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URGENT ACTION Action lettre: Yémen Un journaliste condamné à quatre ans d'emprisonnement

FI UA 004/024-1 I Agir jusqu'au 25 décembre 2024 I (UA active depuis: 26.01.2024) I AI-Index: MDE 31/7627/2024
Le 28 mai 2024, le tribunal pénal spécial d'Aden a condamné le journaliste Ahmad Maher à quatre ans d’emprisonnement, à l'issue d'un procès manifestement inéquitable, pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses et falsification de documents d'identité. Ahmad Maher a été arrêté le 6 août 2022 par les forces de sécurité affiliées aux autorités de facto du Conseil de transition du Sud (CTS), à Aden. Lors de ses interrogatoires au poste de police de Dar Saad, la torture et d’autres mauvais traitements lui ont été infligés dans le but de le contraindre à «avouer» sa participation à une attaque contre le poste de police de Dar Saad en mars 2022. Il s'est vu refuser l'accès à des soins de santé adéquats, y compris pour les blessures causées par des actes de torture. Il a également été privé du droit à une défense adéquate, du droit de consulter l'avocat de son choix, du droit à la présomption d'innocence et du droit de ne pas s'auto-incriminer, ce qui a rendu sa détention arbitraire.

 

Le 4 septembre 2022, le poste de police de Dar Saad a publié une vidéo, diffusée sur les réseaux sociaux et les médias nationaux, montrant Ahmad Maher. Dans cette vidéo, qu’Amnesty International a analysée, Ahmad Maher «avoue» apparemment avoir commis des infractions pénales, notamment la falsification de documents d’identité pour des membres de l’armée et sa connaissance de projets d’assassinat de deux généraux du Conseil de transition du Sud (CTS). Selon son avocat, la vidéo, qui viole son droit à la présomption d’innocence, n’a pas été sollicitée par le ministère public et n’a pas été enregistrée en la présence de ce dernier. Quelque jours après la diffusion publique de la vidéo, un membre du ministère public a interrogé Ahmad Maher dans le poste de police de Dar Saad et en la présence de membres des forces de sécurité de Dar Saad ayant tous, selon un proche d’Ahmad Maher, participé aux actes de torture qui lui avaient été infligés. Au cours de son interrogatoire par le ministère public, Ahmad Maher a rétracté ses «aveux», affirmant qu’il les avait faits sous la contrainte, et il a demandé à recevoir des soins médicaux. Le ministère public a demandé au directeur du poste de police de procurer à Ahmad Maher des soins médicaux, mais cette requête a été rejetée. Le 15 septembre 2022, Ahmad Maher a été transféré à la prison de Bir Ahmad, où il est depuis incarcéré.

Le 16 novembre 2023, les forces de sécurité du CTS ont agressé physiquement et arrêté arbitrairement l'avocat d'Ahmad Maher, Sami Yassin, alors qu'il quittait son travail au Conseil supérieur de la magistrature et à l'Inspection judiciaire à Khormaksar, dans le gouvernorat d'Aden. Il a ensuite été détenu pendant près de quatre mois au camp militaire d’al Nasr, un centre de détention placé sous le commandement des forces de la Ceinture de sécurité. Selon des lettres de Sami Yassin qui ont été divulguées, il y a été torturé et placé à l’isolement. Pendant toute la durée de son incarcération, il a été détenu au secret et privé du droit de contacter et de rencontrer sa famille et un avocat. Le 6 mars 2024, il a été transféré à la prison de Bir Ahmad, dans le gouvernorat d'Aden, où il se trouve toujours ; son état de santé suscite de graves inquiétudes. Le frère de Sami Yassin, qui est également l'un de ses avocats, a déclaré à Amnesty International qu'avant sa détention, Sami Yassin avait reçu plusieurs fois des menaces de la part de responsables des forces de sécurité et des services judiciaires affiliés au CTS en raison de son travail, notamment en ce qui concerne le cas d'un détenu décédé en garde à vue en juin 2023 et celui d'Ahmad Maher.

Toutes les parties au conflit au Yémen se sont rendues responsables de graves violations des droits humains, notamment de détentions arbitraires, de disparitions forcées, d’actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que de procès iniques. En novembre 2023, le Groupe d’experts des Nations unies sur le Yémena signalé que les forces affiliées au CTS détenaient, soumettaient à la disparition forcée ou menaçaient des journalistes et des militants qui les critiquaient publiquement, et qu’elles les obligeaient à signer ou à faire des «aveux». Le Groupe d’experts a aussi réuni des informations montrant que les forces affiliées au CTS torturaient systématiquement les personnes qu’elles détenaient dans des prisons officielles ou secrètes.

En juillet 2018, Amnesty International a publié un rapport sur les disparitions forcées et les violations des règles de détention perpétrées par les forces de sécurité soutenues par les Émirats arabes unis, notamment par les forces de la Ceinture de sécurité dans le sud du Yémen. Dans nombre de cas, les arrestations semblaient basées sur des soupçons infondés et motivées par des vengeances personnelles. Figuraient parmi les personnes visées d’anciens combattants ayant participé aux combats de 2015 qui avaient pour objectif de mettre en déroute les Houthis dans le sud du pays, et qui ont ensuite été considérés comme une menace ; des sympathisants et des membres du parti Al Islah allié au président Hadi ; ainsi que des militants et des opposants à la coalition.

