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URGENT ACTION Action lettre: Iran → Un rappeur et dissident victime de torture risque d’être exécuté

UA 044/24 I Agir jusqu'au 11 juillet 2024 I (UA active depuis: 16.05.2024) I AI-Index: MDE 13/8055/2024
Le rappeur et dissident Toomaj Salehi risque une exécution après qu’un tribunal révolutionnaire d’Ispahan l’a condamné à mort en avril 2024, uniquement pour avoir participé au mouvement de révolte «Femme, Vie, Liberté» et publié sur les réseaux sociaux des messages critiquant les autorités iraniennes. Son procès a été entaché d’irrégularités flagrantes et les autorités n’ont pas tenu compte de ses allégations de torture. Il aurait notamment été soumis à des décharges électriques, des menaces de mort et de multiples coups qui ont entraîné des fractures osseuses et une baisse de la vision d’un de ses yeux.

Pour plus d'informations, cliquez sur INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:

Au cours d’une interview réalisée le 30 octobre 2022, jour de l’arrestation de Toomaj Salehi, le procureur d’Ispahan, Mohammad Mousavian, a bafoué son droit à la présomption d’innocence en l’accusant publiquement d’avoir joué un «rôle crucial en provoquant, en incitant et en encourageant des émeutes». En violation de son droit de ne pas témoigner contre soi-même et de son droit à la présomption d’innocence, la Radio-télévision de la République islamique d’Iran (IRIB) et d’autres médias d’État ont diffusé plusieurs vidéos de propagande accusant Toomaj Salehi d’avoir «incité des personnes à la sédition et aux émeutes de rue» et montrant son arrestation et ses «aveux» forcés obtenus alors qu’il était détenu sans accès à un avocat et soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. Le 27 novembre 2022, les autorités ont annoncé l’avoir inculpé de plusieurs chefs d’accusation. Son avocat, Amir Raesian, a alors déclaré lors d’une interview que l’équipe juridique de Toomaj Salehi avait présenté des objections aux charges retenues contre lui, notamment en faisant valoir que l’enquête pénale et les poursuites étaient entachées d’irrégularités. Le tribunal révolutionnaire a accepté ces objections et renvoyé le dossier au parquet afin qu’il «remédie aux carences de l’enquête», mais les chefs d’accusation n’ont pas été modifiés.

Le procès de Toomaj Salehi s’est déroulé le 2 juillet 2023 devant la première chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan. Il n’a eu droit qu’à un entretien de 30 minutes avec ses avocats au centre de détention des services de renseignement à Ispahan avant son procès, qui ne leur a pas laissé suffisamment de temps pour lui expliquer pleinement la nature des huit chefs d’accusation retenus contre lui. Le 10 juillet 2023, l’avocat de Toomaj Salehi a annoncé lors d’une interview que la première chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan avait rendu son jugement, en le déclarant coupable de six chefs d’accusation, non coupable des deux autres, et en le condamnant à une peine cumulée de 18 ans et neuf mois de réclusion. Selon son avocat, le tribunal l’a notamment condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement au titre du commentaire de l’article 286 du Code pénal islamique, portant sur l’infraction de «corruption sur terre» (efsad fel arz). L’article 286 du Code pénal islamique dispose: «Quiconque, de manière généralisée, commet des atteintes à l’intégrité physique de personnes, des atteintes à la sécurité nationale, provoque des perturbations de la structure économique du pays, commet un incendie volontaire et des destructions, distribue des substances toxiques ou dangereuses, ou gère des lieux de corruption et de prostitution, d’une façon qui provoque de graves troubles à l’ordre public du pays ou de graves dommages pour l’intégrité physique de personnes ou de biens privés et publics, ou diffuse la corruption ou la prostitution à grande échelle est «corrompu» sur terre et doit être condamné à mort.» Le commentaire de l’article 286 précise que, si le tribunal n’établit pas, sur la base de la totalité des éléments disponibles, l’intention de provoquer des perturbations et de l’insécurité généralisées dans l’ordre public, de causer de graves dommages ou de diffuser la corruption ou la prostitution à grande échelle, et si les actions de la personne jugée ne tombent pas sous le coup d’autres sanctions juridiques, une peine d’emprisonnement sera prononcée plutôt qu’une peine de mort. Toomaj Salehi a également été condamné à un an et trois mois de prison pour «diffusion de mensonges dans l’intention de perturber l’opinion publique» pour les mêmes faits qui lui ont valu d’être condamné au titre du commentaire de l’article 286. D’après son avocat, ces deux chefs d’accusation découlent de ses publications sur X (anciennement Twitter) concernant le mouvement de révolte et critiquant les autorités.

