2024
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Niger – Action lettre De nouvelles accusations portées contre un défenseur des droits humains
Le 3 janvier 2025, deux nouvelles accusations ont été portées à l’encontre de Moussa Tchangari, défenseur des droits humains et secrétaire général de l’organisation de la société civile Alternatives Espaces Citoyens (AEC). Il a été inculpé d’«atteinte à la défense nationale» et d’«intelligence avec des pays ennemis» et transféré à la prison de Filingué, à 180 kilomètres de la capitale du Niger, Niamey. Les autorités du Niger doivent libérer immédiatement Moussa Tchangari et abandonner toutes les charges retenues contre lui. -
Israël et TPO – Action lettre Un pédiatre et directeur d’hôpital doit être libéré
Le 27 décembre 2024, l’armée israélienne a mené un raid contre l’hôpital Kamal Adwan à Mashrou’ Beit Lahiya et arrêté arbitrairement son directeur, le docteur Hussam Abu Safiya, ainsi que d’autres membres du personnel hospitalier et des patients. Ce raid a mis hors service cet établissement qui était le dernier grand hôpital encore opérationnel dans le gouvernorat de Gaza-Nord. Depuis plusieurs mois, le docteur Hussam Abu Safiya était la voix la plus importante du secteur de la santé de Gaza. Les autorités israéliennes doivent le libérer immédiatement. -
Indonésie – Action lettre Une femme arrêtée pour avoir critiqué son ancien employeur
Le 26 août 2024, Septia Dwi Pertiwi, ancienne salariée d’une entreprise de services fiscaux et comptables à Djakarta, en Indonésie, a été arrêtée après qu’un des propriétaires de celle-ci l’a accusée de diffamation au titre de la Loi relative à l’information et aux transactions électroniques. Elle avait critiqué l’entreprise sur les réseaux sociaux, en l’accusant de sous-payer ses salarié·e·s et de négliger leurs droits. Elle a récemment été détenue pendant 25 jours au centre de détention de Pondok Bambu, à Djakarta. Elle est maintenant soumise à une interdiction de quitter la ville jusqu’au 30 novembre 2024. -
Arabie saoudite – Action lettre Il faut mettre fin à l’extradition d’une victime de torture vers l’Égypte
Arrêté le 13 novembre 2024 par les autorités saoudiennes, Ahmed Fathi Kamal Kamel, citoyen égyptien, risque de faire l’objet d’une expulsion forcée imminente depuis l’Arabie saoudite vers l’Égypte, où il risquerait d’être torturé, persécuté et de subir de graves violations des droits humains. S’il est extradé, Ahmed Fathi Kamal Kamel risque très probablement d’être torturé et persécuté par les autorités égyptiennes, du fait de ses opinions politiques. -
Iran – Action lettre Condamnation à mort d'une militante kurde
La travailleuse humanitaire et militante de la société civile Pakhshan Azizi, issue de la minorité ethnique kurde opprimée d'Iran, risque d'être exécuté à la suite d'un procès inique devant un tribunal révolutionnaire de Téhéran. En juillet 2024, elle a été condamnée à mort uniquement en lien avec ses activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains, qui ont notamment consisté à aider des femmes et des enfants déplacés dans le nord-est de la Syrie. Ses allégations de torture et d'autres mauvais traitements n'ont jamais fait l'objet d’investigations. -
Azerbaïdjan – Action lettre Il faut libérer les journalistes arrêtés après la COP29
Le 6 décembre, quelques semaines après la Conférence des Nations unies sur les changements climatiques, la COP29, qui s’est tenue à Bakou, les autorités azerbaïdjanaises ont arrêté sept journalistes et professionnel·le·s des médias sur la base d’accusations fallacieuses de «contrebande», infraction passible de peines de prison comprises entre cinq et huit ans. Leur détention arbitraire et les poursuites dont ils font l'objet constituent des représailles en raison de leur travail journalistique et s’inscrivent dans le cadre de la répression que mène le gouvernement contre les voix critiques, qui s’est intensifiée il y a un an. -
Venezuela – Action lettre Il faut libérer des défenseur·e·s des droits humains
Le 7 janvier 2025, des individus cagoulés ont détenu arbitrairement Carlos Correa, défenseur des droits humains bien connu et directeur exécutif de l’ONG vénézuélienne Espacio Público (Espace public); on ignore quel sort lui a été réservé et où il se trouve. Sa détention se fonde uniquement sur son travail en faveur des droits humains, tout comme c’est le cas de quatre autres défenseur·e·s actuellement détenus de manière arbitraire en raison de leurs activités militantes au Venezuela. Il s’agit de Javier Tarazona, Rocío San Miguel, Carlos Julio Rojas et Kennedy Tejeda. Nous demandons à Nicolás Maduro de garantir leur libération immédiate et inconditionnelle et, pendant leur détention, de protéger leur vie et leur sécurité, ainsi que leurs droits de ne pas être soumis à la torture et de bénéficier des garanties d’un procès équitable. -
