URGENT ACTION Action lettre: Lesotho Des détenus restent exposés au risque d’être torturés

Le 22 décembre 2023, la médiatrice du Royaume du Lesotho a ouvert une enquête sur les allégations faisant état d’actes de torture et d’un recours excessif à la force contre des détenus de l’Institution pénitentiaire centrale de Maseru (MCCI). Le 19 mars 2024, elle a publié ses conclusions. Selon son rapport, des détenus ont été roués de coups avec diverses armes par des agents pénitentiaires qui leur ont ensuite refusé des soins médicaux pour les blessures subies. Les éléments disponibles laissent penser que les agents se sont entendus pour inventer des scénarios afin de justifier leurs agissements, tandis que de hauts responsables ont fermé les yeux, ce qui révèle une culture d’impunité profondément ancrée au sein de l’administration pénitentiaire.

L’enquête a en outre identifié des défaillances systémiques ayant contribué à ce qui s’est passé. Il s’agissait notamment de contrôles insuffisants du traitement réservé aux détenus, de l’application de règles obsolètes, des mauvaises conditions de travail des agents pénitentiaires, des retards de prise en charge médicale et d’un manque de moyens. Ces facteurs ont abouti collectivement à une violation flagrante des droits humains des détenus et mettent en lumière le besoin urgent de réformer en profondeur le système pénitentiaire.

Afin de s’attaquer efficacement à ces problèmes, la médiatrice a formulé un certain nombre de recommandations. En premier lieu, elle préconise que le Commissaire national des services pénitentiaires mène une enquête approfondie sur les agissements des 114 recrues impliquées dans les actes de torture et autres mauvais traitements qui auraient été infligés à des détenus sans justification apparente. Ces agents, dont la responsabilité est collective, doivent faire l’objet de mesures disciplinaires conformément à la réglementation interne. Par ailleurs, le Service de police montée du Lesotho (LMPS) doit ouvrir une enquête et le ministère public doit engager des poursuites contre les recrues du centre de formation des Services pénitentiaires du Lesotho qui ont infligé de graves blessures à des détenus. La médiatrice demande également que le ministère du Droit et de la Justice intervienne immédiatement pour rendre effectifs les règlements et autres règles qui permettront d’appliquer la Loi n° 3 sur les Services pénitentiaires du Lesotho, adoptée en 2016. Cette étape est nécessaire pour obtenir la mise en œuvre pleine et entière de cette loi et établir un cadre structuré qui garantisse la transparence, l’équité et la cohérence dans son application. Enfin, le ministère du Droit et de la Justice doit faire une priorité de l’amélioration des conditions de travail et de l’environnement général pour les agents pénitentiaires et le personnel travaillant en lien avec eux. Il doit notamment s’atteler de toute urgence à harmoniser la rémunération des agents pénitentiaires avec celle des fonctionnaires des autres organes de sécurité. Une telle mesure entraînera probablement des changements positifs et durables, qui favoriseront un environnement de travail propice et un meilleur fonctionnement du système pénitentiaire.
 

Monsieur le Ministre,

Je souhaite vous faire part de ma profonde inquiétude concernant les récentes conclusions faisant état de violations des droits humains – y compris d’actes de torture et d’autres mauvais traitements – subies par des détenus de l’Institution pénitentiaire centrale de Maseru (MCCI), au Lesotho.

Le 22 décembre 2023, huit détenus – Sebilo Sebilo, Mots’oane Machai, Nthathane Motanyane, Liphapang Sefako, Motsieloa Leutsoa, Mohlalefi Seitlheko, Marasi Moleli, Litekanyo Nyakane – et d’autres personnes incarcérées dans l’attente de leur procès au sein de la MCCI ont été soumis à des actes de torture et d’autres mauvais traitements par des agents des Services pénitentiaires du Lesotho (LCS). Le même jour, des proches de ces détenus sont venus leur rendre visite et ont constaté qu’ils présentaient des blessures visibles sur le corps. Les détenus leur ont indiqué avoir été frappés avec divers objets par des agents pénitentiaires lors d’une fouille.

Le lendemain, le 23 décembre, les familles de ces détenus ont déposé une requête urgente devant le tribunal de Maseru afin de faire reconnaître que les responsables de la MCCI et leurs subordonnés ont agi illégalement en infligeant des châtiments corporels aux détenus et en refusant leurs demandes de visites à ces derniers. En ce qui concerne le recours illégal à des châtiments corporels, le tribunal a statué le 27 janvier 2024 qu’il n’était pas en mesure de déterminer les circonstances ayant entraîné les blessures constatées.

Vous vous souvenez certainement que vous avez apporté par le passé votre soutien à une enquête indépendante sur les allégations de torture provenant de personnes détenues à la MCCI. À l’issue d’une enquête menée de sa propre initiative en décembre 2023, le Bureau de la médiatrice a rendu public son rapport le 19 mars 2024, dans lequel il révèle un caractère systématique inquiétant des violations des droits humains, notamment de la torture et du recours excessif à la force, à l’encontre des personnes détenues dans cet établissement, où certaines ont été rouées de coups avec diverses armes le 22 décembre 2023 par des agents pénitentiaires qui leur ont ensuite refusé des soins médicaux pour les blessures subies.

Je vous prie instamment de veiller à ce que les huit détenus nommés et les autres personnes détenues à l’Institution pénitentiaire centrale de Maseru soient protégés de la torture et des autres mauvais traitements, en prenant immédiatement des mesures pour appliquer les recommandations du Bureau de la médiatrice. Je vous appelle également à garantir l’obligation de rendre des comptes en amenant les personnes soupçonnées d’être responsables de ces violations à répondre de leurs actes, ainsi qu’en prenant des mesures concrètes pour réformer le système pénitentiaire afin qu’il respecte les normes internationales relatives aux droits humains, notamment par la révision des lois et de la réglementation en matière de détention, l’amélioration des conditions de détention et la promotion d’une culture du respect des droits humains de la part du personnel de l’administration pénitentiaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Hon. Richard Ramoeletsi,

I am writing to express my deep concern regarding the recent findings of human rights violations – including torture and other ill-treatment – against detainees at Maseru Centre Correctional Institution, Lesotho.

On 22 December 2023, eight detainees - Sebilo Sebilo, Mots’oane Machai, Nthathane Motanyane, Liphapang Sefako, Motsieloa Leutsoa, Mohlalefi Seitlheko, Marasi Moleli, Litekanyo Nyakane, and others who are awaiting trial at Maseru Centre Correctional Institution (MMCI) - were subjected to torture and other ill-treatment by Lesotho Correctional Services (LCS) officers. On 22 December 2023, the detainees' relatives visited MMCI and found them with visible injuries on their bodies. The detainees told their relatives they were beaten with various objects by the institution authorities during a search operation.

The day after, on 23 December 2023, relatives of the detainees filed an urgent application before the Maseru Court which sought to declare that MMCI officers and their subordinates acted unlawfully by imposing corporal punishment on the detainees and that their decision to refuse their applications to visit the detainees was unlawful. Regarding the unlawful imposition of corporal punishment, on 27 January 2024, the court found that it was unable to determine the circumstances that led to the injuries sustained.

As you may recall, you have previously expressed your support for an independent inquiry into the allegations of torture made by the detainees at the MMCI. Following an investigation it carried out on its own initiative in December 2023, on 19 March 2024, the Office of the Ombudsman released its own report which uncovered a disturbing pattern of abuse, including torture and excessive use of force, against detainees at the institution; where on 22 December 2023, the detainees were subjected to beatings with various weapons by correctional officers who then denied them medical treatment for the injuries they sustained.

I urge you to ensure the eight named detainees and others held at Maseru Centre Correctional Institution are protected from torture and other ill-treatment including by taking immediate steps to implement the recommendations put forth by the Office of the Ombudsman. I also call on you to ensure accountability by holding those suspected to be responsible for the abuses to account and taking concrete steps to reform the correctional system to ensure that it upholds international human rights standards. This includes revising laws and regulations governing detention, improving conditions of confinement, and promoting a culture of respect for human rights among correctional staff.