Toomaj Salehi a en outre été condamné à un an et trois mois d’emprisonnement pour «diffusion de propagande contre le régime»; un an et trois mois assortis de 40 coups de fouet pour «troubles à l’ordre public»; six ans et trois mois pour avoir «incité des personnes à la guerre et au meurtre dans l’intention de perturber la sécurité nationale» (article 512 du Code pénal islamique); et deux ans et six mois pour avoir «incité des personnes à commettre des actes de violence» (article 743). En ce qui concerne les deux derniers chefs d’accusation, son avocat a indiqué que les éléments considérés comme constitutifs d’une infraction aux articles 512 et 743 sont les mêmes, ce qui signifie que le tribunal a de nouveau condamné Toomaj Salehi deux fois pour les mêmes faits présumés. Toomaj Salehi a été déclaré non coupable de deux chefs d’accusation : «collaboration avec un gouvernement hostile» et «insulte au Guide suprême». Sa condamnation a été assortie d’une interdiction de voyager pendant deux ans, d’une interdiction de toute activité liée à la musique pendant deux ans et d’une obligation d’assister à des cours de savoir-vivre organisés par le département de la prévention de la délinquance du pouvoir judiciaire. Une précédente condamnation à six mois d’emprisonnement avec sursis prononcée en 2021 a également été prise en compte. En novembre 2023, la 39e chambre de la Cour suprême a annulé le jugement du tribunal révolutionnaire et a renvoyé l’affaire devant celui-ci pour qu’il soit rejugé. Le 21 janvier 2024, l’avocat de Toomaj Salehi a annoncé sur X que le tribunal révolutionnaire avait renvoyé le dossier au parquet en lui ordonnant d’émettre un nouvel acte d’inculpation comportant 10 chefs d’accusation, dont les deux pour lesquels il avait été déclaré non coupable ainsi que deux nouveaux : «rassemblement et collusion en vue de commettre des infractions compromettant la sécurité nationale» et «complicité de rébellion armée contre l’État» (baghi). En avril 2024, le tribunal révolutionnaire l’a finalement condamné à mort pour «corruption sur terre» (efsad fel arz) et condamné à mort.

Le 18 novembre 2023, après l’annulation du jugement du tribunal révolutionnaire par la Cour suprême, Toomaj Salehi a été libéré sous caution. Le 26 novembre 2023, il a publié sur sa chaîne YouTube une vidéo dans laquelle il a décrit en détail les actes de torture auxquels il avait été soumis et expliqué les plaintes qu’il avait déposées auprès des autorités au sujet de sa détention. À la suite de cette publication, le 30 novembre 2023, les autorités l’ont de nouveau arrêté et le pouvoir judiciaire a annoncé qu’il était «détenu après avoir formulé des accusations infondées et sans preuve diffusées sur Internet concernant des plaintes relatives à son traitement en détention» et qu’il était «poursuivi pour diffusion de mensonges dans l’intention de perturber l’opinion publique». En mars 2024, un tribunal pénal d’Ispahan l’a condamné à une peine d’un an de prison dans ce dossier. Il est également poursuivi dans une nouvelle affaire liée à ses activités pacifiques sur Internet. Tous ses procès ont été contraires aux règles d’équité les plus élémentaires.

Passez à l'action !

Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre à disposition ci-bas. Sous DOCUMENTS ACTUELS vous trouverez aussi des modèles de lettre déjà prêts pour imprimer.

Passez à l'action dans les réseaux sociaux. (Voir les infos ci-bas dans l'onglet correspondant)

Merci d'agir avant le 11 juillet 2024.
Veuillez écrire de préférence en persan, anglais ou dans votre propre langue.
 

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Le rappeur Toomaj Salehi, âgé de 33 ans, risque une exécution à la suite de sa condamnation à mort par un tribunal révolutionnaire d’Ispahan en avril 2024. Il a été reconnu coupable de «corruption sur terre» (efsad fel arz) uniquement pour avoir participé à des manifestations lors du mouvement de révolte «Femme, Vie, Liberté» et publié sur les réseaux sociaux des messages dénonçant l’oppression et les exécutions pratiquées par les autorités iraniennes et demandant le respect des droits humains et la liberté pour le peuple d’Iran. Son appel est en instance devant la Cour suprême.

