URGENT ACTION Arabie saoudite – Action lettre Un enseignant condamné à 20 ans de prison pour des tweets

Asaad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté le 20 novembre 2022. Selon des sources dignes de confiance, il a été placé à l’isolement pendant les trois premiers mois de sa détention et s’est vu refuser l’accès à des soins de santé adaptés, notamment pour son épilepsie. Son frère Mohammad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté cinq mois avant Asaad, et condamné à mort en juillet 2023, uniquement en raison de ses publications sur les réseaux sociaux. Les autorités saoudiennes doivent libérer Asaad bin Nasser al Ghamdi immédiatement et sans condition, et annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation.

Le 22 novembre 2022, les forces de sécurité ont effectué une descente chez Asaad bin Nasser al Ghamdi, à Djeddah, et l’ont emmené de force après avoir saccagé son domicile et confisqué des livres et des ordinateurs. Asaad bin Nasser al Ghamdi est le frère de Saeed bin Nasser al Ghamdi, intellectuel spécialiste de l’islam et opposant au gouvernement, qui a choisi de vivre en exil au Royaume-Uni, et de Mohammad bin Nasser al Ghamdi, enseignant saoudien à la retraite âgé de 55 ans, condamné à mort en juillet 2023 sur la base d’accusations de terrorisme forgées de toutes pièces, au seul motif qu’il avait critiqué les autorités sur X (anciennement Twitter) et YouTube. Le 19 mars 2024, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a estimé que la détention de Mohammad était arbitraire et constituait une violation de ses droits fondamentaux.

Depuis 2011, Amnesty International a recueilli des informations montrant que les autorités saoudiennes utilisent le Tribunal pénal spécial comme un instrument de répression pour réduire l’opposition au silence. Ce tribunal utilise régulièrement des dispositions vagues, en vertu des lois de lutte contre la cybercriminalité et contre le terrorisme, assimilant au « terrorisme » l’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression. Amnesty International a recueilli des informations attestant que chaque étape de la procédure judiciaire devant le Tribunal pénal spécial est entachée de violations des droits humains. Les juges du Tribunal pénal spécial ont présidé des procès manifestement iniques et prononcé des peines allant jusqu’à 45 ans de réclusion, ainsi que de nombreuses condamnations à mort. Parmi les personnes lourdement sanctionnées par ce tribunal figurent des journalistes, des personnes qui défendent les droits humains, des militant·e·s·politiques, des écrivains, des dignitaires religieux et des défenseur·e·s des droits des femmes.

Presque tous les défenseur·e·s des droits humains, militant·e·s, notamment en faveur des droits des femmes, journalistes indépendants et écrivains du pays ont été arrêtés arbitrairement, soumis à des procès prolongés et iniques – le plus souvent devant le Tribunal pénal spécial – ou ont été libérés, mais dans des conditions qui incluent des interdictions de voyager et d’autres restrictions arbitraires à leurs droits humains, telles que la privation du droit d’exercer leur militantisme pacifique.

En juillet 2024, Amnesty International avait recueilli des informations sur les cas de 82 personnes poursuivies uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, notamment des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s politiques, des journalistes, des poètes et des dignitaires religieux. Parmi ces personnes, 32 ont été poursuivies pour avoir simplement exprimé leurs opinions sur les réseaux sociaux. Le nombre réel des procédures engagées à ce titre est probablement beaucoup plus élevé.

Monsieur le Ministre,

Je déplore vivement le fait que le Tribunal pénal spécial d’Arabie saoudite ait condamné Asaad bin Nasser al Ghamdi, un enseignant âgé de 47 ans, à 20 ans de prison, suivis d’une interdiction de voyager pour une durée de 20 ans, uniquement sur la base de ses publications sur X (anciennement Twitter) critiquant les politiques gouvernementales et exprimant ses condoléances après la mort en prison d’Abdullah al Hamid, éminent défenseur des droits humains et membre fondateur de l’Association saoudienne des droits civils et politiques.

