Couverture du rapport: 'Egypt: «Handcuffed like dangerous criminals»: Arbitrary detention and forced returns of Sudanese refugees in Egypt' © Amnesty International
Couverture du rapport: 'Egypt: «Handcuffed like dangerous criminals»: Arbitrary detention and forced returns of Sudanese refugees in Egypt' © Amnesty International

URGENT ACTION Action lettre: Égypte / Délai expiré Les soudanais·e·s se trouvant en égypte risquent d’être arrêtés et expulsés

UA 056/24 I Agir jusqu'au 31 décembre 2024 I AI-Index: MDE 12/8163/2024
Depuis septembre 2023, les autorités égyptiennes ont procédé à des arrestations massives de réfugié·e·s soudanais, entrés ou restés dans le pays de manière irrégulière. Les personnes arrêtées ont été privées de liberté pendant des périodes allant de quelques jours à six semaines, dans des conditions de détention cruelles et inhumaines, avant d’être expulsées de force vers le Soudan sans évaluation individuelle des risques à leur retour, ni possibilité de demander l’asile ou de contester les décisions d’expulsion.

Note du 28.08.2028: La publication du rapport ( Egypt: «Handcuffed like dangerous criminals»: Arbitrary detention and forced returns of Sudanese refugees in Egypt) a suscité une controverse importante dans les médias égyptiens et sur les plateformes sociales. Plusieurs responsables et députés ont réagi aux conclusions du rapport par le biais d’interviews dans les médias, niant en grande partie les conclusions du rapport. Ils ont déclaré que les expulsions ne sont menées que contre des individus ayant commis des crimes ou violé les lois égyptiennes. Il reste difficile d’évaluer si les expulsions ont diminué depuis la publication du rapport, car l’Égypte ne publie pas de statistiques sur les expulsions. Ce que nous savons avec certitude, c’est que des expulsions de réfugié.e.s soudanais sont toujours en cours. Après la publication du rapport, nous avons observé un certain changement dans le discours officiel concernant la présence de réfugié.e.s soudanais en Égypte. Par exemple, le ministère de l’Intérieur a démenti deux vidéos diffusées sur les réseaux sociaux diabolisant à tort les enfants soudanais et accusant deux "personnes noires" de vol. À un niveau plus élevé, le Premier ministre a nié dans un communiqué de presse que l’afflux de Soudanais ait provoqué une hausse des prix des loyers dans tout le pays et a appelé à mettre un terme à ces accusations.

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Des dizaines de milliers d’autres ressortissant·e·s soudanais sans papiers risquent toujours d’être arrêtés de manière arbitraire et renvoyés de force uniquement en raison de leur statut migratoire.

Au 14 mars 2024, selon des données obtenues par le HCR auprès du gouvernement égyptien, environ 500'000 ressortissant·e·s soudanais étaient entrés en Égypte depuis le début du conflit en avril 2023. Environ la moitié d’entre eux sont toujours sans papiers. En mai 2023, le HCR a appelé les États à suspendre le retour forcé des ressortissant·e·s et des apatrides qui résidaient habituellement au Soudan, et à permettre aux civil·e·s fuyant le Soudan d’accéder à leur territoire, même celles et ceux n’ayant pas de passeport ou d’autres papiers d’identité. Le même mois, cependant, les autorités égyptiennes ont commencé à imposer des restrictions supplémentaires à l’entrée de ressortissant·e·s soudanais fuyant le conflit, notamment en exigeant que tous les ressortissant·e·s soudanais obtiennent un visa d’entrée. Les autorités ont en outre annulé certaines pratiques antérieures consistant à autoriser l’entrée de ressortissant·e·s soudanais munis de passeports ou de documents de voyage temporaires expirés, et ont introduit des exigences supplémentaires en matière de vérifications de sécurité pour les garçons et les hommes âgés de 16 à 50 ans entrant en Égypte par l’aéroport international du Caire. Ces mesures n’ont pas laissé à certaines personnes cherchant à fuir le conflit en cours d’autre solution que de franchir la frontière égyptienne depuis le Soudan de manière irrégulière.

