellement l’objet d’une enquête pour des faits passibles de la peine capitale en rapport avec les manifestations, et l’organisation craint fort que la peine de mort ne soit appliquée à encore plus de personnes, les autorités ayant procédé à des milliers d’arrestations et d’inculpations en relation avec le soulèvement.

Les personnes susnommées ont été jugées dans le cadre de procès manifestement iniques par des tribunaux révolutionnaires et/ou des juridictions pénales de première instance dans diverses provinces du pays, dont celles d’Alborz, d’Ispahan, de Téhéran, de Kermanchah, du Khuzestan et de l’Azerbaïdjan occidental. Dans ces procédures, les autorités ont bafoué les droits de la défense, notamment le droit à une assistance juridique adéquate ainsi que les droits de consulter l’avocat·e de leur choix, d’être présumés innocents, de garder le silence, de pouvoir réellement contester la légalité de leur détention et de bénéficier d’un procès public et équitable. En outre, les tribunaux ont retenu à titre de preuves pour les déclarer coupables des « aveux » entachés de torture, qui ont parfois été diffusés sur les médias d’État avant leur procès. Amnesty International a relevé plusieurs méthodes de torture et autres mauvais traitements utilisés à l’encontre de ces personnes, dont des coups, des décharges électriques, des étouffements, des violences sexuelles et des privations délibérées de soins médicaux.

Je vous prie instamment d'annuler immédiatement toutes les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort en rapport avec les manifestations, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d'une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité, sans recours à la peine capitale. Je vous engage à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes déclarées coupables et condamnées à mort, inculpées ou faisant l’objet d’une enquête en cours uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Je vous appelle en outre à permettre aux personnes détenues de voir leur famille et les avocat·e·s de leur choix, à les protéger contre la torture et les autres mauvais traitements et à enquêter sur les allégations de torture, en vue de traduire en justice les responsables présumés de ces actes dans le cadre de procès équitables. Par ailleurs, je vous demande de permettre aux observateurs indépendants d’assister aux procès des accusés passibles de la peine de mort en lien avec les manifestations et d’accéder aux personnes sous le coup d’une telle peine. Enfin, plus généralement, je vous prie d’instaurer sans attendre un moratoire officiel sur les exécutions, première étape vers l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Mr Gholamhossein Mohseni Ejei,

I am gravely concerned that at least 15 people are at risk of the death penalty in connection with the «Woman Life Freedom» uprising of September-December 2022. Among them are at least eight individuals – Fazel Bahramian, Mahmoud Mehrabi, Mamousta Mohammad Khazrnejad, Manouchehr Mehman Navaz, Mehran Bahramian, Mojahed (Abbas) Kourkouri, Reza (Gholamreza) Rasaei and Toomaj Salehi – currently under the sentence of death and at risk of execution following grossly unfair trials involving convictions on charges of «enmity against God» (moharebeh), «corruption on earth» (efsad-e fel arz) and «armed rebellion against the state» (baghi). On 23 January 2024, authorities arbitrarily executed Mohammad Ghobadlou, a youth with a mental disability, bypassing legal processes to deny him a retrial and implement his death sentence, even though the Supreme Court overturned his conviction and death sentence and ordered a retrial in July 2023. Amnesty International is aware of at least two others – Saeed Shirazi and Abolfazl Mehri Hossein Hajilou – who were tried on capital charges. At least five others are being investigated for capital crimes brought in relation to the protests, amid grave concerns about the imposition of death sentences on more individuals as authorities arrested and indicted thousands in connection to the uprising.

The aforementioned individuals have faced grossly unfair trials before Revolutionary Courts and/or Criminal Courts across the country including in the provinces of Alborz, Esfahan, Tehran, Kermanshah, Khuzestan and West Azerbaijan. Authorities violated their fair trial rights including the right to: adequate defence and access to lawyers of their choosing; the presumption of innocence; remain silent; meaningfully challenge the legality of their detentions; and receive a fair, public hearing. The courts have used torture-tainted «confessions», some of which were broadcast on state media prior to their trials, to convict them. Methods of torture and other ill-treatment documented by Amnesty International against the aforementioned individuals include beatings, electric shocks, suffocation, sexual violence and deliberate denial of healthcare.

