URGENT ACTION Action lettre: Belgique / Action terminée Des demandeurs·euses d’asile sont privés d’abri

Le gouvernement belge a manqué à plusieurs reprises de fournir un hébergement adéquat aux demandeurs·euses d’asile et a refusé d’augmenter le nombre de places d’accueil pour répondre à la capacité nécessaire. Les autorités ont créé une crise auto-infligée qui laisse des milliers de demandeurs·euses d’asile dormir dans le froid, en violation de leurs droits fondamentaux.

Le 19 octobre 2021, 50 personnes ont été privées d’abri alors qu’elles demandaient l’asile au centre d’enregistrement de Bruxelles. Elles ont donc commencé à camper devant le centre. Depuis, des milliers de demandeurs·euses ont été abandonnés dans les rues après avoir demandé l’asile. Ils n’ont obtenu un abri qu’après plusieurs mois d’attente dans la rue, dans des camps de fortune ou des squats, ou encore dans des abris mis à disposition par des organisations. Les autorités ont procédé à l’expulsion forcée de ceux qui campaient dans la rue ou occupaient illégalement un local, sans solution de relogement proposée. Dans un cas au moins, la police a détruit les tentes de fortune, fabriquées avec du carton et d’autres matériaux, installées près du centre d’enregistrement, les laissant complètement sans abri. Plusieurs campements informels sont ainsi apparus à Bruxelles, notamment rue des Palais, où un millier de personnes environ s’étaient installées. Les médias et les ONG belges ont signalé que les conditions de vie dans ce campement étaient éprouvantes, avec un accès limité à la nourriture, à de l’eau potable et à des installations sanitaires. Les ONG médicales belges ont signalé la présence de maladies infectieuses, comme la gale et la diphtérie. Ironiquement baptisé le «palais des droits», cet endroit a été évacué par la police en février 2023. Dans les mois qui ont suivi, de nouveaux campements informels et occupations illégales de locaux vacants ont été enregistrés et les autorités ont commencé à les évacuer, dans certains cas en ne proposant pas de solution de relogement à ces demandeurs·euses ou tout au moins à certains d’entre eux.

En août 2023, la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a décidé de suspendre temporairement l’accueil de tous les hommes célibataires demandeurs d’asile, officiellement pour garder les places pour les familles avec enfants. La plus haute juridiction administrative belge a suspendu cette mesure et déclaré que la loi «ne permet pas [au gouvernement] de priver une catégorie de demandeurs d’asile […] du droit à l’accueil, pour résoudre les difficultés auxquelles il affirme être confronté». En réponse à cet arrêt, la secrétaire d’État a annoncé qu’elle ne tiendrait pas compte de cette décision et continuerait d’appliquer la suspension pour les hommes célibataires.

Actuellement, seul le travail précieux d’ONG, de militants et d’organisations belges permet d’atténuer la souffrance des demandeurs d’asile sans ressources. Toutefois, la capacité des organisations de la société civile est limitée. Le gouvernement a accru les capacités de son système d’accueil, mais il a pris des mesures tardives et insuffisantes pour résoudre une crise qu’il s’est lui-même infligée en matière d’accueil. Déjà en 2021, des organisations de la société civile avaient réclamé des mesures pour accroître les capacités d’accueil, afin d’éviter que des personnes ne soient privées d’abri. Malgré ces avertissements, le gouvernement n’a pas pris de mesures adéquates pour faire face à cette situation.

Des milliers de décisions de justice, notamment rendues par le Conseil d’État et la Cour européenne des droits de l’homme, ont reconnu que les institutions belges ont violé leurs obligations concernant l’aide à apporter aux demandeurs·euses d’asile. En ne donnant pas suite à ces décisions, le gouvernement fait preuve d’un mépris flagrant à l’égard des droits des personnes en quête d’asile, mais aussi de l’état de droit.

Avant 2021, les centres d’hébergement en Belgique disposaient d’environ 28 000 lits. Actuellement, on en compte environ 34 000. En 2015, lorsque la Belgique a été confrontée à un nombre de demandes de protection internationale supérieur à celui qui avait été anticipé, un «plan de dispersion» avait été mis en place par le décret royal n° 2016000341 du 17 mai 2016. Ainsi, la législation belge prévoit explicitement qu’afin de garantir une distribution équilibrée des places d’accueil entre les municipalités, le gouvernement peut fixer les critères pour la distribution obligatoire de ces places. Des organisations de la société civile ont plaidé en faveur de l’activation du plan de dispersion dès 2022, ce qui se traduirait par une capacité d’accueil supplémentaire dans les municipalités et mettrait fin à la crise actuelle de l’accueil.