URGENT ACTION Égypte – Action lettre Des conditions cruelles pour un père injustement emprisonné

Les forces de sécurité ont arrêté Badr Mohamed le 16 août 2013 dans le cadre des manifestations de la place Ramsès, alors qu'il était âgé de 17 ans. Amnesty International a recueilli des informations sur la force excessive utilisée par les forces de sécurité contre manifestant·e·s et passant·e·s lors de ces manifestations, qui ont entraîné la mort de 97 manifestant·e·s. Selon des informations recueillies par Amnesty International, Badr Mohamed se trouvait à proximité de la place Ramsès lorsque les violences ont éclaté, et il a couru se réfugier dans la mosquée Al Fath, non loin de là. Les forces de sécurité ont alors effectué une descente dans la mosquée, où des dizaines de manifestant·e·s et de passant·e·s, dont de nombreux blessés, étaient bloqués, et ont arrêté Badr Mohamed et beaucoup d’autres personnes. Selon le dossier examiné par Amnesty International, Badr Mohamed a été désigné comme suspect dans l'affaire 8615/2013 et interrogé par le parquet d'Al Azbakeya le 19 août 2013 en l’absence d'un avocat. Badr Mohamed a été maintenu en détention arbitraire avec des adultes à la prison de Wadi al Natron, puis transféré trois mois plus tard dans un centre de détention pour mineurs, où il est resté jusqu'à sa libération sous caution en novembre 2013. En vertu du droit international et des normes internationales, l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'enfants ne doit survenir qu’en dernier recours ; elle doit faire l'objet d'un contrôle régulier et être d'une durée aussi brève que possible ; des mesures de substitution à la détention doivent être utilisées chaque fois que cela est possible. Selon ses proches, après sa libération, il a souffert d'un syndrome de stress post-traumatique et a vécu dans la clandestinité, craignant que les autorités ne l'arrêtent de nouveau. Le 18 août 2017, Badr Mohamed a été condamné à cinq ans de prison en son absence pour meurtre de policiers, tentative de meurtre, «destruction de biens publics», «manifestation sans autorisation», «agression contre les forces de sécurité» et «entrave au travail des institutions nationales», entre autres chefs d'accusation.Il a été jugé dans le cadre d'un procès de masse manifestement inique contre 494 accusés, dont 43 ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, tandis que 399 autres ont été condamnés à des peines allant de cinq à 15 ans d'emprisonnement, notamment huit mineur·e·s. Le jugement, examiné par Amnesty International, s'est largement appuyé sur des enquêtes et des témoignages de membres des forces de sécurité et d'autres représentants du gouvernement.

Les forces de sécurité ont arrêté Badr Mohammed devant sa femme, une ressortissante autrichienne, lors de la rupture du jeûne du Ramadan (Iftar) le 11 mai 2020. Il a été renvoyé devant la branche antiterroriste de la cour pénale du Caire en juillet 2020. Selon les avocats, de nouveaux accusés sont arrêtés et/ou ajoutés à l'affaire chaque mois, ce qui a considérablement retardé les procédures judiciaires. À la mi-2022, le président du tribunal a rejeté les demandes des avocats de faire comparaître des témoins ou de réexaminer les preuves. Le nouveau procès s'est d'abord déroulé dans une salle d'audience du complexe pénitentiaire de Tora, puis dans une salle d'audience du complexe pénitentiaire de Badr. Le 12 janvier 2023, Badr Mohamed a été déclaré coupable de «participation à un rassemblement illégal», d’«usage de la force, associé au crime de meurtre prémédité», de «tentative de meurtre», de «destruction de biens publics», de «tentative d'utilisation d'explosifs et possession d'armes à feu et d'armes blanches», entre autres chefs d'accusation, et condamné à cinq ans de prison. De même que pour le jugement initial rendu en août 2017, le juge présidant le nouveau procès s'est appuyé sur des rapports secrets des forces de sécurité, auxquels les accusé·e·s et leurs avocats n'ont pas accès, et sur des témoignages de policiers et d'autres responsables des services de sécurité ou du gouvernement. Les avocats ont signalé qu'aucune preuve matérielle n'avait été produite concernant la participation présumée de Badr Mohamed à des manifestations ou à des actes violents. Les avocats de Badr Mohamed ont déclaré à Amnesty International que le tribunal avait rejeté les déclarations des témoins de la défense selon lesquelles il n'avait pas pris part aux manifestations.

