URGENT ACTION Russie – Action lettre Libérez Alexeï Gorinov!

Pendant sa détention, Alexeï Gorinov a été placé à plusieurs reprises en cellule d’isolement disciplinaire («SHIZO») pour de prétendues violations mineures des règles pénitentiaires. En détention, il a développé des troubles respiratoires, aggravés par le fait qu’on lui avait retiré une partie d’un poumon il y a plusieurs années. Les autorités carcérales ne lui ont pas donné accès à des soins médicaux adaptés et l’ont, au contraire, forcé à déneiger des surfaces à l’extérieur.

Le 9 décembre 2023, plus de 240 professionnel·le·s de santé ont adressé une lettre ouverte au président Vladimir Poutine pour exprimer leur préoccupation à l’égard de l’état d’Alexeï Gorinov et demander qu’il reçoive les soins médicaux dont il avait besoin. Plus tard dans le courant du mois de décembre, il a été transféré dans la clinique d’une prison, où il a été détenu pendant plus de trois mois.

En avril 2024, après avoir été renvoyé de la clinique vers une colonie pénitentiaire dans l’oblast de Vladimir, Alexeï Gorinov a signalé que les autorités pénitentiaires l’avaient placé sous surveillance pour éviter l’automutilation et le suicide. Dans un message, il assure qu’il «ne mettrait jamais fin volontairement à ses jours» car il considère «la vie comme un cadeau de l’univers». Il ajoute qu’il a encore des projets et des choses importantes à faire. Il termine ce message par ces mots: «Gardez bien cela présent à l’esprit si jamais il m’arrive quelque chose.» Il a aussi adressé une plainte au tribunal au sujet des gardiens, qui avaient l’habitude de le réveiller pendant la nuit et essayaient de faire pression sur lui. Fin avril, après avoir été transféré au centre de détention provisoire de Vladimir, il n’a plus été inquiété la nuit.

Le 13 septembre 2023, les autorités russes ont ouvert une nouvelle enquête à l’encontre d’Alexeï Gorinov, en l’accusant d’«apologie du terrorisme» pour avoir discuté d’une attaque imputée à l’Ukraine sur un pont en Crimée et du régiment Azov des forces armées ukrainiennes (désigné comme «organisation terroriste» en Russie). Les audiences préliminaires pour cette accusation doivent débuter le 19 novembre 2024.

Les articles 207.3 et 280.3 du Code pénal de la Fédération de Russie sont aussi appelés «lois de censure portant sur la guerre». Entrées en vigueur en mars 2022, elles érigent en infraction les critiques à l’égard de l’agression de la Russie contre l’Ukraine et des crimes de guerre commis par les forces russes, qui sont qualifiées de «fausses nouvelles» et de «dénigrement» des forces armées russes et les rendent passibles de peines pouvant aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. En octobre 2024, Amnesty International a informé les autorités russes qu’elle avait recueilli 330'000 signatures dans le monde entier réclamant qu’elles abrogent leurs lois de censure portant sur la guerre et libèrent toutes les personnes emprisonnées uniquement pour avoir critiqué la guerre en Ukraine.

En février 2024, Amnesty International a noté une escalade inquiétante en Russie de l’utilisation abusive de la législation relative à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme formulée en termes vagues, depuis le début de l’invasion d’envergure de l’Ukraine par la Russie. Des centaines de personnes ont été condamnées pour «justification du terrorisme» au seul motif qu’elles avaient discuté ou exprimé leur sympathie à l’égard d’actions ou d’entités spécifiques arbitrairement qualifiées de «terroristes» par les autorités russes. À la suite de l’invasion de grande envergure de l’Ukraine par la Russie, les manifestations de sympathie à l’égard de l’Ukraine – comme le fait d’afficher sa satisfaction face à ses succès militaires ou de soutenir les unités militaires ukrainiennes composées de volontaires russes – sont devenues des motifs suffisants pour justifier de telles persécutions. Amnesty International demande à la Russie de revoir ses lois relatives à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, de les mettre en conformité avec ses obligations internationales en matière de droits humains, et de veiller à ce qu’elles ne puissent pas servir à criminaliser ou poursuivre des dissidents pacifiques, ni à violer les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique, ainsi que d’autres droits humains. Enfin, elle engage les autorités russes à acquitter immédiatement ou à abandonner les charges infondées liées au terrorisme et à l’extrémisme qui pèsent sur toutes les personnes arbitrairement condamnées ou poursuivies sur la base de ces charges, et à les libérer à moins qu’elles ne soient accusées d’une infraction reconnue par le droit international.

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin de vous faire part de mon inquiétude concernant le cas d’Alexeï Gorinov, ancien conseiller municipal de l’arrondissement de Krasnosselski, à Moscou, qui purge une peine de sept ans de prison, et encourt désormais une autre sentence uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

En juillet 2022, Alexeï Gorinov a été inculpé au titre de l’article 207.3 du Code pénal pour avoir qualifié le conflit en Ukraine de «guerre» et évoqué la mort d’enfants qui en résulte. Son incarcération au titre des «lois de censure portant sur la guerre» (articles 207.3 et 280.3 du Code pénal) met en évidence la répression de la liberté d’expression et la criminalisation de la dissidence en Russie.