Passez à l'action !

Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre à disposition ci-bas. Sous DOCUMENTS ACTUELS vous trouverez aussi des modèles de lettre déjà prêts pour imprimer.

Passez à l'action dans les réseaux sociaux. (Voir les infos ci-bas dans l'onglet correspondant)

Merci d'agir avant le 25 décembre 2024.
Veuillez écrire de préférence en arabe, anglais ou dans votre propre langue.
 

Monsieur,

J’ai appris avec une profonde inquiétude que le tribunal pénal spécial basé à Aden a condamné le journaliste Ahmad Maher, âgé de 29 ans, à quatre ans d'emprisonnement. Selon un de ses proches, Ahmad Maher a été condamné pour diffusion d'informations fausses ou trompeuses, une infraction non reconnue par le droit international, et falsification de documents d’identité, lors d'une audience qui n'a duré que cinq minutes.

Le 6 août 2022, des membres des forces de sécurité affiliées au Conseil de transition du Sud (CTS) du poste de police de Dar Saad ont fait irruption sans mandat chez Ahmad Maher, dans le quartier de Dar Saad, et ils l'ont frappé à coups de crosse de fusil et ont agressé d'autres membres de sa famille. Après son arrestation, il a été détenu au poste de Dar Saad pendant plus d’un mois, au cours duquel il a été privé des visites de sa famille et d’accès à un avocat. Selon un proche, Ahmad Maher a subi quotidiennement des actes de torture et d’autres mauvais traitements (coups, simulacre de noyade, décharges électriques et simulacres d’exécutions, notamment). En outre, ceux qui l’ont interrogé ont menacé de faire du mal à sa famille, notamment à sa femme et à sa petite fille, pour le forcer à «avouer» sa participation à une attaque contre le poste de police de Dar Saad, qui a eu lieu en mars 2022. Lors d'une audience devant le tribunal pénal spécial basée à Aden, le 6 mars 2023, Ahmad Maher a dit au juge qu'il avait été soumis à la torture et que ses «aveux» lui avaient été extorqués sous la contrainte, mais le juge n'a pas ordonné d'enquête. Les autorités refusent à Ahmad Maher l’accès à des soins médicaux, y compris pour ses blessures dans la zone du nombril qui résultent d’actes de torture.

En décembre 2022, le procès d’Ahmad Maher s’est ouvert devant le tribunal pénal spécial basé à Aden pour des accusations de diffusion d’informations fausses ou trompeuses et de falsification de documents d’identité. Il a été jugé en même temps qu’un groupe d’autres détenus accusés d’avoir mené une attaque contre le poste de police de Dar Saad en mars 2022, alors même que d’après son avocat, le ministère public n’a présenté aucun élément tendant à prouver sa participation à cette attaque. Son procès a été ajourné à plusieurs reprises et il a été privé d’accès à son avocat pendant toute la durée de sa détention.

Je vous demande d’annuler la déclaration de culpabilité ainsi que la peine qui ont été prononcées contre Ahmad Maheret à l’issue d’un procès inéquitable. À moins qu’il ne soit jugé pour une infraction dûment reconnue par le droit international et dans le cadre d’une procédure respectant les normes internationales d’équité qui exclue les «aveux» extorqués sous la torture ou la contrainte, Ahmad Maher doit être immédiatement remis en liberté. Je vous demande également de veiller à ce qu’Ahmad Maher soit protégé contre la torture et les autres formes de mauvais traitements, à ce qu’il bénéficie sans délai de soins médicaux adéquats, et à ce qu’il puisse avoir régulièrement accès à son avocat et à sa famille.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.

Dear Major General Aidros Alzubidi,

I am concerned to learn that the Aden-based Specialized Criminal Court (SCC) sentenced journalist Ahmad Maher, 29, to four years in prison. According to a relative, Ahmad Maher was sentenced on charges of disseminating false and misleading news, a crime that is not recognized under international law, and forging identity documents in a hearing that lasted only five minutes.

On 6 August 2022, STC affiliated security forces of Dar Sa’ad police station stormed Ahmad Maher’s house in Dar Sa’ad neighbourhood without a warrant, beat him with the butts of their rifles and assaulted other family members. Following his arrest, he was detained at Dar Sa’ad police station for over a month, during which he was denied family visits and access to a lawyer. According to a relative, Ahmad Maher was subjected to torture and other ill-treatment daily, including through beatings, water boarding, electric shocks and mock executions. In addition, he was threatened with harm to his family, including his wife and baby girl, to force him to «confess» to involvement in an attack on Dar Sa’ad police station which took place in March 2022. During a hearing before the Aden-based SCC on 6 March 2023, Ahmad Maher told the judge that he was subjected to torture and that his «confession» was extracted under duress, but the judge failed to order an investigation. Authorities have denied Ahmad Maher access to healthcare, including for injuries sustained to his naval area as a result of torture.