Amnesty International a appris par des organisations de défense des droits humains et d’autres sources informées que des dizaines de prisonniers à Badr 1 observent une grève de la faim depuis début juin 2024 pour protester contre leurs conditions de détention cruelles et inhumaines. La grève semble avoir été déclenchée par une forte hausse des températures, grimpant à plus de 40˚ C, en partie à cause du refus de l’administration pénitentiaire d’autoriser les ventilateurs et des coupures de courant quotidiennes imposées par le gouvernement à l’échelle nationale en réponse à la crise énergétique. Ils protestent également contre le manque d’accès à des soins adéquats et contre ce qu’eux-mêmes et des militants égyptiens des droits humains décrivent comme des fouilles au corps humiliantes imposées par les responsables de la prison lorsque les détenus quittent leur cellule, y compris pour assister à des audiences de renouvellement de la détention provisoire ou pour se rendre à la clinique de la prison. Ils se plaignent aussi souvent des mauvais traitements infligés aux familles lors des visites, notamment contraintes d’attendre au soleil pendant des heures, de la réduction du temps alloué pour faire de l’exercice en dehors de la cellule et des restrictions imposées aux visites familiales. Certains grévistes de la faim dénoncent aussi leur détention provisoire à rallonge, qui dépasse parfois la durée maximale de deux ans fixée par le droit égyptien. Selon des organisations de défense des droits humains, en réponse à cette grève, les responsables de Badr 1 ont adopté des mesures punitives et transféré une cinquantaine de prisonniers vers des établissements éloignés, situés dans les gouvernorats d’El Minya (à 280 km au sud du Caire) et d’Al Wadi al Gadid (à 620 km au sud-ouest du Caire). Selon des militants, les prisonniers restés à Badr 1 impliqués dans la grève de la faim ou qui la soutiennent, ont été visés par d’autres mesures punitives telles que la coupure délibérée de l’accès à l’électricité et à l’eau, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements.

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris pour vous faire part de ma préoccupation concernant la détention arbitraire de Badr Mohamed, qui a été déclaré coupable et condamné à cinq ans d’emprisonnement le 12 janvier 2023 en lien avec les manifestations de 2013 sur la place Ramsès, à l'issue d'un procès inique devant une chambre antiterroriste de la cour pénale du Caire. Il a été privé du droit à une défense adéquate, du droit à l'égalité des armes, du droit de contre-interroger les témoins à charge et du droit de citer des témoins à décharge. Lors des audiences du procès, qui ont débuté après son arrestation en mai 2020, Badr Mohamed était placé dans une cage en verre où il ne pouvait pas pleinement observer, entendre ou parler pendant la procédure. Il lui a été interdit de communiquer avec son avocat en privé pendant les phases de la mise en état et du procès.

Badr Mohamed est incarcéré à la prison de Badr 1, connue pour ses conditions de détention cruelles et inhumaines. Il n'est autorisé qu’à recevoir une fois par mois de courtes visites familiales, ce qui est loin d'être suffisant avec sa fille de trois ans, Amina, et ce qui nuit gravement à sa santé mentale. Il est détenu dans une cellule exiguë qu’il partage avec quatre autres personnes. Il n'y a pas d'air frais dans la cellule et les températures dépassent les 40˚C en été. Badr Mohamed est autorisé à sortir de sa cellule entre trois et quatre fois par semaine pendant moins d'une heure.