I urge you to immediately quash all convictions and death sentences stemming from the protests, refrain from seeking further death sentences and ensure that anyone charged with a recognizable criminal offence is tried in proceedings meeting international fair trial standards without recourse to the death penalty.

I call on you to immediately and unconditionally release all those convicted and sentenced to death, indicted, or undergoing investigations solely for the exercise of their rights to freedom of expression, association and peaceful assembly.

I further urge you to provide those detained access to their families and lawyers of their choosing, protect them from further torture and other ill-treatment and investigate torture allegations, bringing anyone found responsible to justice in fair trials. Finally, I urge you to grant independent observers access to capital trials and individuals on death row connected to protests and, more broadly, immediately establish an official moratorium on executions with a view of abolishing the death penalty.

Yours sincerely,
 

Targets:
Iran’s Supreme Leader on X/Twitter: @khamenei_ir
Head of the judiciary on Instagram: https://www.instagram.com/ejeii_org/

-
Suggested Tweets:

At least 8 people are under death sentences & at grave risk of execution after unfair trials in relation to #WomanLifeFreedom protests amid concerns of more being at similar risk. @khamenei_ir must quash all death sentences! [add UA link]

People in Iran are being arbitrarily deprived of their lives at a horrific rate as the authorities’ execution spree continues. @Khamenei_ir must STOP using the death penalty & quash all convictions and death sentences NOW! [insert UA link]

At least 8 individuals are under death sentences in connection with the #WomanLifeFreedom uprising following unfair trials. Iran's authorities are using the death penalty as a tool of political oppression to sow fear & deter further nationwide protests. [add UA link]

APPELS À

Responsable du pouvoir judiciaire:
Head of judiciary, Gholamhossein Mohseni Ejei

Instagram: https://www.instagram.com/ejeii_org/ 

Adresse postale:
Head of judiciary, Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Embassy of Iran to the European Union
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles
Belgium

Adresse c/o alternative en Suisse:
c/o Permanent Mission of Iran to the UN, Chemin du Petit-Saconnex 28, 1209 Genève

E-Mail: [email protected][email protected] / Twitter/X: iran_geneva

COPIES À

Ambassade de la République Islamique d'Iran
Thunstrasse 68
Case Postale 227
3000 Berne 6

Fax: 031 351 56 52
E-mail: [email protected]
Twitter/X: iraninbern

 



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MODÈLE DE LETTRE FRANÇAIS 103/22-5 (Word)
MODEL LETTER ENGLISH 103/22-5 (Word)


CETTE ACTION URGENTE COMPLÈTE (DOCUMENT WORD)
Page 1 informations, page 2 modèle de lettre
UA 103/22-5 – FRANÇAIS
UA 103/22-5 – ENGLISH
 


English version (click on title to open):

At least eight individuals in Iran are under sentence of death in connection with the «Woman Life Freedom» uprising of 2022, and nine others have been arbitrarily executed following grossly unfair sham trials. The authorities have severely violated their fair trial rights and subjected many to torture and other ill-treatment, including beatings, electric shocks and sexual violence. Concerns of further protest-related executions are mounting amid an ongoing execution spree.

The trials of individuals for capital offences in connection with the «Woman Life Freedom» uprising have borne no resemblance to meaningful judicial proceedings. Authorities have barred individuals from accessing any lawyers during the investigation phase and have also barred independently appointed lawyers from attending trial hearings and accessing their clients’ casefiles. The authorities have also fast-tracked capital cases, with courts using torture-tainted «confessions» to issue convictions.

