Couverture du rapport: «Handcuffed like dangerous criminals»: Arbitrary detention and forced returns of Sudanese refugees in Egypt  © Amnesty International
Couverture du rapport: «Handcuffed like dangerous criminals»: Arbitrary detention and forced returns of Sudanese refugees in Egypt © Amnesty International

URGENT ACTION Action lettre: Égypte Les soudanais·e·s se trouvant en égypte risquent d’être arrêtés et expulsés

UA 056/24 I Agir jusqu'au 14 août 2024 I AI-Index: MDE 12/8163/2024
Depuis septembre 2023, les autorités égyptiennes ont procédé à des arrestations massives de réfugié·e·s soudanais, entrés ou restés dans le pays de manière irrégulière. Les personnes arrêtées ont été privées de liberté pendant des périodes allant de quelques jours à six semaines, dans des conditions de détention cruelles et inhumaines, avant d’être expulsées de force vers le Soudan sans évaluation individuelle des risques à leur retour, ni possibilité de demander l’asile ou de contester les décisions d’expulsion.

Agir maintenant

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Des dizaines de milliers d’autres ressortissant·e·s soudanais sans papiers risquent toujours d’être arrêtés de manière arbitraire et renvoyés de force uniquement en raison de leur statut migratoire.

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Au 14 mars 2024, selon des données obtenues par le HCR auprès du gouvernement égyptien, environ 500 000 ressortissant·e·s soudanais étaient entrés en Égypte depuis le début du conflit en avril 2023. Environ la moitié d’entre eux sont toujours sans papiers. En mai 2023, le HCR a appelé les États à suspendre le retour forcé des ressortissant·e·s et des apatrides qui résidaient habituellement au Soudan, et à permettre aux civil·e·s fuyant le Soudan d’accéder à leur territoire, même celles et ceux n’ayant pas de passeport ou d’autres papiers d’identité. Le même mois, cependant, les autorités égyptiennes ont commencé à imposer des restrictions supplémentaires à l’entrée de ressortissant·e·s soudanais fuyant le conflit, notamment en exigeant que tous les ressortissant·e·s soudanais obtiennent un visa d’entrée. Les autorités ont en outre annulé certaines pratiques antérieures consistant à autoriser l’entrée de ressortissant·e·s soudanais munis de passeports ou de documents de voyage temporaires expirés, et ont introduit des exigences supplémentaires en matière de vérifications de sécurité pour les garçons et les hommes âgés de 16 à 50 ans entrant en Égypte par l’aéroport international du Caire. Ces mesures n’ont pas laissé à certaines personnes cherchant à fuir le conflit en cours d’autre solution que de franchir la frontière égyptienne depuis le Soudan de manière irrégulière.

Le nombre exact de ressortissant·e·s soudanais arrêtés en Égypte et expulsés depuis le début du conflit au Soudan n’est pas connu, car les autorités égyptiennes ne fournissent pas de statistiques et n’ont pas reconnu publiquement qu’elles employaient une politique d’expulsion. Entre avril et septembre 2023, le HCR a enregistré plus de 5 000 expulsions de l’Égypte vers le Soudan en raison de l’expiration de la date de validité de documents légaux et/ou de l’absence de statut de résident. En novembre 2023, environ 1 600 Soudanais·e·s auraient été expulsés d’Égypte, notamment des personnes ayant le statut de réfugié. Amnesty International a recueilli des informations détaillées sur les épreuves traversées par 27 réfugiés soudanais arrêtés avec environ 260 autres, entre octobre 2023 et mars 2024. Par la suite, 26 de ces 27 personnes ont fait l’objet d’expulsions collectives, avec environ 800 autres réfugié·e·s soudanais, entre janvier et mars 2024.

Le Laboratoire de preuves d’Amnesty International a examiné des photos et des vidéos de centres de détention de fortune de la police des frontières, prises par d’anciens détenus, et a utilisé des images satellites pour confirmer des détails concernant deux de ces sites ; l’un se trouve à Abou Simbel et l’autre près du village de Wadi Al Karur, tous deux dans le gouvernorat d’Assouan. D’anciens détenu·e·s ont décrit à Amnesty International des conditions cruelles et inhumaines violant l’interdiction absolue de la torture et des autres formes de mauvais traitements. L’organisation a appris avec alarme que certaines des personnes soignées dans des hôpitaux publics ont été arrêtées et transférées dans des centres de détention avant la fin de leur traitement, contre l’avis des médecins, et forcées à dormir à même le sol après des procédures chirurgicales. Des enfants ont été détenus avec leur mère dans ces sites militaires. En vertu du droit international, toute personne, quel que soit son statut au regard de la législation sur l’immigration, a le droit de ne pas être arbitrairement arrêtée ou détenue uniquement pour des motifs liés à la migration, sans avoir la possibilité de contester la légalité de sa détention ; tandis que les enfants ne devraient jamais être détenus sur la base de leur statut migratoire, car ce n’est jamais dans leur intérêt supérieur.