Lui-même et d'autres détenus continuent de se plaindre du fait que les autorités pénitentiaires ne leur fournissent pas suffisamment de nourriture et d'eau potable. Les détenus sont obligés d'acheter de la nourriture à la cantine de la prison à leurs frais. Les prisonniers sont également soumis à une surveillance vidéo et à un éclairage fluorescent 24 heures sur 24, ce qui provoque de graves douleurs et souffrances et viole l'interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements. Les autorités interdisent souvent les livres, les lettres, le papier et les stylos. Lorsqu'ils sont autorisés, les livres et les lettres mettent des mois à parvenir à Badr Mohamed.

Je vous prie instamment d'annuler la déclaration de culpabilité et la peine injustes prononcées contre Badr Mohamed, de le libérer immédiatement en mettant fin à sa détention arbitraire et de l'autoriser à se rendre à l'étranger pour y retrouver sa famille en Autriche. Dans l'attente de sa libération, il doit être autorisé à communiquer avec sa famille et ses avocats et à recevoir des soins médicaux adéquats, et il doit être détenu dans des conditions conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.

Your Excellency,

I am writing to express my concern over the arbitrary detention of Badr Mohamed, who was convicted and sentenced to five years in prison on 12 January 2023 in connection to 2013 protests in Ramsis Square, following a grossly unfair trial in front of a terrorism circuit of the Cairo Criminal Court. He was denied the rights to adequate defence, to equality of arms, and to cross-examine witnesses against him and to call witnesses on his behalf. During the trial hearings, which commenced following his arrest in May 2020, Badr Mohamed was kept inside a glass cage where he could not fully observe, hear, or speak during proceedings. He was banned from communicating with his lawyer privately through the pretrial and trial phases.

Badr Mohamed is detained in Badr 1 prison, known for its cruel and inhuman detention conditions. He is only allowed short family visits once a month, which is far from enough time with his three-year-old daughter Amina and severely harms his mental health. He is held in a small, crammed cell with four other people. There is no fresh air in the cell and temperatures reach over 40˚C in the summer. Badr Mohamed is allowed out of his cell between three and four times a week for less than an hour.

He and other detainees continue to complain about the failure of prison authorities to provide them with sufficient food and potable water. Detainees are forced to buy food from the prison canteen at their own expense. Prisoners are also subjected to camera surveillance and fluorescent lights round the clock, which causes severe pain and suffering and violates the absolute prohibition of torture and other ill-treatment. Authorities frequently ban books, letters, paper and pens. When they are allowed, books and letters take months to reach Badr Mohamed.

I urge you to quash Badr Mohamed’s unjust conviction and sentence, immediately release him from arbitrary detention, and allow him to travel abroad to be reunited with his family in Austria. Pending his release, he must be granted access to his family, lawyers and adequate healthcare and held in conditions that meet international standards for the treatment of prisoners.

Yours sincerely,
 

Suggested Tweet:
Badr Mohamed has spent over four years unjustly jailed in connection to protests in 2013. He is held in Badr 1 in cruel conditions & robbed of years with his daughter born after his arrest. Call on #Egypt’s authorities to quash his unjust conviction & sentence and release him NOW [Link to UA]
 

Badr Mohamed, aged 28, has spent over four years arbitrarily detained in connection to the Ramsis Square protests which took place on 16 August 2013, when he was 17 years old. In January 2023, he was sentenced to an unjust five-year prison sentence following a grossly unfair trial. He is held in Badr 1 prison in cruel and inhuman conditions of detention amid extreme heat, as well as lack of sufficient food. The Egyptian authorities must quash Badr Mohamed’s sentence, immediately release him, and allow him to travel to Austria to be reunited with his wife and his three-year-old daughter, who was born while he was behind bars.

