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URGENT ACTION Action lettre: Arabie saoudite → Manahel al Otaibi condamnée à 11 ans de prison

UA 014/24-2 I Agir jusqu'au 1er juillet 2024 I (UA mise à jour du: 06.05.2024) I AI-Index: MDE 23/8012/2024
Le 9 janvier 2024, le Tribunal pénal spécial, juridiction saoudienne tristement célèbre, a condamné Manahel al Otaibi, professeure de fitness et militante en faveur des droits des femmes âgée de 29 ans, à 11 ans de prison pour des «infractions liées au terrorisme» à l’issue d’un procès tenu en secret.

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Arrêtée le 16 novembre 2022, Manahel al Otaibi a été inculpée d’infraction à la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, en raison de ses tweets en faveur des droits des femmes et de la publication sur Snapchat de photos d’elle sans abaya (une tunique traditionnelle à manches longues et à la coupe ample) dans un centre commercial. Les autorités saoudiennes lui ont fait subir une disparition forcée entre le 5 novembre 2023 et le 14 avril 2024. Le 14 avril 2024, cette jeune femme a contacté sa famille et lui a dit qu’elle était détenue à l’isolement à la prison d’Al Malaz avec une jambe cassée après avoir été rouée de coups en détention, et qu’elle n’avait pas accès à des soins médicaux.

Pour plus d'informations, cliquez sur INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:

Le dossier de Manahel al Otaibi a été traité dans un premier temps par le tribunal pénal de Riyadh. Le 23 janvier 2023, celui-ci a estimé qu’il n’avait pas compétence pour juger cette affaire et l’a renvoyée devant le Tribunal pénal spécial, qui siège également dans la capitale saoudienne. Le Tribunal pénal spécial utilise régulièrement des dispositions floues de la législation sur la cybercriminalité et la lutte contre le terrorisme qui assimilent l’expression pacifique d’opinions à du «terrorisme». Amnesty International a recueilli des informations attestant que chaque étape de la procédure judiciaire devant le Tribunal pénal spécial est entachée de violations des droits humains. Depuis 2018, les autorités saoudiennes ont arrêté et détenu arbitrairement des personnes qui faisaient campagne pour mettre fin au système de tutelle masculine et en faveur du droit des femmes de conduire en Arabie saoudite. Des militant·e·s des droits des femmes ont signalé avoir été victimes de harcèlement sexuel, de torture et d’autres formes de mauvais traitements au cours d’interrogatoires. Les personnes libérées font l’objet d’interdictions de voyager et de restrictions de leur liberté d’expression.

Les deux sœurs de Manahel al Otaibi ont également été poursuivies pour des «infractions» découlant de leur mobilisation en faveur des droits des femmes. Dans le dossier d’accusation de Manahel al Otaibi, le procureur du tribunal pénal de Riyadh a accusé sa sœur Fawzia de mener une «campagne de propagande pour inciter les filles saoudiennes à dénoncer les principes religieux et à se rebeller contre les coutumes et traditions de la culture saoudienne», parce qu’elle a utilisé un hashtag qui «promeut la libération et la fin de la tutelle masculine». Ce document de procédure examiné par Amnesty International indique qu’une ordonnance distincte sera émise pour l’arrestation de Fawzia al Otaibi. Leur autre sœur, Mariam, une militante bien connue pour ses prises de position contre la tutelle masculine dans le pays, a été inculpée et détenue par le passé pour avoir défendu les droits des femmes, et est actuellement soumise à une interdiction de voyager.

Dans une affaire similaire à celle de Manahel al Otaibi, le 25 janvier 2023, le Tribunal pénal spécial a de nouveau condamné Salma al Shehab, étudiante en doctorat à l’université de Leeds et mère de deux enfants, à 27 ans de réclusion suivis de 27 ans d’interdiction de voyager, en appel. Il l’a déclarée coupable d’infractions liées au terrorisme à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante, pour avoir publié des tweets soutenant les droits des femmes.

