Violente opération policière à Buenos Aires © Getty
Violente opération policière à Buenos Aires © Getty

URGENT ACTION Argentine – Action lettre / Délai expiré 33 personnes poursuivies au pénal pour avoir manifesté

UA 057/24 I Agir jusqu'au 14 août 2024 I (UA du 20.06.2024) I AI-Index: AMR 13/8184/2024
Lors d’une violente opération policière au cours de manifestations le 12 juin, 33 personnes ont été arrêtées arbitrairement et inculpées de diverses infractions, notamment d’attaques contre l’ordre constitutionnel et la vie démocratique. Nous demandons au parquet d’abandonner immédiatement les poursuites engagées contre elles.

Depuis l’entrée en fonction du nouveau gouvernement en décembre 2023, des manifestations de grande ampleur contre les coupes budgétaires et l’affaiblissement des droits humains ont éclaté en Argentine. Dans ce contexte, des dispositions réglementaires très inquiétantes rendant les manifestant·e·s passibles de poursuites et autorisant le recours illégal à la force contre eux ont été mises en place. Parallèlement, plusieurs manifestations ont été réprimées violemment par la police qui a fait un usage injustifié et excessif de la force.

En outre, les autorités prônent ouvertement la répression et découragent l’exercice du droit de manifester en renforçant l’idée que la participation à des manifestations devrait être réprimée pénalement. Le 12 juin 2024, alors que le Sénat argentin examinait le projet de «Loi de base» (Ley de Bases), des organisations sociales, politiques et syndicales se sont rassemblées près du Congrès national pour protester contre ce texte, exerçant leur droit de manifester.

La réponse de l’État à cette grande manifestation découle de l’application récente du «Protocole pour le maintien de l’ordre public en cas de barrages routiers» mis en place par le ministère de la Sécurité de la Nation et rendu public le 12 décembre 2023. La police fédérale, la préfecture navale, la gendarmerie nationale et la police municipale de Buenos Aires ont participé à cette opération. Elle a été marquée par l’utilisation illégale d’armes «à létalité réduite» (substances chimiques irritantes, matraques à poignée latérale, balles en caoutchouc et canon à eau, qui ont blessé inutilement des manifestant·e·s), des arrestations arbitraires et des agressions à l’encontre de professionnel·le·s de la presse. Des camions lanceurs d’eau et des agents motorisés ou à pied étaient également présents en grand nombre pour boucler les environs du Congrès national. Des policiers en civil et des membres de la préfecture navale portant des armes à feu ont été observés dans le quartier.

Trente-trois personnes ont été arrêtées arbitrairement, selon leurs avocat·e·s et des organisations de la société civile. Amnesty International a recueilli des informations sur les cas de Santiago Adano, Camila Juárez Oliva et Juan Ignacio Spinetto. Santiago Adano est un musicien de 38 ans, Camila Juárez Oliva une étudiante de 33 ans et Juan Ignacio Spinetto un avocat et enseignant de 44 ans. Tous trois ont été arrêtés et inculpés d’une dizaine de chefs d’accusation, notamment d’attaques contre l’ordre constitutionnel et la vie démocratique. Santiago et Camila n’ont même pas eu l’occasion de participer aux manifestations ; lui sortait du métro quand il a été arrêté, et elle a été appréhendée à 10 pâtés de maisons du rassemblement. Juan a été arrêté à San Telmo, à plus de trois kilomètres de la manifestation, alors qu’il rentrait chez lui pour fuir la répression.

Santiago a été relâché vendredi 14 juin, mais les poursuites engagées à son encontre sont maintenues. Camila et Juan ont été maintenus en détention avec 14 autres personnes dont la libération a été refusée sans justification suffisante jusqu’au 18 juin. Cinq personnes demeurent détenues.

Tous ont été inculpés d’intimidation publique (article 211 du Code pénal), d’incitation à la violence collective (article 212), d’attaques contre les autorités publiques et l’ordre constitutionnel (article 226), de résistance et de tentative de résistance à l’autorité (articles 237 et 239) et de troubles à l’ordre public au cours de séances d’organes législatifs (article 241), entre autres charges. Le ministre de la Sécurité de la Nation et le président de la République ont affirmé publiquement que la manifestation était une forme de coup d’État et que les personnes placées en détention étaient des «terroristes». Les poursuites engagées contre ces 33 personnes sont toujours en cours.

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