En mars 2024, l’Union européenne et l’Égypte ont convenu de faire de leur relation un partenariat stratégique et global, l’UE s’engageant à fournir à l’Égypte un ensemble de mesures de soutien financier et d’investissement d’un montant total de 7,4 milliards d’euros pour la période 2024-2027. Cela comprenait 5 milliards d’euros de prêts sous forme d’assistance macrofinancière, 1,8 milliard d’euros pour soutenir les investissements privés et 600 millions d’euros de subventions, dont 200 millions d’euros pour la gestion des migrations. Selon leur déclaration commune, l’UE apportera un soutien financier à des «programmes liés aux migrations», notamment pour «lutter contre le trafic illicite de migrant·e·s et la traite des personnes, renforcer la gestion des frontières et assurer un retour et une réintégration dignes et durables», tout en continuant à soutenir les efforts de l’Égypte pour accueillir des réfugié·e·s. Cette déclaration a par ailleurs souligné que «les deux parties sont engagées dans la protection des droits des migrant·e·s et des réfugié·e·s» sans fournir plus de détails sur les garanties relatives aux droits humains ni sur des critères concrets.

L’Égypte est un État signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et de la Convention de l’Union africaine de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, et est tenue de respecter le principe de «non-refoulement . Ce principe interdit aux États de renvoyer la moindre personne, de quelque manière que ce soit, vers un lieu où elle risquerait de subir de graves violations de ses droits fondamentaux. Les retours forcés en dehors de toute procédure régulière violent le principe de «non-refoulement».

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Envoyez un appel en utilisant vos propres mots ou en vous inspirant du modèle de lettre à disposition ci-bas. Sous DOCUMENTS ACTUELS vous trouverez aussi des modèles de lettre déjà prêts pour imprimer.

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Merci d'agir avant le 14 août 2024.
Veuillez écrire de préférence en arabe, anglais.  ou dans votre propre langue.
 

Monsieur le Ministre,

Je déplore vivement l’arrestation et la détention arbitraires de ressortissant·e·s soudanais en Égypte uniquement en raison de leur statut migratoire, et leur retour forcé au Soudan, où un conflit armé interne fait rage depuis avril 2023. Ces expulsions illégales ont lieu sans évaluation individualisée des risques ni possibilité de demander l’asile. Des dizaines de milliers de réfugié·e·s soudanais sans papiers, y compris celles et ceux qui sont en attente de rendez-vous avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), risquent également d’être placés en détention arbitraire et renvoyés de force au Soudan.

Depuis septembre 2023, la police et les gardes-frontières égyptiens procèdent à des arrestations massives de réfugié·e·s soudanais en raison de leur statut migratoire, le HCR signalant l’expulsion d’au moins 3 000 personnes au cours de ce seul mois. Depuis septembre 2023, des policiers, principalement en civil, effectuent des contrôles d’identité de masse ciblant les personnes noires au Caire et à Guizeh, arrêtant celles qui ne peuvent pas présenter de documents d’identité ou de permis de séjour valides. Dans le gouvernorat d’Assouan, les réfugié·e·s soudanais risquent d’être arrêtés lorsqu’ils voyagent ou montent à bord d’autobus, dans les rues de la ville d’Assouan et dans ses environs, dans des zones isolées limitrophes du Soudan et dans les hôpitaux publics lorsqu’ils reçoivent des soins pour des blessures subies lors d’accidents de la route durant leur trajet du Soudan vers l’Égypte. Les personnes arrêtées sont ensuite détenues dans des postes de police, des camps de police antiémeute et d’autres installations de fortune telles que des entrepôts et des écuries à l’intérieur de sites militaires à travers le gouvernorat, pendant des périodes allant de quelques jours à six semaines, avant d’être expulsées de force. Les détenu·e·s sont soumis à des conditions de détention cruelles et inhumaines, notamment au surpeuplement, et au manque d’assainissement et de nourriture adéquate, et se voient refuser l’accès à des soins de santé.