La quasi-totalité des défenseur·e·s des droits humains, des défenseur·e·s des droits des femmes, des journalistes indépendants, des écrivain·e·s et des militant·e·s du pays sont détenus arbitrairement, font l’objet de procès iniques prolongés – la plupart du temps devant le Tribunal pénal spécial – ou ont été libérés sous des conditions comprenant des interdictions de voyager et d’autres restrictions arbitraires de leurs droits fondamentaux, comme le droit de militer pacifiquement.

Au 31 janvier 2024, Amnesty International avait rassemblé des informations sur les cas d’au moins 69 personnes poursuivies pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, parmi lesquelles des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques pacifiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux, dont 32 pour avoir exprimé pacifiquement leurs opinions sur les réseaux sociaux. Le nombre réel des procédures engagées à ce titre est probablement beaucoup plus élevé.

Passez à l'action !

Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre à disposition ci-bas. Sous DOCUMENTS ACTUELS vous trouverez aussi des modèles de lettre déjà prêts pour imprimer.

Passez à l'action dans les réseaux sociaux. (Voir les infos ci-bas dans l'onglet correspondant)

Merci d'agir avant le er juillet (= délai prolongé) 2024.
Veuillez écrire de préférence en arabe, anglais ou dans votre propre langue.


Cette Action urgente est aussi publiée sur notre Action-Site action.amnesty.ch:
Appel à la libération immédiate de Manahel al-Otaibi ! Signer maintenant 

Signez également notre pétition:
L'Arabie saoudite doit cesser d'emprisonner les voix dissidentes


Monsieur le Ministre,

Je viens d’apprendre avec inquiétude que le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite avait condamné Manahel al Otaibi, professeure de fitness et militante en faveur des droits des femmes âgée de 29 ans, à 11 ans de prison pour des «infractions liées au terrorisme» à l’issue d’un procès tenu en secret. La décision n’a été révélée que des semaines plus tard, dans la réponse officielle du gouvernement saoudien à une demande d’information formulée dans une communication conjointe par les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur cette affaire.

Le 9 janvier 2024, le Tribunal pénal spécial a déclaré Manahel al Otaibi coupable en vertu des articles 43 et 44 de la Loi saoudienne relative à la lutte contre le terrorisme et son financement. La famille de cette jeune femme n’a pas eu accès aux documents judiciaires de son dossier, ni aux preuves retenues contre elle.

Manahel al Otaibi a été arrêtée le 16 novembre 2022 et accusée d’avoir enfreint la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité parce qu’elle a publié des tweets comportant des hashtags en faveur des droits des femmes et diffusé sur Snapchat des photos d’elle vêtue d’une tenue «indécente» dans un centre commercial. Son dossier a été traité dans un premier temps, le 23 janvier 2023, par le tribunal pénal de Riyadh, qui l’a ensuite transmis au Tribunal pénal spécial. Selon des documents de procédure qu’Amnesty International a pu consulter, Manahel al Otaibi est poursuivie pour «publication et diffusion de contenu comportant la commission de péchés en public et incitant des personnes, notamment des filles, dans la société à renoncer aux principes religieux et aux valeurs sociales ainsi qu’à porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs sur son compte Twitter», en violation de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité. Les charges retenues contre elle reposent sur ses publications de réseaux sociaux jugées «contraires aux règles et aux lois relatives aux femmes», notamment par l’utilisation du hashtag #EndMaleGuardianship.

Les autorités saoudiennes lui ont fait subir une disparition forcée entre le 5 novembre 2023 et le 14 avril 2024. Le 14 avril 2024, cinq mois après que les autorités saoudiennes ont soumis Manahel al Otaibi à une disparition forcée, cette jeune femme a contacté sa famille pour la première fois et lui a dit qu’elle était détenue à l’isolement à la prison d’Al Malaz, avec une jambe cassée après avoir été rouée de coups en détention, et qu’elle n’avait pas accès à des soins médicaux.

Fawzia al Otaibi a déclaré à Amnesty International qu’elle pensait que la seule raison pour laquelle Manahel al Otaibi avait finalement été autorisée à téléphoner était de faire passer un message à sa famille pour qu’elle cesse de s'exprimer publiquement au sujet de son incarcération. Sa famille a affirmé que Manahel al Otaibi avait passé «des mois» à l’isolement, sur la base d’informations fournies par des personnes qui avaient été incarcérées dans la même prison. Un maintien prolongé en détention à l’isolement pendant plus de 15 jours constitue une violation de l’interdiction absolue de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants.