États-Unis – Action lettre Un avocat spécialisé dans les questions environnementales doit être gracié
Steven Donziger, un avocat et défenseur des droits environnementaux qui a représenté avec succès des victimes de déversements de pétrole en Équateur par la compagnie pétrolière Chevron, a ensuite été poursuivi par Chevron aux États-Unis. Il a refusé de se conformer à un jugement lui ordonnant de remettre ses appareils électroniques à Chevron, expliquant que l’accès aux informations qu’ils contenaient risquait de violer les règles concernant la confidentialité de ses échanges avec ses client·e·s et de mettre ceux-ci en danger. Il a été déclaré coupable d’outrage à magistrat et détenu de façon arbitraire pendant ses presque trois ans de résidence surveillée et plusieurs mois d’emprisonnement. Avant de quitter la présidence le 20 janvier, il faut que Joseph Biden gracie Steven Donziger et protège les défenseur·e·s de l’environnement contre les représailles des entreprises. -
États-Unis – Action lettre / Info finale (Good News) Toffiq al Bihani a été libéré du centre de détention de Guantánamo Bay
Le 6 janvier 2025, les États-Unis ont transféré 11 hommes yéménites du centre de détention militaire de Guantánamo Bay en vue de les réinstaller à Oman. L’un des hommes transférés hors du centre le 6 janvier était Toffiq al Bihani: arrêté en 2003, son transfert vers un autre pays avait été approuvé depuis 2010. -
États-Unis (Indiana) – Action lettre terminée L'Indiana procède à sa première exécution depuis 2009
Joseph Corcoran a été exécuté dans l’État de l’Indiana aux premières heures du 18 décembre 2024. Il avait été reconnu coupable en 1999 du meurtre de quatre hommes, commis en 1997, et condamné à mort. Des spécialistes avaient depuis longtemps établi qu’il souffrait de schizophrénie paranoïde, avec des symptômes comprenant des hallucinations et des états délirants. Ses ultimes recours ont été rejetés et le gouverneur a refusé d’intervenir. -
Iran – Action lettre Risques de nouvelles exécutions liées aux manifestations de 2022
En Iran, au moins 10 personnes sont sous le coup d’une condamnation à mort en rapport avec le mouvement national de protestation «Femme. Vie. Liberté», de septembre à décembre 2022. Les autorités iraniennes ont ôté arbitrairement la vie à 10 autres personnes à l’issue de procès manifestement iniques et ont soumis la plupart d’entre elles à des actes de torture et des mauvais traitements, notamment des coups, des décharges électriques et des violences sexuelles. Les craintes de nouvelles mises à mort sont ravivées par la frénésie d’exécutions qui ne faiblit pas. -
Tunisie – Action lettre Une avocate emprisonnée injustement est traitée de manière inhumaine
Le 11 mai 2024, des membres des forces de sécurité ont fait irruption au siège de l’Ordre national des avocats à Tunis, et ont interpellé l’avocate et personnalité médiatique tunisienne Sonia Dahmani. Elle fait l’objet de cinq poursuites judiciaires distinctes, découlant toutes de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression. Sonia Dahmani est actuellement incarcérée à la prison de Manouba dans des conditions cruelles et inhumaines: elle est notamment exposée au froid extrême et manque de produits de première nécessité. Les autorités tunisiennes doivent la libérer immédiatement et sans condition, annuler ses condamnations iniques et abandonner les investigations pénales sans fondement intentées à son encontre. -
Turquie – Action lettre Une défenseure des droits humains emprisonnée
Le 26 novembre, l’éminente défenseure des droits humains Nimet Tanrıkulu a été arrêtée chez elle par la police à Istanbul. Brièvement détenue au poste de police, elle a été transférée dans les locaux de la section antiterroriste de la Direction de la sécurité d'Ankara. Après quatre jours en garde à vue, Nimet Tanrıkulu a été placée en détention provisoire le 30 novembre, accusée d’«appartenance à une organisation terroriste». Elle est actuellement détenue à la prison pour femmes de Sincan, à Ankara. Amnesty International estime que sa détention est arbitraire, car elle s’appuie sur ce qui apparaît comme des accusations infondées. Nimet Tanrıkulu doit être libérée immédiatement. -
Chili – Action lettre Un projet de loi met en danger les enfants étrangers