En outre, alors qu’il purgeait sa peine, Alexeï Gorinov a été accusé d’«apologie du terrorisme» pour avoir partagé ses opinions sur la guerre avec un autre prisonnier. Je redoute que le simple fait de partager son opinion, qui n’a causé de tort à personne, n’ait donné lieu à des accusations graves et n’entraîne une peine de prison plus longue et une nouvelle violation des droits d’Alexeï Gorinov.

En outre, son état de santé s’est fortement dégradé en détention. Il a été placé à plusieurs reprises dans une cellule de punition pour des infractions mineures et privé de soins médicaux adaptés, alors qu’il souffre de problèmes respiratoires aggravés par une précédente opération des poumons.

Je vous prie de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’abandonner les charges contre Alexeï Gorinov et d’annuler sa précédente condamnation, et de le libérer immédiatement et sans condition. En outre, je vous demande de reconsidérer l’application des lois de censure portant sur la guerre et de la législation relative à la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme, qui servent à bafouer les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. Il est impératif que la Russie respecte ses obligations internationales relatives aux droits humains et libère les personnes emprisonnées uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression.

Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette question urgente.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération. 
 

#FreeGorinov

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Dear @, I join 330,000 people worldwide who call for Russia to end its repression against people who criticise its war in Ukraine. Aleksei Gorinov must be freed and all charges against him dropped. #FreeGorinov

Russian authorities have been keeping local opposition politician Aleksei Gorinov behind bars for ex-pressing his critical views of the actions of the Russian military in Ukraine. After two years into his arbitrary sentence under the war censorship laws, Aleksei Gorinov is facing a new trial on the accusation of « justification of terrorism», another charge that has been used to silence dissent in Russia. His health is frail. Russia should drop all charges and release Aleksei Gorinov immediately and unconditionally.

Aleksei Gorinov was the first person to receive a prison sentence for spreading « false information» about Russia’s Armed Forces (Article 207.3 of the Criminal Code) simply for calling the «special military operation» in Ukraine – «a war» and stating that children were dying in it. On 8 July 2022, the Meshchansky District Court of Moscow sentenced the municipal councillor of the Krasnoselsky District, to seven years in prison. Aleksei Gorinov was indicted for a statement he had made about Russian aggression in Ukraine during a council meeting on 15 March. He spoke about the deaths of Ukrainian children resulting from the war, which the Russian authorities continue to describe as a «special military operation». He was exercising his right to freedom of expression.

While in detention, Aleksei Gorinov has been repeatedly placed in SHIZO (penal cell) for alleged minor violations of prison rules. In detention, he fell ill due to respiratory problems, exacerbated by the fact that a part of his lung had been removed several years earlier. Prison authorities denied him adequate health care and instead forced him to clear snow outside.

On 9 December 2023, more than 240 health professionals sent an open letter to President Vladimir Putin raising concern over Aleksei Gorinov’s health and calling for him to be provided with the necessary healthcare. Later in December, he was transferred to a prison hospital where he was held for more than three months.

In April 2024, after being sent back from prison hospital to a penal colony in Vladimir, Aleksei Gorinov reported that the prison authorities had placed him under a suicide and self-harm watch. In a message, Gorinov assures that he «would never voluntarily end his life» as he perceives «life as a gift from the Universe». He further underlines that he still has plans and important matters to do. He ends his message with «Please keep this in mind in case something happens to me suddenly». He also sent a complaint to the court concerning how the prison guards used to wake him up during the night and tried to pressure him. In the end of April, after being transferred to Vladimir pretrial detention centre, he was no longer bothered during the night.

On 13 September 2023, the Russian authorities opened a new investigation against Aleksei Gorinov accusing him of «justification of terrorism» for discussing an alleged Ukrainian attack on a bridge in Crimea, and the Azov Regiment of the Ukrainian Armed Forces (which has been designated as a «terrorist organization» in Russia). The preliminary hearings under this charge are expected to start on 19 November 2024.

Articles 207.3 and 280.3 of the Criminal Code of the Russian Federation are also known as the «war censorship laws». Introduced in March 2022, they criminalize criticism of Russia’s aggression against Ukraine, and of war crimes committed by Russian forces, as «fakes» and «discreditation» of the Russian Armed Forces and carry a maximum sentence of 15 years’ imprisonment. In October 2024, Amnesty International shared with the Russian authorities, that it collected 330,000 signatures worldwide demanding that the Russian authorities repeal its war censorship laws, and releases everyone imprisoned solely for criticising the war in Ukraine.

In February 2024 Amnesty International documented the disturbing escalation in the abuse of vague anti-terrorism and anti-extremism legislation in Russia since the beginning of Russia’s full-scale invasion of Ukraine. Hundreds of individuals were convicted under «justification of terrorism» charges for merely discussing or expressing sympathy towards specific actions or entities arbitrarily designated as «terrorist» by the Russian authorities. Following the full-scale invasion of Ukraine by Russia, expressions of sympathy for Ukraine – such as displaying contentment about its military successes or support for the Ukrainian military units consisting of Russian volunteers – became enough for such persecutions. Amnesty International is calling for Russia to review its anti-terrorism and anti-extremism legislation and to bring it in line with Russia’s international human rights obligations and to ensure that it cannot be used to criminalize and prosecute peaceful dissent or otherwise violate the rights to freedom of expression, peaceful assembly and other human rights. Amnesty is also calling for the Russian authorities to immediately acquit, or drop, unfounded terrorism and extremism related charges against every person arbitrarily convicted or prosecuted under these charges, and release them unless they are charged with an internationally recognizable offence.

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