Les autorités ont arrêté Toomaj Salehi le 30 octobre 2022 dans la province du Tchaharmahal-et-Bakhtiari. Elles l’ont soumis à une disparition forcée pendant un mois, en refusant de révéler à ses proches le lieu où il se trouvait. Il a été transféré dans un centre de détention dirigé par l’Organisation du renseignement des gardiens de la révolution au sein de la prison centrale d’Ispahan, avant d’être déplacé dans la partie publique de cette dernière au bout de 252 jours. Libéré sous caution le 18 novembre 2023, il a publié sur sa chaîne YouTube une vidéo dans laquelle il a déclaré avoir été torturé au cours de son arrestation, et notamment frappé à de multiples reprises, au point d’avoir des fractures aux mains et à une jambe et de rester inconscient pendant deux jours. Selon lui, des agents lui ont injecté une substance non identifiée dans le cou et lui ont fait subir des tortures psychologiques, y compris en le maintenant à l’isolement pendant huit à neuf mois. Une source bien informée a indiqué à Amnesty International que des agents avaient versé de l’eau sur lui avant de lui infliger des décharges électriques dans les pieds, qu’ils avaient pointé un pistolet sur sa tête en le menaçant de le tuer et de l’enterrer dans un trou qu’ils avaient creusé dans le sol, lui avaient piétiné la poitrine, écrasé la jambe en fermant une portière de voiture et l’avaient laissé sans soin avec une blessure à l’œil dont il a gardé des séquelles visuelles. De nouveau arrêté le 30 novembre 2023, il est actuellement détenu à la prison centrale d’Ispahan. Il continue de souffrir des séquelles de la torture, notamment de douleurs à la jambe et aux mains pour lesquelles il devrait être opéré, mais les autorités lui refusent l’accès à des soins médicaux adaptés.

En juillet 2023, à l’issue d’un procès manifestement inique lors duquel Toomaj Salehi a été privé d’avocat pendant deux mois, il a été reconnu coupable de six des huit chefs d’accusation retenus contre lui et condamné à 18 ans et neuf mois d’emprisonnement ainsi que 40 coups de fouet. En novembre 2023, la Cour suprême a annulé ce jugement, décidant de supprimer cinq des huit chefs d’accusation, et a renvoyé l’affaire devant la première chambre du tribunal révolutionnaire d’Ispahan pour qu’il soit rejugé. En janvier 2024, le tribunal révolutionnaire a qualifié la décision de la Cour suprême de «consultative» et ordonné qu’un nouvel acte d’inculpation soit émis par le parquet, comportant tous les chefs d’accusation précédemment retenus ainsi que deux nouveaux chefs. En avril 2024, ce tribunal l’a déclaré coupable et condamné à mort.

Je vous appelle à suspendre tous les préparatifs en vue d’exécuter Toomaj Salehi, à annuler la déclaration de culpabilité et la peine de mort prononcées contre lui, et à le libérer immédiatement et sans condition, car il est détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits fondamentaux. Dans l’attente de sa libération, je vous prie instamment de lui permettre de recevoir les soins médicaux dont il a besoin ainsi que des visites régulières de sa famille et de ses avocats ; de le protéger contre tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement; d’ordonner une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et de traduire en justice toute personne soupçonnée de responsabilité pénale pour ces agissements dans le cadre de procédures équitables. Enfin, je vous demande d’autoriser des observateurs·trices indépendants à assister aux procès où les accusé·e·s encourent la peine capitale en lien avec les manifestations, et d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Mr Gholamhossein Mohseni Ejei,

Rapper, Toomaj Salehi, 33, is at risk of execution after a Revolutionary Court in Esfahan province sentenced him to death in April 2024. He was convicted of «corruption on earth» (efsad fel arz) solely in relation to his participation in protests during the «Woman Life Freedom» uprising and his critical social media posts condemning the Iranian authorities’ oppression and executions and calling for human rights and freedom for the people of Iran. His appeal is pending before the Supreme Court.

The authorities arbitrarily arrested Toomaj Salehi on 30 October 2022 in Chaharmahal and Bakhtiari province and subjected him to enforced disappearance for a month by refusing to disclose his whereabouts to his family. He was transferred to a detention facility run by the Intelligence Organization of the Revolutionary Guards inside Esfahan central prison before being moved to the public ward after 252 days. After he was released on bail on 18 November 2023, he said in a video published on his YouTube page that he was tortured during arrest, including through repeated beatings, resulting in fractures in his hands and leg, and loss of consciousness for two days. He said agents injected him with an unidentified substance in his neck and subjected him to psychological torture, including solitary confinement for eight-nine months. An informed source also told Amnesty International that agents poured water over him and gave electric shocks to his feet; held a gun to his head and threatened to kill and bury him in a hole they dug in the ground; stomped on his chest; smashed his leg between a car door; and left him with an eye injury affecting his eyesight. He was re-arrested on 30 November 2023 and is imprisoned in Esfahan central prison. He continues to suffer from torture-related injuries, including pain in his leg and hands for which he needs surgery, but the authorities have denied him access to adequate medical care.