Le nombre exact de ressortissant·e·s soudanais arrêtés en Égypte et expulsés depuis le début du conflit au Soudan n’est pas connu, car les autorités égyptiennes ne fournissent pas de statistiques et n’ont pas reconnu publiquement qu’elles employaient une politique d’expulsion. Entre avril et septembre 2023, le HCR a enregistré plus de 5'000 expulsions de l’Égypte vers le Soudan en raison de l’expiration de la date de validité de documents légaux et/ou de l’absence de statut de résident. En novembre 2023, environ 1'600 Soudanais·e·s auraient été expulsés d’Égypte, notamment des personnes ayant le statut de réfugié. Amnesty International a recueilli des informations détaillées sur les épreuves traversées par 27 réfugiés soudanais arrêtés avec environ 260 autres, entre octobre 2023 et mars 2024. Par la suite, 26 de ces 27 personnes ont fait l’objet d’expulsions collectives, avec environ 800 autres réfugié·e·s soudanais, entre janvier et mars 2024.

Le Laboratoire de preuves d’Amnesty International a examiné des photos et des vidéos de centres de détention de fortune de la police des frontières, prises par d’anciens détenus, et a utilisé des images satellites pour confirmer des détails concernant deux de ces sites ; l’un se trouve à Abou Simbel et l’autre près du village de Wadi Al Karur, tous deux dans le gouvernorat d’Assouan. D’anciens détenu·e·s ont décrit à Amnesty International des conditions cruelles et inhumaines violant l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements. L’organisation a appris avec alarme que certaines des personnes soignées dans des hôpitaux publics ont été arrêtées et transférées dans des centres de détention avant la fin de leur traitement, contre l’avis des médecins, et forcées à dormir à même le sol après des procédures chirurgicales. Des enfants ont été détenus avec leur mère dans ces sites militaires. En vertu du droit international, toute personne, quel que soit son statut au regard de la législation sur l’immigration, a le droit de ne pas être arbitrairement arrêtée ou détenue uniquement pour des motifs liés à la migration, sans avoir la possibilité de contester la légalité de sa détention ; tandis que les enfants ne devraient jamais être détenus sur la base de leur statut migratoire, car ce n’est jamais dans leur intérêt supérieur.

En mars 2024, l’Union européenne et l’Égypte ont convenu de faire de leur relation un partenariat stratégique et global, l’UE s’engageant à fournir à l’Égypte un ensemble de mesures de soutien financier et d’investissement d’un montant total de 7,4 milliards d’euros pour la période 2024-2027. Cela comprenait 5 milliards d’euros de prêts sous forme d’assistance macrofinancière, 1,8 milliard d’euros pour soutenir les investissements privés et 600 millions d’euros de subventions, dont 200 millions d’euros pour la gestion des migrations. Selon leur déclaration commune, l’UE apportera un soutien financier à des «programmes liés aux migrations», notamment pour «lutter contre le trafic illicite de migrant·e·s et la traite des personnes, renforcer la gestion des frontières et assurer un retour et une réintégration dignes et durables», tout en continuant à soutenir les efforts de l’Égypte pour accueillir des réfugié·e·s. Cette déclaration a par ailleurs souligné que «les deux parties sont engagées dans la protection des droits des migrant·e·s et des réfugié·e·s» sans fournir plus de détails sur les garanties relatives aux droits humains ni sur des critères concrets.

L’Égypte est un État signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et de la Convention de l’Union africaine de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, et est tenue de respecter le principe de «non-refoulement . Ce principe interdit aux États de renvoyer la moindre personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits fondamentaux. Les retours forcés en dehors de toute procédure régulière violent le principe de «non-refoulement».

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