Selon le dossier judiciaire examiné par Amnesty International, Asaad bin Nasser al Ghamdi a été inculpé en vertu de la Loi antiterroriste pour des infractions telles que «contestation de la religion et de la justice du roi et du prince héritier» et «soutien à l’idéologie et aux crimes terroristes [...] et participation à des hashtags à cette fin». Toutes les accusations portées contre lui étaient liées à son activité sur les réseaux sociaux. Selon des sources dignes de confiance, parmi les publications sur X considérées comme des éléments à charge contre lui au cours de l’interrogatoire, figuraient des passages dans lesquels il critiquait des projets liés au programme Vision 2030 du gouvernement, s’interrogeait sur l’absence de projets à Djeddah et exprimait ses condoléances après la mort d’un éminent défenseur des droits humains. Amnesty International avait déjà fait état de sa préoccupation face à l’arrestation et la condamnation à mort, en juillet 2023, du frère d’Asaad, Mohammad bin Nasser al Ghamdi, enseignant à la retraite âgé de 55 ans, sur la base d’opinions qu’il avait exprimées sur les réseaux sociaux. 

Asaad bin Nasser al Ghamdi a été arrêté le 20 novembre 2022 à la suite d’une descente effectuée à son domicile. Selon des sources dignes de confiance, il a été maintenu à l’isolement pendant les trois premiers mois de sa détention. Asaad bin Nasser al Ghamdi souffre de crises d’épilepsie et a été, selon des sources dignes de confiance, privé de soins de santé adaptés pour son état en détention, ce qui lui a valu à plusieurs reprises des évanouissements, des chutes et des convulsions. Il n’a par ailleurs pas été soigné pour les blessures causées par ces crises.

Asaad bin Nasser al Ghamdi s’est vu refuser une représentation juridique pendant les neuf premiers mois de sa détention, au cours desquels il a été interrogé sans avocat, en violation de ses droits à un procès équitable. Il a ensuite bénéficié des services d’un avocat commis d’office qui a refusé de le rencontrer avant les audiences pour préparer sa défense.

Les autorités saoudiennes doivent libérer Asaad bin Nasser al Ghamdi immédiatement et sans condition et annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation. Dans l’attente de sa libération, elles doivent veiller à ce qu’il reçoive de toute urgence des soins de santé adéquats. Je vous demande également de cesser d’invoquer le terrorisme de manière abusive pour sanctionner l’exercice du droit fondamental à la liberté d’expression, et d’abroger ou de modifier en profondeur les lois contre le terrorisme et la cybercriminalité, en veillant à ce que toutes les lois soient pleinement compatibles avec le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.
 

Your Excellency,

I am gravely concerned that the Specialized Criminal Court (SCC) in Saudi Arabia has sentenced 47-year-old teacher Asaad bin Nasser al-Ghamdi to 20 years in prison, followed by a 20-year travel ban, solely on the basis of his social media posts on X (formerly Twitter) criticizing government policies and expressing condolences for the death in prison of prominent human rights defender and founding member of the Saudi Civil and Political Rights Association (ACPRA), Abdullah al-Hamid.

According to court documents reviewed by Amnesty International, al-Ghamdi was charged under the counter-terror law for crimes including «challenging the religion and justice of the King and the Crown Prince» and «supporting terrorist ideology and crimes ... and participating in hashtags for that purpose». All charges brought against him were related to his social media activity. According to trusted sources, among the posts on X considered as evidence against him during interrogation were ones where he criticized projects related to the government’s Vision 2030 programme and questioned the absence of projects in Jeddah and expressed condolences for the death of a prominent human rights defender. Amnesty International has already raised concern about the arrest and sentence to death in July 2023 of Al-Ghamdi’s brother, 55-year-old retired teacher Mohammad bin Nasser al-Ghamdi, solely for views he expressed on social media.

Al-Ghamdi was arrested on 20 November 2022 following a raid on his home. According to trusted sources, he was held in solitary confinement for the first three months of his detention. Al-Ghamdi suffers from epilepsy, and according to trusted sources he has been denied adequate healthcare in detention for his condition, and as a result he has suffered repeated fainting spells, falls and seizures. He has also been denied treatment for the injuries caused by these seizures.

Al-Ghamdi was denied legal representation for the first 9 months of his detention, during which he was interrogated without a lawyer in violation of his fair trial rights. He was later provided with a state-appointed lawyer who refused to meet al-Ghamdi before court sessions to prepare for his defence.

The Saudi authorities must immediately and unconditionally release Asaad bin Nasser al-Ghamdi and quash his conviction and sentence. Pending his release, they must ensure that al-Ghamdi urgently receives adequate healthcare.