Security forces arrested Badr Mohamed on 16 August 2013 in connection to the Ramsis Square protests, when he was 17 years old. Amnesty International documented the excessive force used by security forces against protesters and bystanders during these protests, resulting in the death of 97 protesters. According to information gathered by Amnesty International, Badr Mohamed was in the vicinity of Ramsis Square when violence erupted, and he ran to the nearby Al-Fath mosque for safety. The security forces then raided the mosque, where tens of protesters and bystanders were trapped, including many who were injured, and arrested Badr Mohamed and many others. According to the casefile, reviewed by Amnesty International, Badr Mohamed was named as a suspect in case 8615/2013 and interrogated before Al-Azbakeya prosecution on 19 August 2013 without a lawyer present. Badr Mohamed was arbitrarily detained with adults in Wadi al-Natron prison and transferred to a juvenile detention facility three months later, where he remained until his release on bail in November 2013. Under international law and standards, the arrest, detention or imprisonment of children should only be used as a measure of last resort; must be subject to regular review and be for the shortest appropriate duration; and alternatives to detention should be used whenever possible. According to his relatives, after his release, he has been suffering from post-traumatic stress disorder and has been living in hiding fearing re-arrest. On 18 August 2017, Badr Mohamed was sentenced to five years in prison in his absence on charges of murder of police officers, attempted murder, «destroying public property», «protesting without authorization», «attacking the security forces» and «hindering the work of national institutions», among other charges. He was tried in a grossly unfair mass trial that included 494 defendants, 43 of whom were sentenced to life imprisonment, while 399 were sentenced to between five and 15 years in prison, including eight children. The verdict, examined by Amnesty International, heavily relied on investigations and eyewitness accounts by security forces and other government officials.

Security forces arrested Badr Mohammed in front of his wife, an Austrian national, during a Ramadan breaking of the fast (Iftar) on 11 May 2020. He was referred to retrial before a terrorism circuit of a Cairo Criminal Court in July 2020. According to lawyers, new defendants were arrested and/or added to the case every month, which delayed court proceedings considerably. In mid-2022, the presiding judge dismissed the lawyers’ requests to call witnesses or re-examine evidence. The retrial initially took place in a courtroom inside Tora Prison Complex, and then in a courtroom inside the Badr Prison Complex. On 12 January 2023, Badr Mohamed was convicted of «participating in an illegal gathering», «displaying force associated with the crime of premediated murder», «attempted murder», «destruction of public property», «attempted use of explosives and possession of firearms and knives»,  among other charges and sentence to five years in prison. Similarly to the original verdict issued in August 2017, the presiding judge in the retrial relied on secret reports by security forces, to which defendants and their lawyers don’t have access, and witness testimonies from police and other security or government officials. Lawyers raised concerns that no material evidence was presented in relation to Badr Mohamed’s alleged participation in protests or violent acts. Amnesty International learned from Badr Mohamed’s lawyers that the court dismissed statements by defence witnesses that he did not take part in the protests.

Amnesty International learned from human rights organizations and other informed sources that at least dozens of prisoners in Badr 1 prison have been on hunger strike since early June 2024 to protest their cruel and inhuman detention conditions. The hunger strike appears to have been triggered by a sharp rise in temperatures, reaching over 40˚C, amid the prison authorities’ refusal to allow prisoners to have fans and daily power cuts introduced by the government nationwide in response to the energy crisis. Detainees are also protesting the lack of access to adequate healthcare, and what they and Egyptian human rights activists describe as humiliating body searches imposed by prison officials when prisoners leave their cells, including to attend pretrial detention renewal sessions or to go to the prison clinic. Other commonly reported complaints include the ill-treatment of families during prison visits, including forcing them to wait in the sun for hours; the reduction in the time allotted to prisoners for exercising outside the cell; and restrictions on family visits. Some of those on hunger strike are also protesting their lengthy pretrial detention, in some cases exceeding the maximum limit of two years permissible under Egyptian law. According to human rights groups, in response to the hunger strike, Badr 1 prison officials introduced further punitive measures including transferring some 50 prisoners to distant prisons, located in al-Minya governorate (about 280 km south of Cairo) and Al-Wadi Al-Jadid governorate (about 620 km southwest of Cairo) prisons. According to activists, prison authorities imposed punitive measures on the remaining prisoners in Badr 1 prison involved in or supportive of the hunger strike, including deliberately cutting off their access to electricity and water, in violation of the absolute prohibition of torture and other ill-treatment.

Take action

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Please also take action on Social Media. See above in
→ Guide Réseaux sociaux (Social Media)

→ Please take action before 19 January 2025.
→ Preferred language: Arabic and English. You can also write in your own language.