In July 2023, after a grossly unfair trial in which Toomaj Salehi was denied access to a lawyer for two months, he was convicted of six of the eight charges against him and sentenced to 18 years and nine months in prison and 40 lashes. In November 2023, the Supreme Court overturned this verdict, ruling to remove five of the eight charges against him, and referred the case back to Branch 1 of the Revolutionary Court in Esfahan for retrial. In January 2024, the Revolutionary Court called the Supreme Court’s ruling «advisory» and ordered for a new indictment to be issued by the prosecution, retaining all the previous charges and adding two new ones, and in April 2024 sentenced him to death.

I call on you to halt any plans to execute Toomaj Salehi, quash his conviction and death sentence, and release him immediately and unconditionally, as he is held solely for the peaceful exercise of his human rights. Pending his release, provide him with adequate healthcare and regular visits with his family and lawyers; protect him from further torture and other ill-treatment; and order an independent, effective and impartial investigation into his torture allegations, bringing anyone suspected of criminal responsibility to justice in fair trials. I urge you to grant independent observers access to protest-related capital trials and immediately establish an official moratorium on executions with a view of abolishing the death penalty.

Yours sincerely,
 

We suggest targeting
Iran’s Supreme Leader on X/Twitter: @khamenei_ir
The head of the judiciary on Instagram: https://www.instagram.com/ejeii

You can copy Toomaj Salehi’s account into your posts on Twitter and Instagram:
X/Twitter: @OfficialToomaj
Instagram: https://www.instagram.com/toomajofficial

 
Suggested tweets:

Tortured dissident rapper man, Toomaj Salehi, is at risk of execution in relation to Iran's #WomanLifeFreedom uprising. Iranian authorities must immediately halt any plans to execute him and release him NOW! @OfficialToomaj [insert UA link]

Iranian rapper @OfficialToomaj is at risk of execution in relation to Iran's #WomanLifeFreedom uprising. He was sentenced to death after a grossly unfair trial and must be immediately released. He is imprisoned solely for peacefully exercising his rights. [insert UA link]

Tortured rapper Toomaj Salehi is at risk of execution after a grossly unfair trial. He was sentenced to death for participating in Iran's #WomanLifeFreedom uprising and calling for freedom and human rights for Iranians. He must be released NOW! [insert UA link]

Iranian rapper Toomaj Salehi was tortured in detention, including through beatings resulting in fractured bones. Now he’s at risk of execution after a grossly unfair trial. Iran’s authorities must immediately halt any plans to execute him & release him NOW! [insert UA link]

 

APPELS À

Responsable du pouvoir judiciaire
Gholamhossein Mohseni Ejei

Instagram: https://www.instagram.com/ejeii_org/

Envoi postal:
Responsable du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei
c/o Ambassade d’Iran auprès de l’Union européenne
Avenue Franklin Roosevelt No. 15
1050 Bruxelles
Belgique

Adresse c/o alternative en Suisse:
c/o Permanent Mission of Iran to the UN, Chemin du Petit-Saconnex 28, 1209 Genève
 

COPIES À

Ambassade de la République Islamique d'Iran
Thunstrasse 68
Case Postale 227
3000 Berne 6

Fax: 031 351 56 52
E-mail: [email protected]
Twitter/X: iraninbern

 



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MODÈLE DE LETTRE FRANÇAIS 044/24 (Word)
MODEL LETTER ENGLISH 044/24 (Word)


CETTE ACTION URGENTE COMPLÈTE (DOCUMENT WORD)
Page 1 informations, page 2 modèle de lettre
UA 044/24 – FRANÇAIS
UA 044/24 – ENGLISH
 


English version (click on title to open):

Dissident rapper Toomaj Salehi is at risk of execution after a Revolutionary Court in Esfahan sentenced him to death in April 2024 solely in relation to his participation in the «Woman Life Freedom» uprising and social media posts critical of the Iranian authorities. His trial was grossly unfair, and authorities dismissed his complaints of torture, including electric shocks, death threats and repeated beatings resulting in bone fractures and vision impairment in one eye.