Je vous appelle à ordonner la libération immédiate et sans condition de Manahel al Otaibi, car elle a été déclarée coupable uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. En attendant sa libération, elle doit pouvoir bénéficier d’un accès immédiat à des soins médicaux, et ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements doivent donner lieu à une enquête efficace et impartiale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le ministre, l’expression de ma haute considération.
 

Your Excellency,

I am distressed to learn that the Specialized Criminal Court in Saudi Arabia has sentenced 29-year-old fitness instructor and women’s rights activist Manahel al-Otaibi to eleven years in prison on « terrorist offences» after a secret trial. The decision was only revealed weeks later in the Saudi government’s formal reply to a request for information in a Joint Communication by UN Special Rapporteurs about her case.

On 9 January 2024, the Specialized Criminal Court found Manahel al-Otaibi guilty under articles 43 and 44 of the Kingdom’s Law for Combatting Terrorism and its Financing. Manahel al-Otaibi’s family have not had access to her court documents, or the evidence presented against her.

Manahel al-Otaibi was arrested on 16 November 2022 and charged with violating the Anti-Cyber Crime Law for tweeting hashtags in support of women’s rights and posting photos on Snapchat of herself at the mall wearing «immodest» clothing. Her case was first heard by the Criminal Court in Riyadh on 23 January 2023 who referred her to the Specialized Criminal Court. According to court documents reviewed by Amnesty International, Manahel al-Otaibi was charged with «publishing and spreading content that contains committing public sins and inciting individuals and girls in society to renounce religious principles and social values and to violate public order and public morals on her Twitter account», in violation of the Anti-Cybercrime Law. The charges against her are based on her social media posts which were «opposed to regulations and laws that relate to women», including through calling to #EndMaleGuardianship.

Saudi authorities forcibly disappeared Manahel al-Otaibi between 5 November 2023 and 14 April 2024. On 14 April 2024, after a period more than five months of enforced disappearance, she called her family to inform them that she is being held in solitary confinement in al-Malaz Prison with a broken leg after being brutally beaten, and without access to medical care.

Her sister Fawzia al-Otaibi told Amnesty International that she believes the only reason Manahel al-Otaibi was finally permitted a phone call was in order to convey a message to her family to stop being publicly outspoken about her imprisonment. Her family alleged that Manahel al-Otaibi spent « months» in solitary confinement, based on information provided to them by former detainees who had been held in the same prison. Prolonged solitary confinement for more than 15 days is a violation of the absolute prohibition of torture and other cruel, inhuman and degrading treatment.

I urge you to order the immediate and unconditional release of Manahel al-Otaibi, as she has been convicted solely for peacefully exercising her right to freedom of expression. Pending her release, she must be granted immediate access to medical care, and her allegations of torture and other ill-treatment must be impartially investigated.

Yours sincerely,
 

Twitter target: @MojKsa

Hashtags: #FreeManahel

Suggested messaging:

#SaudiArabia: Authorities must immediately & unconditionally release #ManahelalOtaibi, 29-year-old fitness instructor & rights activist, sentenced to 11 years in prison because of choice of clothing & support for women’s rights,

In prison, Manahel told her family that she had been subjected to beatings by others in the prison and was being held in solitary confinement. She was forcibly disappeared for almost five months.

Despite promises of progress to address their atrocious human rights record, Saudi authorities have adopted a zero-tolerance policy for any critical speech. They must free Manahel and all individuals detained for peacefully expressing themselves. @MojKsa
 

APPELS À

Waleed Mohammed Al Smani
Ministre de la Justice
Riyadh
Postal Code 11472, P.O. Box 7775
Arabie saoudite

E-mail: [email protected]

Cible supplémentaire:
Mohammed Bin Salman Al Saud
Prime Minister, Crown Prince of Saudi Arabia and the de facto ruler of the country.
He is not present on social media but could be reached at:
Email: [email protected]
Fax : 00966114803572