Ces arrestations et expulsions de masse surviennent après le décret adopté par le Premier ministre le 29 août 2023, exigeant que tous les ressortissant·e·s étrangers en Égypte régularisent leur statut par le biais de parrainages égyptiens et du paiement d’amendes. Cela se produit également dans un contexte de discours racistes et xénophobes croissants dans les médias traditionnels et sur les réseaux sociaux, et de déclarations de hauts responsables sur le fardeau économique que représente pour l’Égypte l’accueil de réfugié·e·s.

Je vous exhorte à mettre immédiatement fin à toutes les expulsions collectives vers le Soudan et à respecter le principe de «non-refoulement» en ne transférant personne vers un pays comme le Soudan où il existe un risque réel de violations graves des droits humains. Je vous demande également de mettre fin aux arrestations et détentions arbitraires de ressortissant·e·s soudanais uniquement motivées par leur statut migratoire ; et de libérer immédiatement toutes les personnes détenues arbitrairement. En attendant leur libération, veillez à ce qu’elles soient détenues dans des conditions conformes aux normes internationales sur le traitement des prisonniers et qu’elles aient accès à leur famille, à leurs avocats et à tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.

Dear Minister,

I am gravely concerned about the arbitrary arrests and detention of Sudanese nationals in Egypt solely for their migration status, and their forced returns to Sudan, where an internal armed conflict has raged since April 2023. These unlawful deportations are taking place without individualized risk assessments or the possibility to claim asylum. Tens of thousands of undocumented Sudanese refugees, including those awaiting appointments with UNCHR, also risk of arbitrary detention, and forced return to Sudan.

Since September 2023, Egyptian police and Border Guard Forces have been carrying out mass arrests of Sudanese refugees based on their migration status, with UNHCR reporting the deportation of at least 3,000 people that month alone. Since September 2023, police, mainly in plain clothes, have been conducting mass identity checks targeting Black people in Cairo and Giza, arresting those found without valid identity documents or residence permits. In Aswan governorate, Sudanese refugees are vulnerable to arrest while travelling in or boarding buses, in the streets of the city of Aswan and its outskirts, in remote areas bordering Sudan and in public hospitals when receiving treatment for injuries sustained during road accidents on their journey from Sudan to Egypt. Those arrested are subsequently detained in police stations, riot police camps, and other makeshift facilities such as warehouses and stables inside military sites across the governorate for periods ranging from a few days to six weeks, before being forcibly deported. Detainees are subjected to cruel and inhuman detention conditions, including overcrowding and lack of sanitation and adequate food, and denied access to healthcare.

The mass arrests and expulsions are happening after the Prime Minister issued a decree, on 29 August 2023, requiring all foreign nationals in Egypt to regularize their status through Egyptian sponsors and payment of fines. This is also taking place amid rising racist and xenophobic speech in traditional media, social media and statements by top officials on Egypt’s economic burden of hosting refugees.

I urge you to immediately halt all collective expulsions to Sudan and respect the principle of non-refoulement by not transferring anyone to a place like Sudan where they would be at real risk of serious human rights violations. I also urge you to end the arbitrary arrest and detention of Sudanese nationals solely based on their migration status; and immediately release all those arbitrarily detained. Pending their release, ensure that they are held in conditions in line with the international standards on the treatment of prisoners, and have access to their families, lawyers and any medical care they might require.

Yours sincerely,

Letter, e-mail and X (formerly twitter) campaigns directed at Egypt’s Ministry of Interior X: @moiegy and Ministry of Defence X: @EgyArmySpox.

Suggested tweets:
- Since Sep 2023, Egyptian authorities have carried out mass arrests & expulsions of Sudanese #refugees without due process &the possibility to claim asylum despite raging conflict in #Sudan in violation of principle of non-refoulement.
- Egyptian police & border guards arrested Sudanese women, men and children from streets, transport, checkpoints and even hospitals just for their migration status & held them in cruel conditions including in warehouses & horse stables before forcibly returning them.
- #Egypt must immediately halt the deportations of Sudanese #refugees & respect its obligations under international law including not returning anyone to a place where their human rights are at risk. #WorldRefugeeDay

Suggested hashtags:
#HaltTheDeportations #HaltSudanDeportations #WorldRefugeeDay

 

APPELS À

Ministre de l'intérieur
Ministry of Interior
25, El Sheikh Rihan Street
Bab al-Louk, Cairo
Arab Republic of Egypt

Fax: +202 2794 5529
E-mail: [email protected]
[email protected]
[email protected]
Twitter/X: @moiegy

COPIES À

Ambassade de la République Arabe d'Egypte
Elfenauweg 61
3006 Berne

Fax: 031 352 06 25
E-mail: [email protected] ; ([email protected])
FB: https://www.facebook.com/eg.bern.embassy/



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