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URGENT ACTION Action lettre: Égypte / Action terminée Un étudiant injustement incarcéré souffrant d’un handicap fait l’objet d’une «rotation»

UA 110/23-2 I Agir jusqu'au 29 mai 2024 I (Mise à jour du 01.02.2024) I AI-Index: MDE 12/7901/2024
Malgré une décision judiciaire rendue en février en faveur de sa libération, les autorités égyptiennes maintiennent en détention arbitraire Oqba Hashad, qui se trouve en détention provisoire prolongée depuis près de cinq années. Au lieu de le remettre en liberté, les forces de sécurité l’ont soumis à une disparition forcée du 22 février au 2 mars 2024, lorsque le procureur a renouvelé sa détention provisoire dans l’attente d’investigations sur les accusations forgées de toutes pièces dans une nouvelle affaire, dans le cadre d’une pratique communément appelée «rotation». Il est toujours détenu dans la prison du Dixième jour de ramadan, où les autorités le privent cruellement d’une prothèse de jambe, dont il a besoin pour se déplacer sans assistance, car sa jambe droite a été amputée au-dessus du genou lorsqu’il était enfant. Oqba Hashad est détenu uniquement en raison des activités militantes de son frère en faveur des droits humains. Il doit donc être remis en liberté immédiatement et sans condition.

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Oqba Hashad est maintenu en détention arbitraire depuis quatre ans et neuf mois sans jugement uniquement en raison de ses liens familiaux, en particulier des actions menées en faveur des droits humains par son frère Amr Hashad, militant qui a quitté l’Égypte en 2019. Les autorités carcérales ont interrogé Oqba Hashad à de multiples reprises, tout récemment encore en octobre 2023, au sujet du travail en faveur des droits humains de son frère et de ses contacts avec sa famille en Égypte. Elles voulaient également savoir s’il avait partagé avec son frère des informations au sujet de ses conditions de détention. Son frère Amr Hashad avait été appréhendé en 2014 en raison de son militantisme au sein du syndicat étudiant de l’Université d’Assiut. Par la suite, un tribunal l’a condamné à trois ans de prison après l’avoir reconnu coupable d’avoir rejoint une organisation terroriste, tenté de renverser le gouvernement et incité à la contestation. Depuis l’exil, Amr Hashad a continué de dénoncer les violations des droits humains commises en Égypte. Sa mère a également été détenue et interrogée pendant neuf heures lors d’une visite à la prison de Shebin Al Kom, où il était alors incarcéré, en lien avec un message Facebook publié par Amr Hashad en décembre 2020 au sujet de l’interdiction faite à son frère de recevoir sa prothèse de jambe et des injustices subies par leur famille.

Grâce aux demandes répétées de sa famille et à la mobilisation de soutiens, les autorités de la prison de Wadi al Natroun lui ont fourni une nouvelle prothèse de jambe le 4 janvier 2024 pour la première fois depuis que son ancienne prothèse s’est cassée en août 2022. Cependant, il ne peut pas l’utiliser, car elle est de taille 40, alors qu’il a besoin d’une taille 45. Selon un rapport médical indépendant, examiné par Amnesty International, s’il l’utilise, cela pourrait engendrer d’autres complications de santé, comme des problèmes liés à la colonne vertébrale et à la mobilité, ainsi que des irritations et des cicatrices au niveau de la peau. Les autorités pénitentiaires n’ont pas encore répondu à la requête soumise par la famille d’Oqba Hashad au parquet, le 10 janvier, pour qu’un médecin lui rende visite et prenne les mesures pour une prothèse adaptée. Les autorités carcérales de Wadi al Natroun lui refusent aussi les médicaments et les antiseptiques dont il a besoin pour soigner son moignon.

Par conséquent, depuis août 2022, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, les autorités carcérales le privent cruellement d’accès à des soins adéquats et à la prothèse pour sa jambe, ce qui lui cause de graves douleurs et souffrances physiques et psychologiques, et le rendent dépendant des autres prisonniers pour répondre à ses besoins les plus élémentaires. Le 9 janvier, Oqba Hashad a été transféré au tribunal sans fauteuil roulant, en claudiquant sur une jambe, et a été contraint de s’assoir par terre devant le juge. En outre, les autorités pénitentiaires refusent de lui accorder des soins médicaux spécialisés, qui ne sont pas disponibles en prison, ce qui fait craindre des séquelles permanentes et irréversibles au niveau de sa colonne vertébrale, selon des médecins indépendants consultés par ses proches.

Le 7 août 2022, des proches de son compagnon de cellule, qui s’étaient rendus à la prison de Wadi al Natroun ce jour-là, ont appelé sa famille pour l’informer que sa prothèse de jambe s’était cassée. Sa famille s’est précipitée à la prison pour récupérer cette prothèse cassée et l’emmener pour réparation dans une clinique spécialisée, où un médecin et un ingénieur leur ont dit qu’il fallait la remplacer. La famille n’en ayant pas les moyens, ils ont quand même cherché à la faire réparer. Le 9 août 2022, lorsque ses proches sont revenus à la prison avec la prothèse, les autorités pénitentiaires ont insisté pour procéder à une inspection approfondie, ont tenté de la démonter et les ont prévenus qu’il y aurait d’autres inspections. Enfin, Oqba Hashad souffre de fortes douleurs au dos, car il a été contraint de dormir sur le sol à la prison de Wadi al Natroun. Il est actuellement incarcéré à la prison du Dixième jour de ramadan. Il y a été transféré après avoir comparu devant le procureur dans le cadre de la nouvelle affaire n° 3391/2023 instruite par le service du procureur général de la sûreté de l’État. Lorsque sa famille lui a rendu visite, il leur a dit que les conditions dans la prison du Dixième jour de ramadan sont meilleures, sans rien préciser de plus.

En mai 2019, des agents de l’Agence de sécurité nationale ont fait irruption dans sa résidence étudiante à l’Université de la ville de Sadat, dans le gouvernorat de Menoufia, et ont arrêté tout le monde sans mandat. Tous les autres étudiants ont été libérés les jours suivants, sauf Oqba Hashad. Au lendemain de son arrestation arbitraire, il a été soumis à une disparition forcée pendant 77 jours aux mains des forces de sécurité, qui l’ont torturé et lui ont infligé des mauvais traitements : elles l’ont notamment suspendu par les bras au plafond et lui ont administré des décharges électriques sur les parties génitales et le moignon de sa jambe. Le 1er août 2019, un procureur a ordonné son placement en détention provisoire dans l’attente d’investigations sur les accusations portées à son encontre : avoir «rejoint un groupe formé contre l’état de droit» et «participé à des manifestations visant à renverser le régime». Sa détention provisoire, qui dépasse largement la limite de deux ans fixée par la loi égyptienne, a été prolongée.

En tant qu’État partie à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, l’Égypte doit s’acquitter de son obligation de veiller à ce que les personnes porteuses de handicaps, lorsqu’elles sont privées de leur liberté, bénéficient, sur la base de l’égalité avec les autres, de garanties conformes au droit international relatif aux droits humains, d’aménagements raisonnables et de services de santé répondant spécifiquement à leur handicap.
 

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