I also call on you to stop misusing terrorism charges to criminalize the exercise of the human right to freedom of expression, and to repeal or substantially amend the counter-terrorism and anti-cybercrime laws, ensuring that all laws are fully compatible with international human rights law and standards.

Yours sincerely,
 

X/Twitter targets: @MojKsa / @HRCSaudi

Hashtags: #KingdomofRepression

Suggested messaging:

@SaudiArabia: Authorities must immediately & unconditionally release 47-year-old teacher Asaad bin Nasser Al-Ghamdi who was sentenced to 20 years in prison solely for social media posts criticizing the government.

Al-Ghamdi was charged under the counter-terror law. Among the posts on X considered as evidence against him were ones where he criticized projects related to the government’s Vision 2030 and expressed condolences for the death in prison of a prominent human rights defender.

Al-Ghamdi’s brother, 55-year-old retired teacher Mohammad bin Nasser al-Ghamdi, was sentenced to death on 9 July 2023 solely for views expressed on social media.

Despite promises of progress and reforms, Saudi authorities have adopted a zero-tolerance policy for any critical speech. #KingdomofRepression @MojKsa

On 29 May 2024, Saudi Arabia’s Specialized Criminal Court (SCC) sentenced 47-year-old teacher Asaad bin Nasser al-Ghamdi to 20 years in prison for social media posts criticizing the government’s Vision 2030 programme and expressing condolences for the death in prison of a prominent human rights defender. Al-Ghamdi was arrested on 20 November 2022. According to trusted sources, he was held in solitary confinement for the first three months of his detention and has been denied access to adequate healthcare, including for his epilepsy. Asaad bin Nasser al-Ghamdi’s brother, Mohammad, was arrested five months prior to Asaad’s arrest and sentenced to death in July 2023 solely over his social media posts. The Saudi authorities must immediately and unconditionally release Asaad bin Nasser al-Ghamdi and quash his conviction and sentence.

On 22 November 2022, security forces raided Asaad bin Nasser al-Ghamdi’s home in Jeddah and forcefully dragged him away after ransacking his home and confiscating some books and computers. Asaad bin Nasser al-Ghamdi is the brother of both Dr Saeed bin Nasser al-Ghamdi, an Islamic scholar and government critic living in self-imposed exile in the United Kingdom, and Mohammad bin Nasser Al-Ghamdi, a 55-year-old Saudi retired teacher sentenced to death in July 2023 on trumped-up terrorism charges solely due to expressing criticism of the authorities on X (formerly Twitter) and YouTube. On 19 March 2024, the Working Group on Arbitrary Detention determined that Mohammad’s detention is arbitrary and in violation of his human rights.

Since 2011, Amnesty International has documented how the Saudi authorities have used the Specialized Criminal Court (SCC) as an instrument of repression to silence dissent. The SCC has routinely used vague provisions under the anti-cybercrime and counter-terror laws equating the exercise of the human right to freedom of expression with «terrorism». Amnesty International has documented how every stage of the SCC judicial process is tainted by human rights violations. The SCC’s judges have presided over grossly unfair trials and handed down prison sentences of up to 45 years and numerous death sentences. Among those the court has punished severely are journalists, human rights defenders, political activists, writers, religious clerics and women’s rights activists.

Nearly all human rights defenders, women’s rights activists, independent journalists, writers and activists in the country have been arbitrarily detained, put through prolonged and unfair trials – most often by the SCC – or released but under conditions that include travel bans and other arbitrary restrictions to their human rights, such as to prevent them to exercise their peaceful activism.

As of July 2024, Amnesty International has documented the cases of 82 individuals who had been prosecuted solely for exercising their rights to freedom of expression, association and peaceful assembly, including human rights defenders, political activists, journalists, poets, and clerics. Of those, 32 were prosecuted simply for expressing their opinions on social media. Amnesty International is aware that the real number of such prosecutions is likely much higher.

Take action

Write an appeal in your own words or use the model letter below. You find a ready-to-print model letter under
→ DOCUMENTS ACTUELS

→ Addresses see above in ADRESSES

Please also take action on Social Media. See above in
→ Guide Réseaux sociaux (Social Media)

→ Please take action before 17 January 2025.
→ Preferred language: Arabic, English. You can also write in your own language.