Jordan. Syrie au nord (jaune clair), Israël/TPO à l'ouest (jaune clair) © Amnesty International
Jordan. Syrie au nord (jaune clair), Israël/TPO à l'ouest (jaune clair) © Amnesty International

URGENT ACTION Action lettre: Jordanie / Action terminée Un réfugié syrien a été libéré

x UA 032/24-1 I Info finale du 3 juin 2024 I AI-Index: MDE 16/8098/2024
Le 29 mai 2024, les autorités jordaniennes ont libéré le réfugié et journaliste étudiant syrien Atiya Mohammad Abu Salem après l’avoir maintenu en détention arbitraire pendant 50 jours, au cours desquels il risquait d’être renvoyé de force en Syrie.

Le 29 mai 2024, les autorités jordaniennes ont annulé l’arrêté d’expulsion visant le réfugié et journaliste étudiant syrien Atiya Mohammad Abu Salem et l’ont remis en liberté, après 50 jours de détention administrative arbitraire.

Les forces de sécurité jordaniennes avaient interpellé Atiya Mohammad Abu Salem le 9 avril, alors qu’il était en chemin pour filmer une manifestation de soutien à Gaza à proximité de l’ambassade d’Israël à al Rabieh, à Amman, et ne l’avaient pas informé des motifs de son arrestation. Atiya Mohammad Abu Salem a été interrogé en l’absence d’un avocat et a subi plusieurs violations des droits humains, notamment des menaces d’expulsion et de déverrouillage forcé de son téléphone pour inspection. Selon son avocat, les autorités ont ordonné son expulsion vers la Syrie, sans fournir le fondement juridique de l’arrêté, sans l’inculper de quelque crime que ce soit, ni le déférer devant un organe judiciaire.

Amnesty International a appelé les autorités jordaniennes à libérer immédiatement Atiya Mohammad Abu Salem et à veiller à ce qu’il ne soit pas expulsé de force vers la Syrie. En cas d’expulsion, il aurait été exposé au risque de subir de graves violations des droits humains, y compris des actes de torture, une disparition forcée ou une détention arbitraire.

Les infomations de l'Action urgente originale du 18 avril 2024:

Le 9 avril 2024, les forces jordaniennes de sécurité ont arrêté Atiya Mohammad Abu Salem, un réfugié syrien, alors qu’il se rendait à Amman pour filmer des manifestations de soutien à Gaza. Son avocat a été informé que les autorités avaient émis un ordre d’expulsion vers la Syrie contre lui, et il est maintenu en détention dans un centre de sécurité. La Syrie n’est pas un pays sûr pour les retours, et s’il était expulsé, il risquerait de subir de graves violations des droits humains. En vertu du droit international les autorités jordaniennes sont tenues de suspendre immédiatement l’ordre d’expulsion le concernant, et de le libérer s’il n’a pas été accusé d’une infraction reconnue; s’il est inculpé, il doit pouvoir bénéficier de tous les droits relatifs à une procédure régulière.

En Jordanie, les expulsions relèvent de l’autorité du ministère de l’Intérieur et sont mises en œuvre par un service placé sous la responsabilité du gouverneur. Les articles 32 et 37 de la Loi n° 24 de 1973 relative à la résidence et aux affaires des étrangers habilitent le gouverneur ou le ministre de l’Intérieur à expulser des étrangers du fait de leur «présence illégale». L’article 19 de cette même loi permet au ministre d’annuler sans aucune justification le permis de séjour d’un étranger. En vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle la Jordanie est partie, aucun État partie n'expulsera, ne refoulera, ni n'extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture.

Amnesty International a constaté que les autorités syriennes prennent spécifiquement pour cible des personnes ayant fui le pays lorsqu’elles retournent en Syrie, les soumettant à des actes de torture, des détentions arbitraires et des disparitions forcées. Amnesty International s’oppose donc aux renvois de personnes vers la Syrie en toutes circonstances, sauf lorsqu’ils sont volontaires.

Depuis le 7 octobre 2023, les autorités jordaniennes ont arrêté au moins 1'500 personnes, dont environ 500 ont été placées en détention depuis le mois de mars, après d’immenses manifestations devant l’ambassade d’Israël à Amman.