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URGENT ACTION Action lettre: Bangladesh Un blogueur détenu arbitrairement malgré l’obtention de sa libération sous caution

UA 054/24 I Agir jusqu'au 5 août 2024 I AI-Index: ASA 13/8137/2024
Selim Khan est un blogueur athée vivant au Bangladesh. Il était membre d’un groupe privé Facebook de personnes athées, sur lequel il a exprimé ses opinions. Un autre membre a photographié l’un de ses commentaires et l’a diffusé publiquement, ce qui a suscité de l’agitation.

Un membre du parti au pouvoir a alors engagé des poursuites contre Selim Khan «au titre de la récente Loi sur la cybersécurité et du Code pénal». Ce dernier a été arrêté le 4 novembre 2023 et ses demandes de libération sous caution ont été rejetées à plusieurs reprises, alors que les chefs d’inculpation retenus contre lui pouvaient donner lieu à une telle mesure. Sa libération sous caution a finalement été acceptée le 13 mars 2024, mais il reste détenu en raison de lenteurs procédurales. Selim Khan doit être libéré immédiatement et sans condition.

Pour plus d'informations, cliquez sur INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:

Selim Khan est un blogueur athée âgé de 19 ans qui vit dans un village du sud-ouest du Bangladesh, pays majoritairement musulman.

Sur son blog, il exprime des opinions critiques à l’égard de la religion, et les habitant·e·s de son village le connaissent comme une personne athée et critique envers l’islam. Son avocat a déclaré à Amnesty International que lui et son client pensaient que la personne ayant diffusé le commentaire de Selim Khan publiquement sur Facebook avait rejoint le groupe privé Facebook afin de faire une capture d’écran de ses messages pour l’attaquer personnellement.

Le responsable politique qui a vu les captures d’écran de son commentaire sur Facebook et porté plainte avait auparavant sommé Selim Khan de ne plus exprimer en ligne ce type d’opinions. D’après un compte rendu de la police, les captures d’écran ont poussé une foule en colère à se rassembler devant la maison de Selim Khan. Celui-ci l’avait déjà quittée pour sa sécurité et la police a fini par disperser la foule. Le compte rendu accuse également Selim Khan d’utiliser son blog pour exprimer des opinions critiques sur la religion. La Loi sur la cybersécurité (CSA) a été présentée par le gouvernement en septembre 2023 pour remplacer l’ancienne Loi sur la sécurité numérique (DSA), aux dispositions draconiennes. Néanmoins, la Loi CSA conserve de nombreux éléments répressifs de la Loi DSA qui ont déjà été utilisés pour menacer des personnes et restreindre les droits à la liberté d’expression et au respect de la vie privée. Même si le ministre de la Justice a présenté la Loi CSA comme plus respectueuse des droits humains, notamment parce que les peines d’emprisonnement pour diffamation ont été retirées et que le nombre d’infractions pouvant donner lieu à une libération sous caution a été augmenté, cette loi continue d’être utilisée pour faire taire les voix critiques.

Depuis plusieurs années, les autorités du Bangladesh s’en prennent aux blogueurs athées qui expriment librement leurs opinions. Le blogueur Avijit Roy a été tué à coups de machette dans une rue de Dacca, la capitale, et un autre, Washiqur Rahman, a été tué près de son domicile, également à Dacca, un mois après en 2015. À la suite de ces deux meurtres, l’ensemble des blogueurs athées et leurs familles ont commencé à être persécutés, tandis que les espaces où ils pouvaient s’exprimer en ligne se sont refermés. Beaucoup d’entre eux ont fui le pays dans les années qui ont suivi par crainte des représailles.

Passez à l'action !

Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre à disposition ci-bas. Sous DOCUMENTS ACTUELS vous trouverez aussi des modèles de lettre déjà prêts pour imprimer.

Passez à l'action dans les réseaux sociaux. (Voir les infos ci-bas dans l'onglet correspondant)

Merci d'agir avant le 5 août 2024.
Veuillez écrire de préférence en anglais, bengali ou dans votre propre langue.
 