COPIES À

Ambassade du Royaume d'Arabie Saoudite
Kirchenfeldstrasse 64
3005 Berne
Fax: 031 351 45 81
E-mail: [email protected] ; [email protected]



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MODÈLE DE LETTRE FRANÇAIS 014/24-2 (Word)
MODEL LETTER ENGLISH 014/24-2 (Word)


CETTE ACTION URGENTE COMPLÈTE (DOCUMENT WORD)
Page 1 informations, page 2 modèle de lettre
UA 014/24-2 – FRANÇAIS
UA 014/24-2 – ENGLISH
 


English version (click on title to open):

On 9 January 2024 Saudi Arabia’s infamous Specialized Criminal Court sentenced Manahel al-Otaibi, a 29-year-old fitness instructor and women’s rights activist, to 11 years in prison for «terrorist offences» in a secret trial. She was arrested on 16 November 2022 and charged with violating the Anti-Cyber Crime Law due to her tweets in support of women’s rights as well as posting photos of herself at the mall without an abaya (a traditional loose-fitting long-sleeved robe) on Snapchat. Saudi authorities forcibly disappeared Manahel al-Otaibi between 5 November 2023 and 14 April 2024. On 14 April 2024 she contacted her family and told them she was being held in solitary confinement in al-Malaz Prison with a broken leg after being brutally beaten in detention, and without access to medical care.

Manahel al-Otaibi’s case was first heard by the Criminal Court in Riyadh. On 23 January 2023, the Criminal Court ruled that it had no jurisdiction to try this case, and referred the case to the Specialized Criminal Court (SCC) in the capital, Riyadh. The SCC has routinely used vague provisions under the anti-cybercrime and counter-terror laws equating peaceful expression with « terrorism». Amnesty International has documented how every stage of the SCC judicial process is tainted by human rights violations. Since 2018, Saudi authorities have arbitrarily detained Saudi women’s rights activists who campaigned for the end of the male guardianship system and the right to drive in Saudi Arabia. Women’s rights activists reported facing sexual harassment, torture and other forms of ill-treatment during interrogation. Those released are under travel bans and face restrictions on their freedom of expression.

Both of Manahel al-Otaibi’s sisters have also faced charges related to their campaigning for women’s rights. In the same case against Manahel al-Otaibi submitted by the public prosecution to the Riyadh Criminal Court, the Public Prosecutor accused her sister Fawzia of leading «a propaganda campaign to incite Saudi girls to denounce religious principles and rebel against customs and traditions in the Saudi culture» and using a hashtag «which promotes liberation and the fall of male guardianship». The court document, reviewed by Amnesty International, states that a separate order would be issued for Fawzia’s arrest. Their other sister Mariam, a prominent campaigner against male guardianship in the Kingdom, has previously been charged and detained for her women’s rights activism, and is currently under travel ban.

In a similar case to Manahel al-Otaibi’s, on 25 January 2023, the Specialized Criminal Court (SCC) resentenced Salma al- Shehab, a Leeds University PhD student and mother of two, to 27 years in prison, followed by a 27-year travel ban upon appeal. The SCC convicted Salma al-Shehab of terrorism-related offences after a grossly unfair trial for publishing tweets in support of women’s rights.

Nearly all human rights defenders, women’s rights activists, independent journalists, writers and activists in the country have been arbitrarily detained, put through prolonged and unfair trials – most often by the SCC – or released but under conditions that include travel bans and other arbitrary restrictions to their fundamental rights, such as to conduct peaceful activism.

As of January 2024, Amnesty International has documented the cases of 69 individuals who had been prosecuted solely for exercising their rights to freedom of expression, association and peaceful assembly, including human rights defenders, peaceful political activists, journalists, poets, and clerics. Of those, 32 were prosecuted for peacefully expressing their opinions on social media. Amnesty International is aware that the real number of such prosecutions is likely much higher.


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Write an appeal in your own words or use the model letter below. You find a ready-to-print model letter under
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Addresses (see above)

Please also take action on Social Media (guide see above).
Social Media

Please take action before 1 July (= deadline extended) 2024.
Preferred language: Arabic, English. You can also write in your own language.