In December 2022, Ahmad Maher’s trial began before the Aden-based SCC on charges of disseminating false and misleading news and forging identity documents. He was tried together with a group of other detainees charged with carrying out an attack on Dar Sa’ad police station in March 2022, although, according to his lawyer, the prosecution has failed to present any evidence indicating his involvement in the attack. His trial hearings were repeatedly postponed, and he was denied access to his lawyer throughout detention.

I urge you to quash Ahmad Maher’s conviction and sentence imposed after a grossly unfair trial. Unless tried for internationally recognizable offences in proceedings meeting international standards for fair trial, excluding «confessions» extracted under torture or duress, Ahmad Maher must be immediately released. I also urge you to ensure that Ahmad Maher is protected from further torture and other ill-treatment and that he is given, without delay, access to adequate healthcare and regular access to his lawyer and family.

Yours sincerely,

APPELS À

Pas de service postal pour le Yémen.
Si vous préférez un envoi postal, veuillez passer par l'ambassade.
Président du Conseil de transition du Sud

Major General Aidros Alzubidi
President of the Southern Transitional Council
Twitter/X: @AidrosAlzubidi

COPIES À

Ambassade de la République du Yémen
Chemin du Jonc 19
1218 Le Grand-Saconnex
Fax: 022 798 04 65
E-mail: [email protected]



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CETTE ACTION URGENTE COMPLÈTE (DOCUMENT WORD)
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(Page 1 informations, page 2 modèle de lettre)
UA FI UA 004/024-1 – FRANÇAIS
UA FI UA 004/024-1 – ENGLISH
 


English version (click on title to open):

On 28 May 2024, the Aden-based Specialized Criminal Court (SCC) sentenced journalist Ahmad Maher to four years in prison following a grossly unfair trial on charges of disseminating false and misleading news and forging identity documents. Ahmad Maher was arrested on 6 August 2022 by security forces affiliated with the Southern Transitional Council (STC) de facto authorities in Aden. During interrogations at the Dar Sa’ad police station, security forces subjected him to torture and other ill-treatment to force him to «confess» to being involved in an attack on Dar Sa’ad police station in March 2022. He was denied access to adequate healthcare including for injuries sustained as a result of torture. He was also denied the right to adequate defence, to access a lawyer of his choosing, to presumption of innocence and not to self-incriminate, rendering his detention arbitrary.

On 4 September 2022, Dar Sa’ad police station released a video which was shared on social media and national media news outlets featuring Ahmad Maher. In the video, which Amnesty International analysed, Ahmad Maher appears to «confess» to criminal offences including the forgery of identity documents for members of the military and his knowledge of assassination schemes against two STC military generals. According to his lawyer, the video, which violates his right to presumption of innocence, was not requested by the prosecution and was not recorded in their presence. A few days after the video was made public, a member of the criminal prosecution interrogated Ahmad Maher in Dar Sa’ad police station in the presence of members of Dar Sa’ad security forces who all were, according to Ahmad Maher’s relative, involved in his torture. During questioning by the prosecution, Ahmad Maher retracted his «confession», stating that he was forced to make it under duress, and asked for referral to medical treatment. The prosecution requested the director of the police station to refer Ahmad Maher for treatment, but the request was refused. On 15 September 2022, Ahmad Maher was transferred to Bir Ahmad prison where he remains to date.

On 16 November 2023, security forces of the STC physically assaulted and arbitrarily detained Ahmad Maher’s lawyer, Sami Yassin, as he was leaving work at the Supreme Judicial Council and Judicial Inspection in Khormaksar, Aden governorate. Following his arrest, security forces held him for almost four months at al-Nasr military camp, an official detention centre under the command of the Security Belt forces. According to leaked letters from Sami Yassin, while detained there he was tortured and held in solitary confinement. Throughout his detention, he has been held incommunicado and denied his right to contact and meet his family and a legal representative. On 6 March 2024, he was transferred to Bir Ahmad prison in Aden governorate, where he remains to date amid serious concerns for his health. Sami Yassin’s brother, who is also one of his lawyers, told Amnesty International that before his detention, Sami Yassin received several threats from STC-affiliated security and judicial authority figures because of his work, including for following up on the case of a detainee who died in custody in June 2023 and the case of Ahmad Maher.

All parties to the conflict in Yemen have perpetrated grave human rights violations, including arbitrary detention, enforced disappearances, torture and other ill-treatment and unfair trials. In November 2023, the UN Panel of Experts on Yemen reported that STC affiliated forces are detaining, subjecting to enforced disappearance, or threatening journalists and activists who publicly criticize them and are forcing them to sign or deliver «confessions». The Panel also documented that STC-affiliated forces are systematically torturing detainees in formal and secret prisons.

In July 2018, Amnesty International published a report on enforced disappearances and detention violations committed by UAE-backed security forces, including the Security Belt forces in southern Yemen. Many arrests appeared to be based on unfounded suspicions and personal vendettas. Among those targeted were former fighters who fought in the 2015 battles to rout the Huthis from the south and who were later seen as a threat; sympathizers and members of the Hadi-aligned Islah party, Yemen’s Muslim Brotherhood branch; as well as activists and critics of the coalition.

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