Madame la Première ministre,

Le blogueur Selim Khan a été officiellement libéré sous caution le 13 mars 2024, mais il n’est pas encore sorti de prison, ce qui est préoccupant. D’après les autorités judiciaires, il n’a pas encore été libéré en raison d’un immense retard dans la rédaction de la décision de libération sous caution, qui doit être transmise à la prison pour qu’il puisse être remis en liberté. Cette procédure ne prend normalement que trois ou quatre jours. Selim Khan n’aurait déjà pas dû être poursuivi pour avoir exprimé ses opinions, mais le délai d’obtention de sa libération sous caution semble être une forme supplémentaire de sanction.

Ce jeune homme est un blogueur connu pour son athéisme au sein de sa communauté et il a été arrêté pour un commentaire publié sur un groupe privé Facebook en novembre 2023. Un autre membre de ce groupe a fait des captures d’écran de son commentaire et l’a diffusé publiquement sur Facebook, ce qui a suscité de l’agitation. À la suite de la publication plus large de ce commentaire, un membre du parti au pouvoir originaire de la même région a engagé des poursuites contre Selim Khan, au motif que son commentaire portait atteinte aux valeurs et aux sentiments religieux des habitants de la région, ce qui avait provoqué des émeutes et dégradé l’ordre public sur place. Il l’a également accusé de nuire aux sentiments religieux à travers son blog.

La police a arrêté Selim Khan le 4 novembre 2023. Il a été inculpé au titre de la Loi sur la cybersécurité, pour publication de fausses informations, atteinte aux valeurs religieuses et diffamation, ainsi que du Code pénal, pour provocation gratuite visant à provoquer des émeutes. Bien que toutes ces infractions soient susceptibles de donner lieu à une libération sous caution, le tribunal de première instance judiciaire et le tribunal d’instance ont rejeté ses demandes de libération sous caution. La Haute Cour a finalement accepté cette mesure le 13 mars 2024. En rendant sa décision, le juge a toutefois précisé qu’à titre personnel, il considérait que ces infractions méritaient une peine extrêmement sévère, la réclusion à perpétuité ou même la peine de mort. Bien que sa libération sous caution ait été acceptée, Selim Khan attend depuis près de trois mois d’être libéré.

Les poursuites engagées contre Selim Khan au titre de la Loi sur la cybersécurité et du Code pénal et le non-respect permanent des procédures légales constituent une violation directe des droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion et de conviction, ainsi que de l’interdiction de la détention arbitraire.

En conséquence, je vous appelle à:

  • Abandonner toutes les poursuites contre Selim Khan et le libérer immédiatement et sans condition, car il est poursuivi et détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses droits à la liberté d’expression et à la liberté de religion et de conviction;
  • Modifier la Loi sur la cybersécurité pour la rendre conforme au droit international relatif aux droits humains et aux normes connexes;
  • Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues au titre de cette loi et de l’ancienne loi sur la sécurité numérique qui sont poursuivies uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression

Veuillez agréer, Madame la Première ministre, l’expression de ma haute considération.

Dear Prime Minister Sheikh Hasina,

Blogger Selim Khan was granted bail on 13 March 2024, but it is deeply concerning that he is yet to be released from jail. According to Judicial authorities he has not been released yet due to an extreme delay in drafting the bail sentencing, which should be sent to the jail for his release to be processed. The normal procedure would only take 3-4 days. Selim Khan must not have been charged for expressing his views in the first place, yet the delay in ensuring his release on bail appears to be an additional form of punishment.

Selim is known as an atheist blogger in his community and was arrested over a comment he posted on a private Facebook group in early November 2023. Another member of that group took screenshots of Selim’s comment and shared it publicly on Facebook, causing public agitation. Following the wider publication of his comment, a ruling party member from the same area filed a case against Selim claiming that his comment hurt the religious values and sentiments of the local people, caused riots and deteriorated law-and-order in the area. He also accused Selim of hurting religious sentiments through his blog.