Amnesty International has documented the torture and other ill-treatment of five out of the eight individuals under sentence of death to extract forced «confessions». According to informed sources, during interrogations, authorities subjected Reza (Gholamreza) Rasaei to electric shocks, suffocation by placing a plastic bag over his head, prolonged suspension, severe beatings and sexual violence to compel his forced «confessions». In October 2023, a Kermanshah province criminal court convicted him of «murder» and sentenced him to death, admitting torture-tainted forced «confessions» as «evidence». In January 2024, the Supreme Court rejected his request for judicial review while disregarding exculpatory evidence, including on the flawed criminal investigations and the omission of forensic and other evidence, and key witness testimonies. He has now exhausted all available legal avenues to halt his execution and his death sentence has been sent for implementation. In April 2023, Iran’s judiciary announced that a Revolutionary Court in Ahvaz, Khuzestan province, sentenced Mojahed (Abbas) Kourkouri to death for «enmity against God», «corruption on earth» and «armed rebellion against the state». His grossly unfair trial was marred by torture-tainted «confessions» obtained while he was subjected to enforced disappearance.

Of the eight individuals under sentence of death, Toomaj Salehi was sentenced to death in April 2024 solely in relation to his participation in the «Woman Life Freedom» uprising and social media posts where he condemned the Iranian authorities’ oppression, executions and use of torture, and called for human rights and freedom for people in Iran. Mahmoud Mehrabi, who was arrested in February 2023 and released on bail on 16 March 2023 before being rearrested several hours later, was sentenced to death for «corruption on earth» by Branch 5 of the Revolutionary Court of Esfahan according to a post on X by his lawyer on 5 May 2024. Two days later, on 7 May 2024, the judiciary’s Mizan News Agency announced that his conviction and death sentence were connected to the «Woman Life Freedom» uprising. An informed source told Amnesty International that Mahmoud Mehrabi had expressed support for the uprising in his social media posts and had also faced reprisals from the authorities for publicly criticizing corruption by local officials. In November 2022, a Revolutionary Court in Tehran convicted Manouchehr Mehman Navaz of «enmity against God» and sentenced him to death on allegations of setting fire to a state building during protests «with intent to confront the Islamic state», in violation of international law which prohibits the death penalty for offences that do not involve intentional killing. The court issued his conviction and death sentence just two weeks after his grossly unfair trial started on 29 October 2022.

Amnesty International has also obtained the names of at least five others – Kamran Soltani, Mohammad FarjI, Pouria Javaheri, Raouf Sheikh Maroufi and Reza Arabpour – who are in detention and are accused of, charged with or indicted on capital offences. The organization believes the number of individuals at similar risk is higher.

To date, the authorities have arbitrarily executed at least nine people in connection with the uprising after grossly unfair trials marred by torture allegations. Mohammad Ghobadlou, a 23-year-old protester with a mental disability, was unexpectedly and unlawfully executed on 23 January 2024, even though in July 2023 Branch One of the Supreme Court that had quashed his death sentence and ordered a retrial – a retrial that never took place after the Head of the Judiciary, Gholamhossein Mohseni Eje’I, intervened.

In the aftermath of the «Woman Life Freedom» uprising, the Iranian authorities have intensified their use of the death penalty to instil fear among the population and tighten their grip on power. In 2023, authorities carried out at least 853 executions, marking a 48% increase from 2022. In 2023, the authorities carried out seven protest-related executions: Mohammad Mehdi Karami and Seyed Mohammad Hosseini in January; Majid Kazemi, Saleh Mirhashemi and Saeed Yaghoubi in May; Milad Zohrevand in November, all in relation to the 2022 uprising; and Kamran Rezaei in November in relation to the November 2019 nationwide protests. The use of the death penalty has disproportionately impacted Iran’s oppressed Baluchi ethnic minority, who constitute about 5% of Iran’s population, yet accounted for 20% of all executions in 2023. In 2024, the Iranian authorities have continued their execution spree, including against ethnic minorities and dissidents, and carried out at least 250 executions until 20 May 2024, according to the Abdorrahman Boroumand Centre.


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