In a media interview on 30 October 2022, the day of Toomaj Salehi’s arrest, the prosecutor of Esfahan, Mohammad Mousavian, violated his right to the presumption of innocence by publicly accusing him of playing a «key role in instigating, inciting and encouraging riots». In violation of his rights not to self-incriminate and to presumption of innocence, the Islamic Republic of Iran Broadcasting (IRIB) and other state media outlets broadcast multiple propaganda videos accusing Toomaj Salehi of «inciting sedition and street riots» and showing his arrest and forced «confessions» obtained while he was detained without access to a lawyer and subjected to torture and other ill-treatment. On 27 November 2022, authorities announced that they had indicted him on multiple charges, after which his lawyer, Amir Raesian, stated in a media interview that Toomaj Salehi’s legal team had submitted objections to the case against him, including on the grounds that the criminal investigation and charges were flawed. The Revolutionary Court accepted these objections and returned the case to the prosecution to «correct deficiencies in the investigation», though the charges were not amended by the prosecution authorities.

Toomaj Salehi’s trial took place on 2 July 2023 before Branch 1 of the Revolutionary Court in Esfahan. He was only permitted 30 minutes to meet with his lawyers in Esfahan Intelligence Detention Centre prior to the trial, which did not provide them enough time to fully explain to him the nature of the eight charges he faced. On 10 July 2023, Toomaj Salehi’s lawyer said in a media interview that Branch 1 of the Revolutionary Court in Esfahan had issued its verdict, convicting him of six charges, acquitting him of two, and sentencing him to a total of 18 years and nine months in prison. According to his lawyer, the court sentenced him to six years and three months in prison under the Note to Article 286 of the Islamic Penal Code, which is the charge of «corruption on earth» (efsad fel arz). Article 286 of the Islamic Penal Code states: «Whoever, in a widespread manner, commits crimes against individuals' physical integrity, crimes against national security, causes disruption in the economic structure of the country, commits arson and destruction, distributes poisonous or dangerous substances, or runs corruption and prostitution centres, in a manner that causes severe disruption in the public order of the country or causes extensive damage to the physical integrity of individuals or private and public property, or spreads corruption or prostitution in large scale is «corrupt» on earth and shall be sentenced to death». The Note to Article 286 states that if the court does not establish, from the totality of the evidence, the intention to cause widespread disruption and insecurity in public order, cause major damage, or spread corruption or prostitution on a large scale, and if the individual’s actions do not fall under other legal penalties, the individual will receive a prison sentence, rather than a death sentence. He was also sentenced to one year and three months in prison for «spreading lies with the intention of disturbing public opinion» for the same alleged acts of which he was convicted under the Note to Article 286. According to his lawyer, both these charges stem from his posts on X [formerly Twitter] in relation to the uprising and criticism of the authorities.

Toomaj Salehi was further sentenced to one year and three months in prison for «spreading propaganda against the system»; one year and three months and 40 lashes for «disturbing public order»; six years and three months for «inciting people to war and killing with the intention to disrupt national security» (Article 512); and two years and six months for «inciting people to commit acts of violence» (Article 743). In relation to the last two charges, his lawyer stated that the material elements of Articles 512 and 743 are the same, meaning that the court again convicted Toomaj Salehi twice for the same alleged acts. He was acquitted of the charges of «collaborating with a hostile government» and «insulting the Supreme Leader». He also received a two-year travel ban, a two-year ban on music-related activities, and mandatory attendance in life skills classes held by the judiciary’s crime-prevention department. A previous six-month suspended prison sentence from 2021 was also invoked. In November 2023, Branch 39 of the Supreme Court overturned the Revolutionary Court ruling and referred the case back to the same lower court for retrial. On 21 January 2024, Toomaj Salehi’s lawyer reported on X that the Revolutionary Court had sent the case back to the prosecutor's office and ordered for a new indictment with 10 charges to be issued, including the two he was previously acquitted of, as well as two new charges, namely «gathering and colluding to commit crimes against national security» and «complicity in armed rebellion against the state» (baghi). In April 2024, the Revolutionary Court ultimately sentenced him to death for «corruption on earth» (efsad fel arz).

On 18 November 2023, after the Supreme Court had overturned the Revolutionary Court verdict, Toomaj Salehi was released on bail. On 26 November 2023, he published a video on his YouTube page detailing the torture to which he was subjected and the formal complaints he had made to the authorities about his detention. Consequently, on 30 November 2023, the authorities re-arrested him with the judiciary announcing that he «was detained after making baseless and unsubstantiated claims online about making complaints regarding his treatment in detention and was charged with spreading lies with the intention of disturbing the public mind». In March 2024, a criminal court in Esfahan sentenced him to one year in prison in relation to this case. He also faces charges in a new case stemming from his peaceful online activities. All his trials have been grossly unfair.


Take action

Write an appeal in your own words or use the model letter below. You find a ready-to-print model letter under
DOCUMENTS

Addresses (see above)

Please also take action on Social Media (guide see above).
Social Media

Please take action before 11 July 2024.
Preferred language: Persian, English. You can also write in your own language.