The police arrested Selim on 4 November 2023. He was charged under the Cyber Security Act with publishing false information, hurting religious values and defamation, in addition to wantonly giving provocation and causing riots under the Penal Code. Despite all these offences being bailable, the Judicial Magistrate court and the Court of Sessions denied his bail applications. The High Court finally granted bail on 13 March 2024. While granting bail, the judge also added his personal sentiments that the offence should warrant the highest punishment, life imprisonment or even death sentence. Despite the bail being granted, Selim has spent almost three months awaiting his release.

The prosecution of Selim Khan under the Cyber Security Act and the Penal Code, and the continued violations of due process, are a direct violation of the rights to freedom of expression and freedom of religion and belief, and also violate the prohibition of arbitrary detention.

I therefore urge you to:

  • Drop all charges against Selim Khan and ensure he is released immediately and unconditionally as these stem solely from the peaceful exercise of his rights to freedom of expression and freedom of religion and belief;
  • Amend the Cyber Security Act in accordance with international human rights law and standards;
  • Immediately and unconditionally release all those detained under the Cyber Security Act and the now repealed Digital Security Act who have been charged solely for exercising their right to freedom of expression.

Yours sincerely,

Infos suivront dès que possible

APPELS À

Prime Minister Sheikh Hasina

Prime Minister’s Office
Old Sangsad Bhaban
Tejgaon, Dhaka - 1215
Bangladesh

E-mail: [email protected]

COPIES À

Ambassade de la République populaire du Bangladesh
Rue de Lausanne 65
1202 Genève

Fax: 022 738 46 16
E-mail: [email protected]

 



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MODÈLE DE LETTRE FRANÇAIS UA 054/24 (Word)
MODEL LETTER ENGLISH UA 054/24 (Word)

CETTE ACTION URGENTE COMPLÈTE (DOCUMENT WORD):
(Page 1 informations, page 2 modèle de lettre)
UA 054/24 – FRANÇAIS
UA 054/24 – ENGLISH
 


English version (click on title to open):

Selim Khan is an atheist blogger from Bangladesh. He was part of a private Facebook group for like-minded atheists where he expressed his views privately. Another member photographed his comment and shared it publicly, causing public agitation. A ruling party member then filed a case against him «under the newly enacted Cyber Security Act and the Penal Code». Selim was arrested on 4 November 2023 and was refused bail repeatedly even though these were bailable offences. He was finally granted bail on 13 March 2024 but he remains in jail due to procedural delays. Selim must be released immediately and unconditionally.

Selim Khan is a 19-year-old atheist blogger from a village in the Southwest of Bangladesh, a predominantly Muslim country.

Selim has his own blog where he expresses views critical of religion, and people in his village know him to be someone who is an atheist and critical of Islam. Selim’s lawyer told Amnesty International that they believe the individual who posted Selim’s comment publicly on Facebook had joined the private Facebook group to take a screenshot of Selim’s posts to specifically target him.

The politician who saw the screenshots of Selim’s comment on Facebook and filed the complaint had previously warned Selim to refrain from posting such views. According to a report filed by the police, the screenshots caused an angry mob to gather outside Selim’s house. Selim had already left his house for safety and the police later dispersed the crowd. The police report also accuses Selim for using his blog to express critical views on religion. The Cyber Security Act (CSA) was introduced by the government in September 2023 to replace the draconian Digital Security Act (DSA). However, the CSA retains many repressive features of the DSA that were used to threaten and restrict the rights to freedom of expression, privacy and liberty. Even if the Law Minister had presented the CSA as being more aligned with human rights, particularly as it removed prison sentences for defamation and increased the number of bailable offences, the law continues to be used as a way to silence critical voices.

Bangladesh has a history of targeting atheist bloggers solely for freely expressing their views. Atheist blogger Avijit Roy was killed with a machete in the streets of Dhaka, the Capital of Bangladesh, and another blogger Washiqur Rahman was killed near his home in Bangladesh’s capital Dhaka a month apart, back in 2015. This sparked the persecution of atheist bloggers and their families, while online spaces for them to express their views were closing down. Many atheist bloggers fled the country in the years that followed for fear of reprisals.

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