URGENT ACTION Algérie – Action lettre online La condamnation d’un journaliste a été confirmée en appel

Le 12 octobre 2023, la Cour suprême algérienne a rejeté deux recours déposés par les avocats d’Ihsane El Kadi, confirmant effectivement sa peine de sept ans, décomposée en cinq ans de prison et deux ans de mise à l’épreuve. Incarcéré depuis le 24 décembre 2022, Ihsane El Kadi avait été déclaré coupable en raison de ses écrits. Les autorités doivent veiller à le libérer immédiatement de la prison d’El Harrach, y compris à la faveur d’une grâce présidentielle.

Ihsane El Kadi est journaliste et est aussi le directeur et fondateur d’Interface Médias, qui comprend les médias Radio M et Maghreb Emergent. Il a rédigé plusieurs articles critiquant ouvertement les autorités algériennes, qui ont réagi en le harcelant et en s’en prenant à ses médias. Les sites Internet de Radio M et de Maghreb Emergent ont tous les deux été bloqués en Algérie en 2020. À plusieurs reprises depuis 2021, les services de sécurité ont convoqué Ihsane El Kadi, pour l’interroger, au centre Antar à Alger.

Le 24 décembre 2022, des agents des services de sécurité en civil ont arrêté Ihsane El Kadi à son domicile à Zemmouri, à 40 km à l’est d’Alger. Plus tard dans la journée, ils l’ont conduit, menotté, dans les locaux de ses médias en ligne, Radio M et Maghreb Emergent. Ils ont ordonné au personnel de quitter les lieux, saisi les ordinateurs ainsi que d’autres matériels et apposé les scellés sur les portes, sans fournir aucune explication ni l’informer des accusations motivant son arrestation. Les forces de sécurité ont détenu Ihsane El Kadi pendant cinq jours et l’ont interrogé au sujet de ses publications. Le 29 décembre 2022, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Sidi M’hamed à Alger a ordonné son incarcération à la prison d’El Harrach à la suite de son inculpation par le parquet au titre de plusieurs dispositions du Code pénal, notamment pour avoir reçu des fonds susceptibles de «porter atteinte à la sûreté de l’État», pour avoir reçu des fonds étrangers «à des fins de propagande politique», et pour avoir diffusé ou vendu de la propagande dans le but de porter atteinte aux intérêts nationaux (ce dernier chef d’inculpation a par la suite été abandonné). Il a également été accusé d’avoir enfreint l’ordonnance n° 77-3 qui date de 1977 et qui prévoit l’obligation d’obtenir l’autorisation préalable du gouverneur ou du ministre de l’Intérieur pour pouvoir procéder à une collecte de fonds. Le 15 janvier 2023, un juge du tribunal de Sidi M’hamed a prolongé la période de détention provisoire d’Ihsane El Kadi en l’absence de son avocat, ce qui constitue une violation de ses droits à une procédure équitable.

Deux tribunaux algériens avaient auparavant poursuivi Ihsane El Kadi en février et mars 2022 pour «terrorisme», entre autres, parce qu’il avait des contacts avec Zaki Hannache et Tahar Khouas, deux défenseurs des droits humains qui ont été détenus en Algérie pendant plusieurs semaines. Les charges retenues contre lui ont été abandonnées, mais en juin 2022, il a été condamné à six mois d’emprisonnement dans une troisième affaire à cause d’un article qu’il avait écrit en 2021 au sujet du rôle du parti politique non reconnu Rachad dans le mouvement de protestation du Hirak, à la suite d’une plainte déposée contre lui par le ministre de la Communication.

Le 2 avril 2023, le tribunal de Sidi M'hamed à Alger a condamné Ihsane El Kadi à cinq années d’emprisonnement, dont deux avec sursis, ainsi qu’à une amende de 700'000 dinars algériens (environ 4'800 euros). Il a également prononcé la dissolution de son entreprise, l’un des derniers médias indépendants du pays. En outre, il a condamné cette société à payer à titre de dommages et intérêts à l’organe algérien de régulation de l’audiovisuel une amende de 10 millions de dinars (environ 68'000 euros), à l’issue d’une action au civil engagée par les autorités contre Interface Médias pour «exploitation d’un service de communication audiovisuelle sans autorisation». Ihsane El Kadi a été déclaré coupable d’avoir investi dans son entreprise de médias de l’argent que sa fille lui avait envoyé et d’avoir exercé sa profession de journaliste. Le 18 juin 2023, la Cour d'appel d'Alger a rendu sa décision au terme du procès en appel d'Ihsane El Kadi, confirmant sa condamnation et faisant passer sa peine de cinq à sept ans de prison, dont deux avec sursis. La Cour d'appel n'a pas reconnu ni sanctionné les violations dont Ihsane El Kadi a été victime dès le moment de son arrestation.

Le 16 janvier 2023, plusieurs rapporteurs spéciaux de l'ONU, dont la rapporteuse spéciale sur le droit à la liberté d’expression et le rapporteur spécial sur le droit à la liberté de réunion et d’association, ont soulevé des inquiétudes quant à l’arrestation et à la détention d’Ihsane El Kadi dans une communication adressée au président algérien. Ils ont fait part de leur inquiétude quant à la possible violation des normes d’équité des procès, la base juridique ambiguë des accusations portées contre Ihsane El Kadi et la sévérité des peines prévues par les articles 95 et 95 bis du Code pénal, et se sont dits très inquiets face à l'utilisation abusive par les autorités algériennes de mesures de sécurité dans le but d’entraver la liberté d'expression dans les médias. La Mission permanente de l'Algérie auprès de l'ONU a répondu le 15 mars 2023, assurant que «l’intéressé a bénéficié de tous les droits qui lui sont reconnus par la loi en tant qu’inculpé, en application des principes de légalité, de procès équitable et de respect de la dignité et des droits de l’homme et conformément à l’article premier du Code de procédure pénale, et qu’il a été arrêté, car il était soupçonné d’avoir commis les faits susmentionnés et non en raison de son activité de journaliste.» La Mission a ajouté que l’Algérie s’efforce de garantir la conformité de ses lois internes avec le droit international relatif aux droits humains: «L’article 154 de la Constitution dispose que les traités ratifiés par l’Algérie ont la primauté sur les lois internes.»

La condamnation la plus récente prononcée contre Ihsane El Kadi est un nouvel exemple de la répression croissante qui sévit en Algérie. Ces deux dernières années, des dizaines de journalistes, blogueurs·euses, militant·e·s et défenseur·e·s des droits humains ont été harcelés, intimidés et arbitrairement détenus pour des infractions liées à l’exercice pacifique de leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique