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URGENT ACTION Action lettre: Israël / TPO Les charges retenues contre Ahmad Khalefa doivent toutes être abandonnées

UA 025/24 I Agir jusqu'au 11 juillet 2024 I (UA active depuis: 21.03.2024) I AI-Index: MDE 15/7856/2024
Ahmad Khalefa, citoyen palestinien d’Israël, est avocat, défenseur des droits humains, responsable communautaire et il a récemment été élu membre du conseil municipal de sa ville. Le 19 octobre 2023, la police israélienne a procédé de façon violente à l’arrestation de cet homme et de 10 autres personnes qui manifestaient pacifiquement dans sa ville, Umm al Fahm, dans le nord d’Israël.

Il a ensuite été inculpé d’«incitation au terrorisme» et de «sympathie pour un groupe terroriste parce qu’il a scandé des slogans contre la guerre à Gaza. Ahmad Khalefa a dans un premier temps été incarcéré pendant quatre mois puis il a été placé en résidence surveillée avec des conditions très strictes incluant le port d’un dispositif électronique.

Les autorités israéliennes doivent lever immédiatement et sans condition l’assignation à résidence à laquelle est soumis Ahmad Khalefa et elles doivent lui permettre de reprendre ses activités professionnelles et abandonner les accusations sans fondement qui ont été retenues contre lui.

Pour plus d'informations, cliquez sur INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:

Ahmad Khalefa, 42 ans, est un citoyen palestinien d’Israël et un défenseur des droits humains domicilié à Umm al Fahm, une ville palestinienne située dans le nord d’Israël. En sa qualité d’avocat spécialisé dans la défense des droits humains, il a défendu sans relâche les droits de Palestinien·ne·s en Israël et dans les territoires palestiniens occupés, défendant notamment des personnes placées en détention administrative, des populations risquant d’être déplacées dans le Néguev/Naqab et des étudiants poursuivis en justice pour des questions liées à la liberté d’expression. Ahmad Khalefa, qui a récemment été élu au conseil municipal de d’Umm al Fahm, est également très actif dans sa communauté et membre fondateur d’al Herak al Fahmawi, un mouvement associatif local qui mène campagne contre la criminalité organisée et la violence fondée sur le genre au sein de la population palestinienne en Israël.

En novembre 2023, Ahmad Khalefa a été inculpé d’«incitation au terrorisme» et de «sympathie pour un groupe terroriste» au titre de l’article 24 de la Loi israélienne de 2016 relative à la lutte contre le terrorisme, loi qui contient de nombreuses dispositions répressives et draconiennes visant à étouffer la dissidence et à consolider le système d’apartheid mis en place contre les Palestinien·ne·s. Ces chefs d’inculpation ont été retenus contre lui en raison de slogans qu’il a scandés pendant une manifestation pacifique et que les Palestinien·ne·s scandent habituellement depuis plusieurs décennies; on les a notamment entendu lors de manifestations après le 7 octobre. Il s’agit notamment de:

«Gaza ne capitulera pas face aux chars ni face aux fusils» et «Il n’y a pas d’autre solution que la fin de l’occupation».

Ahmad Khalefa a été incarcéré pendant presque quatre mois. Lors d’une audience, il a dénoncé les conditions de détention cruelles et inhumaines dans la prison de Megiddo, décrivant la privation systématique de nourriture, le manque de vêtements et les traitements dégradants infligés par les gardiens de prison. À la suite de ce témoignage, Ahmad Khalefa a subi des représailles, notamment avec des violences physiques, et été transféré dans une autre prison. Le 15 janvier 2024, le tribunal de district de Haïfa a décidé de maintenir Ahmad Khalefa en détention jusqu’à la fin de toutes les actions en justices engagées contre lui, considérant qu’il ne pouvait pas être remis en liberté au vu de la situation en matière de sécurité parce qu’il était «trop dangereux idéologiquement».

Le 8 février, à la suite d’un recours conjoint introduit par l’équipe de défenseurs d’Ahmad Khalefa, la Cour suprême israélienne a annulé la décision du tribunal de district de Haïfa et ordonné que cet homme soit placé en résidence surveillée, soulignant que son casier judiciaire était vierge. Son épouse Lina a été désignée en tant que garante : elle est chargée de veiller au respect des conditions qui ont été fixées pour la mesure de résidence surveillée et qui comprennent l’interdiction d’utiliser Internet, le port d’un dispositif électronique et l’obligation de résider ailleurs que dans la ville où ils vivaient. Le couple a donc été contraint de louer un logement à Haïfa et de vivre loin de ses trois enfants, et Lina, qui est enseignante, a du quitter son emploi pour une durée indéterminée.

En raison de l’inculpation d’Ahmad Khalefa, le conseil de discipline du barreau israélien a engagé une procédure de retrait de sa licence d’avocat. L’arrestation et la mise en examen d’Ahmad Khalefa ainsi que la procédure de radiation s’inscrivent dans le cadre d’une répression sans précédent du droit à la liberté d’expression des citoyen·ne·s palestiniens d’Israël et des Palestinien·ne·s de Jérusalem-Est occupée. Depuis le début de la guerre, l’État d’Israël a procédé, au titre de la Loi relative à la lutte contre le terrorisme, à plusieurs centaines de mises en examen de Palestinien·ne·s pour des infractions liées à l’expression d’opinions. Dans la plupart des cas, il s’agit d’opinions exprimées sur les réseaux sociaux. De plus, un rapport en date du 5 février 2024 de la Commission Constitution, Loi et Justice de la Knesset a souligné que 394 enquêtes basées sur des allégations d’incitation au terrorisme ont été ouvertes depuis le 7 octobre 2023, et que la grande majorité d’entre elles visent des citoyen·ne·s ou des résident·e·s palestiniens.

Si la procédure engagée contre Ahmad Khalefa aboutit à une condamnation, cela aura de vastes et terribles répercussions sur les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, en particulier pour les Palestinien·ne·s.

Protégez les manifestations, agissez et rejoignez l’appel adressé par Amnesty International au procureur d’État israélien pour que les accusations sans fondement retenues contre Ahmad Khalefa soient abandonnées et pour que la mesure d’assignation à résidence qui lui est imposée soit levée immédiatement et sans condition afin qu’il puisse reprendre ses importantes activités professionnelles et militantes.

Passez à l'action !

Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre à disposition ci-bas. Sous DOCUMENTS ACTUELS vous trouverez aussi des modèles de lettre déjà prêts pour imprimer.

Passez à l'action dans les réseaux sociaux. (Voir les infos ci-bas dans l'onglet correspondant)

Merci d'agir avant le 11 juillet* (= délai prolongé) 2024.
Veuillez écrire de préférence en anglais, hébreu ou dans votre propre langue.

*17 mai 2024 : le délai a été prolongé car le cas d'Ahmad Khalefa est toujours en cours et devrait durer encore quelques mois. Sa situation n'a pas changé et il est toujours assigné à résidence. Il y a trois jours, l'équipe juridique d'Ahmad Khalefa a déposé une demande de révision de ses conditions de détention. Par conséquent, alors que la bataille juridique contre Ahmad Khalifa se poursuit, il est nécessaire de continuer à appeler les autorités israéliennes à libérer immédiatement et sans condition Ahmad Khalifa de son assignation à résidence, à lui permettre de retourner au travail sans intimidation et à abandonner les allégations sans fondement portées contre lui.
 

Monsieur le Procureur d’État,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude au sujet de la mise en examen de l’avocat spécialisé dans la défense des droits humains Ahmad Khalefa et des manœuvres d’intimidation qui visent à le réduire au silence sous couvert de recours à la législation antiterroriste israélienne qui est discriminatoire. Ahmad Khalefa, citoyen palestinien d’Israël, est un éminent défenseur des droits humains, un responsable communautaire et un membre élu du conseil municipal d’Umm al Fahm.

Le 19 octobre 2023, à Umm al Fahm, Ahmad Khalefa et 10 autres protestataires, dont quatre enfants, ont été arrêtés de façon violente lors d’une manifestation pacifique contre l’offensive israélienne dans la bande de Gaza occupée. Malgré les blessures qu’il a subies lors de son arrestation, Ahmad Khalefa a été privé de soins médicaux et transporté directement à la prison de Megiddo.

Le 6 novembre 2023, Ahmad Khalefa a été inculpé d’«incitation au terrorisme» et de «sympathie pour un groupe terroriste» uniquement parce qu’il a pris la tête d’une manifestation pacifique et scandé des slogans pacifiques et non violents contre l’occupation israélienne. Il est le premier manifestant à avoir été mis en examen et incarcéré à cause de ces slogans, qui sont couramment entendus lors des manifestations menées par des Palestinien·ne·s en Israël, y compris celles qui se sont déroulées après le 7 octobre. Pendant les presque quatre mois qu’il a passés en prison, Ahmad Khalefa a été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements – il a notamment été frappé –, et il a aussi été témoin d’actes de torture infligés à d’autres détenus. Les chercheurs d’Amnesty International ont examiné les slogans scandés par Ahmad Khalefa – et par d’autres manifestant·e·s – et constaté qu’aucun de ces slogans ne constitue un appel à la haine.

Le 8 février 2024, Ahmad Khalefa a été placé en résidence surveillée à la suite d’une décision de la Cour Suprême israélienne qui a fait droit à son recours, mais il continue d’être soumis à des restrictions extrêmes, notamment avec une surveillance électronique, l’interdiction d’utiliser Internet et l’obligation pendant sa résidence surveillée de ne pas résider dans sa ville, Umm al-Fahm, où se enfants sont scolarisés. La Cour a désigné en tant que garante du respect de ces mesures son épouse, qui est tenue de rester avec lui en permanence. En conséquence de cette décision, le couple a été contraint de louer un appartement à Haïfa et de vivre séparé de ses trois jeunes enfants.

La prochaine audience concernant Ahmad Khalefa se tiendra devant le tribunal de première instance de Haïfa le 8 avril 2024. Les accusations sans fondement retenues contre lui, qui s’inscrivent dans le cadre d’une répression des citoyen·ne·s palestiniens d’Israël et de leur liberté de protester contre la guerre à Gaza, violent les obligations d’Israël au titre des articles 19 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le pays a ratifié.

Je vous demande donc instamment de faire rapidement le nécessaire pour que toutes les accusations retenues contre Ahmad Khalefa soient abandonnées et pour que soient levées immédiatement et sans condition la mesure d’assignation à domicile et toutes les autres restrictions de ses droits dont elle est assortie. Ahmad Khalefa doit être autorisé à reprendre ses importantes activités professionnelles et militantes sans subir de représailles et de manœuvres d’intimidation.

Veuillez agréer, Monsieur le Procureur d’État, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Amit Aisman,

I am writing to express my grave concern over the indictment, silencing and intimidation of Palestinian human rights lawyer, Ahmad Khalefa, under the cover of Israel’s discriminatory counterterrorism law. A Palestinian citizen of Israel, Ahmad Khalefa is a prominent human rights defender, community organiser and an elected member of the Umm al-Fahm city council.

On 19 October 2023, Ahmad Khalefa was violently arrested, along with 10 other protesters, including four children, in Umm al-Fahm, during a peaceful demonstration against the Israeli military offensive in the occupied Gaza Strip. Despite injuries sustained from his arrest, Ahmad Khalefa was denied medical treatment and transported directly to Megiddo Prison.

On 6 November 2023, Ahmad Khalefa was charged with «incitement to terrorism» and «identifying with a terrorist organization» solely for leading a peaceful protest and for chanting peaceful, nonviolent slogans against the Israeli occupation. He is the first protester to be indicted and imprisoned for such slogans, which are common in protests by Palestinians in Israel, including in recent protests after 7 October. During the nearly four months he spent in prison, Ahmad Khalefa was subjected to torture and other ill-treatment, including beating, and witnessed the severe torture of other prisoners as well. Amnesty International’s researchers reviewed the slogans chanted by Ahmad Khalefa – and by other protesters - and concluded that none of them amounted to advocacy of hatred.

On 8 February 2024, Ahmad Khalefa was put under house arrest following a decision by the Israeli Supreme Court to accept his appeal, but he continues to face extreme restrictions, including electronic monitoring, being banned from using the internet, and spending the house arrest outside his hometown of Umm al-Fahm, where his children study. The court assigned his wife Lina as his guarantor who has to stay with him at all times. Consequently, Ahmad and Lina were forced to rent an apartment in Haifa and have been separated from their three young children.

Ahmad Khalefa’s next hearing before the Haifa Magistrate’s Court is scheduled for 8 April 2024. The baseless charges against him, part of a broader crackdown against Palestinian citizens of Israel and their freedom to protest against the war on Gaza, violate Israel’s obligations under Articles 19 and 21 of the International Covenant on Civil and Political Rights, which it has ratified.

I therefore urge you to act swiftly to drop all charges against Ahmad Khalefa and to immediately and unconditionally release him from house arrest and lift all associated restrictions of his rights. He must be allowed to resume his vital work and activism without reprisals or intimidation.

Yours sincerely,
 

Tag the social media accounts of the Office of the State Attorney:

Suggested messaging:

1- Lawyer #AhmadKhalefa, under house arrest, faces four years in prison for chanting in protest. Under #Israel’s #apartheid, chanting for an end to occupation is labelled "incitement to terror". Israeli authorities must drop all charges against Khalefa & #stopsilencingPalestinians

2- He was violently arrested, tortured, arbitrarily detained for 4 months, put under house arrest, charged with incitement to terror, & faces years in prison. Why? He chanted against the war on #Gaza. #Israel must drop all charges against #AhmadKhalefa & #stopsilencingPalestinians

3- اعتقلته السلطات الإسرائيلية من مظاهرة سلمية وعذّبته واتهمته بالتحريض على الإرهاب وفرضت عليه الحبس المنزلي فقط لأنه هتف "#غزة هاشم ما بتركع * للدبابة والمدفع". الهتاف ليس جريمة. على السلطات الإسرائيلية إسقاط كل التهم ضد المحامي الفلسطيني #أحمد_خليفة ووقف سياسة كم الأفواه. 

 

APPELS À

→ Il n'existe actuellement aucune distribution postale sécurisée en Israël.

Adv. Amit Aisman
State Attorney
The Office of the State Attorney

E-mail : [email protected]
Twitter/X: @praklitut

COPIES À

Ambassade d’Israël
Alpenstrasse 32
3006 Berne

Fax: 031 356 35 56
E-mail: [email protected]
Twitter/X: twitter.com/Israelinch

 



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MODÈLE DE LETTRE FRANÇAIS 025/24 (Word)
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CETTE ACTION URGENTE COMPLÈTE (DOCUMENT WORD)
Page 1 informations, page 2 modèle de lettre
UA 025/24 – FRANÇAIS
UA 025/24 – ENGLISH
 


English version (click on title to open):

Ahmad Khalefa, a Palestinian citizen of Israel, is a lawyer, human rights defender, community organiser and newly elected city council member. On 19 October 2023, Israeli police violently arrested him along with 10 other demonstrators from a peaceful protest in his native town of Umm al-Fahm in northern Israel. He was subsequently charged with «incitement to terrorism» and «identification with a terrorist group», for chanting slogans against the war in Gaza. After nearly four months in prison, Ahmad Khalefa was put under house arrest under strict terms, including electronic tagging. His next hearing will be held before the Haifa Magistrate’s court on 8 April 2024. Israeli authorities must immediately and unconditionally release Ahmad Khalefa from house arrest, allow him to resume his work without intimidation and drop the baseless charges against him.

Ahmad Khalefa, 42, is a Palestinian citizen of Israel and human rights defender from Umm al-Fahm, a Palestinian city in northern Israel. As a human rights lawyer, he has been tirelessly defending the rights of Palestinians in Israel and the occupied territories, including administrative detainees, communities at risk of displacement in the Negev/Naqab and students facing criminalization over issues related to freedom of expression. Newly elected to the Umm al-Fahm city council, Ahmad Khalefa is also a prominent community organizer and a founding member of al-Herak al-Fahmawi, a local grassroots movement that campaigns against organized crime and gender-based violence within Palestinian communities in Israel.

In November 2023, Ahmad Khalefa was charged with «incitement to terrorism» and «identifying with a terrorist organization» under Article 24 of Israel’s 2016 Counter-Terrorism Law, a law that contains numerous repressive and draconian measures designed to stifle dissent and consolidate Israel’s apartheid system against Palestinians. The indictment is based on slogans that Ahmad Khalefa chanted in a peaceful protest and which have been commonly chanted by Palestinians for decades, including in protests after 7 October. These include:

«Gaza shall not surrender; to the tank or to the gun»; «There can be no other solution, except for an end to occupation».

Ahmad Khalefa spent nearly four months in prison. In one of the court hearings, he testified to the cruel and inhumane prison conditions inside Megiddo prison, describing systematic food deprivation, lack of clothing, and degrading abuse at the hands of prison wardens. Following that testimony, Ahmad Khalefa was subjected to reprisal, including physical violence, and transferred to another prison. On 15 January 2024, the Haifa District Court decided to detain Ahmad Khalefa until the conclusion of all proceedings, deeming him «too ideologically dangerous» to be released from prison in light of the security situation.

On 8 February, following a joint appeal submitted by Ahmad Khalefa’s legal team, the Israeli Supreme Court overturned the Haifa District Court's decision and put him under house arrest, citing his clean criminal record. His wife Lina was assigned as his guarantor, tasked with ensuring his compliance with the conditions of the house arrest, which also include ban from using the internet, electronic tagging, and residing outside their hometown. The couple were forced to rent a house in Haifa, separating them from their three children and forcing Lina to take an open-ended leave from her job as a teacher.

Following Ahmad Khalefa’s indictment, the disciplinary committee in Israel’s bar association initiated procedures to revoke his license. The arrest and indictment of Ahmad Khalefa and the procedures to disbar him are part of a severe and unprecedented crackdown on the right to freedom of expression of Palestinian citizens of Israel and Palestinians from occupied East Jerusalem. Since the beginning of the war, the state of Israel has filed hundreds of indictments against Palestinians for expression-related offenses under the Counter-Terrorism Law. Most of the cases involve expressions made on social media. Additionally, a recent report to the Knesset's Constitution, Law, and Justice Committee on 5 February 2024 notes that 394 investigations based on allegations of incitement to terror have been initiated since 7 October 2023, the vast majority of them against Palestinian citizens or residents.

If the case against Ahmad Khalefa ends in a criminal conviction, this will have chilling and far-reaching effects on the rights to freedom of expression, association and peaceful assembly, particularly for Palestinians.

Protect the protest, take action and join Amnesty International in call on Israel’s State Attorney, to drop the baseless charges against Ahmad Khalefa and to immediately and unconditionally release him from house arrest so he can resume his vital work and activism.


Take action

Write an appeal in your own words or use the model letter below. You find a ready-to-print model letter under
DOCUMENTS

Addresses (see above)

Please also take action on Social Media (guide see above).
Social Media

Please take action before 11 July (= deadline extended) 2024.
Preferred language: English, Hebrew. You can also write in your own language.