Le 4 décembre 2024, une commission sénatoriale du Chili a commencé à examiner une modification de la Loi sur la migration en vigueur au Chili, modification qui menace les droits des personnes migrantes, et en particulier le droit à l’éducation et à la santé des enfants et des adolescent·e·s. Le projet de loi prévoit l’expulsion d’enfants non accompagnés dans certaines circonstances; ainsi que l’expulsion indirecte de mineur·e·s en raison de la situation migratoire de leurs parents, et pourrait donner lieu à la détention arbitraire de personnes migrantes ou demandeuses d’asile. Nous demandons au Sénat de refuser cette proposition législative. -
Égypte – Action lettre Un père injustement emprisonné fait appel de sa peine de prison
Le 22 décembre, la Chambre pénale de la Cour de cassation examinera le recours de Badr Mohamed contre sa condamnation à une peine de cinq ans de prison. Il a été condamné en janvier 2023 à l’issue d’un procès manifestement inique, en relation avec les manifestations de la place Ramsès, le 16 août 2013, alors qu'il avait 17 ans. Il est détenu à la prison de Badr 1 dans des conditions cruelles et inhumaines, sans accès à des soins médicaux adéquats. Les autorités égyptiennes doivent annuler le verdict inique visant Badr Mohamed et le libérer sans plus attendre. -
Indonésie – Action lettre / Info finale Deux pêcheurs condamnés mais libérés
Ilham Mahmudi et Taufik, deux pêcheurs de la province de Sumatra-Nord, ont été reconnus coupables de dommages matériels à l’issue d’un procès pour un chef d’inculpation considéré par leurs défenseur·e·s comme une forme de criminalisation de leurs activités en tant que militants environnementaux. Ils ont été condamnés à une peine de deux mois de prison avec sursis et à quatre mois de mise à l’épreuve. Ils sont désormais libres tout en étant soumis à leur période de mise à l’épreuve jusqu’au 5 janvier 2025. -
Algérie – Action lettre terminée / Good News Un journaliste libéré après une grâce présidentielle
Le 1er novembre, les autorités algériennes ont libéré le journaliste Ihsane El Kadi de la prison d’El Harrach à la faveur d’une grâce présidentielle accordée à plus de 4’000 prisonniers. Il est réputé pour avoir été une voix critique à l'égard des autorités algériennes tout au long de sa carrière de plusieurs décennies en tant que journaliste de premier plan, rédacteur en chef et directeur fondateur de l'entreprise de médias indépendante Interface Médias. Il était maintenu en détention arbitraire depuis le 24 décembre 2022 et purgeait une peine inique de cinq ans de prison pour avoir exercé son droit à la liberté de la presse. Interface Médias demeure arbitrairement dissoute. -
Singapour – Action lettre Un ressortissant malaisien risque d’être exécuté
Pannir Selvam Pranthaman serait semble-t-il exposé au risque d’être exécuté à Singapour, ses recours judiciaires ayant été récemment rejetés. Ce ressortissant malaisien a été déclaré coupable en 2017 d’avoir importé 51,48 grammes de diamorphine (héroïne). Le juge a conclu qu’il n’avait fait que transporter la drogue, mais l’a condamné à la peine de mort appliquée à titre obligatoire, le ministère public ne lui ayant pas délivré de certificat d’assistance substantielle. Les exécutions à Singapour se poursuivent à un rythme très inquiétant: quatre hommes ont été pendus pour le seul mois de novembre. Nous demandons au gouvernement de commuer la peine de mort prononcée contre Pannir Selvam Pranthaman et, à titre de première mesure, d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions. -
Chine – Action lettre Un artiste de renom arrêté en raison de son travail
Le 26 août 2024, Gao Zhen, célèbre artiste chinois, a été arrêté par les autorités alors qu’il voyageait en Chine avec son épouse et son fils. Il est inculpé d’«atteinte à la réputation et à l’honneur des héros et martyrs chinois», une infraction passible d’une peine pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Son arrestation officielle a été approuvée, et son épouse et son fils se sont vus empêcher de sortir du pays. Les autorités chinoises doivent libérer Gao Zhen immédiatement et sans condition, et cesser d’utiliser ce texte de loi et d’autres pour étouffer l’expression créative. -
Russie – Action lettre Un poète incarcéré risque d’être torturé
Le poète Artiom Kamardine, condamné à sept ans de prison pour avoir lu en public son poème contre la guerre, risque d’être soumis à la torture ou à d’autres mauvais traitements, lors de son transfert dans une colonie pénitentiaire et pendant son incarcération dans cet endroit. En outre, il a besoin d’examens et de soins médicaux urgents. Artiom Kamardine est poursuivi pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression et doit être libéré immédiatement et sans condition. Son affaire doit être classée.
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