Yours sincerely,
 

Target: Minister of Law and Justice, Hon. Richard Ramoeletsi
https://www.facebook.com/LesothoSpokesperson/

Suggested Messaging:

• #Lesotho: Detainees at Maseru Centre Correctional Institution subjected to torture and other ill-treatment by LCS officers. Families found them beaten with visible injuries. Ministry of Law and Justice must promptly, thoroughly, impartially, independently, transparently and effectively investigate these allegations and ensure accountability for these human rights violations. #JusticeForDetainees. [Link to UA]

• #Lesotho: The Ombudsman recommends investigation into 114 recruit officers involved in abuse of Sebilo Sebilo and other detainees held at Maseru Centre Correctional Institution. The authorities must ensure accountability and undertake the necessary reforms to protect detainees' rights. #Accountability #JusticeForAll [Link to UA]

• #Lesotho: Detainees unlawfully denied visitation and subjected to corporal punishment. This violates human rights principles. Take immediate steps to rectify these abuses and ensure justice for the victims. #EndTorture [Link to UA]

Hashtags
#Lesotho: #JusticeforMaseru8+ #EndPrisonAbuse #HumanRights #DetaineeRights #Accountability #PrisonReform #StopTorture #PoliceBrutality #LegalJustice

On 22 December 2023, detainees at Maseru Correctional Institution (MCCI), Lesotho, were subjected to torture and other ill-treatment by the Correctional Services officers who beat the detainees with various weapons and denied them necessary medical care. Relatives witnessed visible injuries on their visit, prompting urgent legal action. On 23 January 2024, the High Court of Lesotho condemned the outdated use of corporal punishment against MCCI detainees, and an investigation launched by the Office of the Ombudsman of Lesotho revealed systemic failures contributing to the violations. The authorities must urgently implement the recommendations made by the Ombudsman - including accountability for the detainees at MCCI and ensure that they are protected from further torture and other ill-treatment.

On 22 December 2023, the Ombudsman of the Kingdom of Lesotho investigated allegations of torture and excessive force inflicted upon detainees at Maseru Centre Correctional Institution. On 19 March 2024, the Ombudsman published its findings. The report found, among others, that inmates were subjected to beatings with various weapons by correctional officers who then denied them medical treatment for the injuries they sustained. Evidence suggests that officers colluded to fabricate scenarios justifying the abuse, while senior officers turned a blind eye, indicating a deeply ingrained culture of misconduct within the institution.

The investigation further identified systemic failures as key contributors to the incident. These include inadequate controls on inmate treatment, reliance on outdated regulations, poor working conditions for correctional officers, delays in medical care, and resource shortages. These factors collectively led to a blatant violation of inmates' human rights and underscore the urgent need for comprehensive reforms within the correctional system.

To tackle these issues effectively, the Ombudsman has made a number of recommendations. Firstly, it is recommended that the Commissioner conducts a thorough investigation into the conduct of the 114 male recruit officers involved in the alleged torture and other ill-treatment of inmates without any apparent justification. These recruit officers, acting collectively, should be subjected to disciplinary measures in accordance with internal regulations. Additionally, the Lesotho Mounted Police Service (LMPS) should launch an investigation, while the Office of the Director of Public Prosecutions (DPP) should prosecute the Community Service Training Scheme (CSTS) recruits responsible for inflicting grievous bodily harm on inmates. Furthermore, immediate action is urged from the Ministry of Law and Justice to enact regulations and rules that operationalize the Lesotho Correctional Services Act No. 3 of 2016. This step is crucial for ensuring the efficient enforcement of the Act and establishing a structured framework of guidelines that guarantee transparency, fairness, and consistency in its application and implementation. Moreover, the Ministry of Law and Justice should prioritize the improvement of working conditions and the overall environment for correctional officers and related staff. Specifically, there should be a focus on harmonizing the remuneration of correctional officers with that of other security agencies on an urgent basis. This step is likely to result in positive and lasting changes, fostering a conducive work environment and enhancing efficiency within the correctional system.

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