URGENT ACTION Guinée – Action lettre Disparition forcée des deux militants Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) est une coalition d’organisations de la société civile et de partis politiques qui a lancé une série de manifestations en octobre 2019 en Guinée pour protester contre la modification de la Constitution. Depuis lors, il est au centre de la plupart des manifestations qui dénoncent des violations des droits humains commises par le régime actuel et le précédent. Le 8 août 2022, les autorités de transition guinéennes, arrivées au pouvoir à la suite d’un coup d’État le 5 septembre 2021, ont décidé de dissoudre le FNDC, qu’elles qualifiaient de « mouvement de facto » et l’accusaient d’avoir « toujours été connu pour sa violence à l’encontre de la population, la dégradation et la destruction de biens publics et privés, et des actes d’incitation à la haine ».

En mai 2022, les autorités guinéennes ont interdit les manifestations jusqu’au début du cycle électoral.

Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah ont déjà été placés en détention arbitraire uniquement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique. En septembre 2020, Oumar Sylla a été arrêté alors qu’il mobilisait la population pour l’inciter à manifester contre la candidature du président Alpha Condé à l’élection présidentielle d’octobre 2020. Au lendemain du scrutin, des manifestations, parfois violentes, ont éclaté pour contester les résultats. Les forces de sécurité ont réagi en recourant à une force excessive dans certains quartiers, lors d’opérations qui se sont soldées par des morts. En septembre 2021, Oumar Sylla a été libéré sur ordre du procureur général récemment nommé. Il a été de nouveau détenu arbitrairement de juillet 2022 à mai 2023. Mamadou Billo Bah a aussi été détenu arbitrairement de janvier à mai 2023.

Le 21 octobre 2022, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les autorités guinéennes ont signé un accord relatif à un processus de transition de 24 mois en 10 étapes, lequel devait aboutir à un retour à l’ordre constitutionnel en décembre 2024. Le gouvernement a été dissous le 19 février 2024 et un nouveau Premier ministre nommé le 27 février. En mars 2024, le nouveau Premier ministre, Amadou Oury Bah, a annoncé que les délais convenus avec la CEDEAO ne pourraient pas être respectés. Il a suggéré de prolonger la période de transition jusqu’en 2025, à la suite d’un référendum sur la Constitution organisé en 2024.

Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris pour vous faire part de ma profonde inquiétude au sujet de la disparition forcée d’Oumar Sylla (alias Foniké Menguè) et de Mamadou Billo Bah. Le 9 juillet, ces deux militants et membres du Front national pour la défense de la Constitution (FNDC) ont été arrêtés par des forces de défense et de sécurité au domicile d’Oumar Sylla à Conakry, la capitale guinéenne. Selon un communiqué de presse publié par le FNDC le 10 juillet, ils ont ensuite été emmenés au siège de la gendarmerie, puis au camp militaire de l’île de Kassa. Depuis lors, Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah n’ont eu aucun contact avec leurs avocats ni leurs familles, et on ignore toujours où ils se trouvent. Le jour de leur arrestation, Oumar Sylla avait appelé sur les réseaux sociaux à se vêtir de rouge le 11 juillet pour « protester contre la fermeture des médias», «s’insurger contre la cherté de la vie» et «dénoncer la coupure de l’électricité et autres impairs de la transition».

Le 17 juillet, le Procureur Général a publié un communiqué de presse indiquant qu’aucun organe d’enquête n’avait arrêté Oumar Sylla ni Mamadou Billo Bah et que ces derniers n’étaient détenus dans aucune des prisons du pays. Selon le communiqué de presse officiel, les deux militants ont été enlevés.

La situation d’Oumar Sylla et de Mamadou Billo Bah m’inquiète profondément, car ils ont été visés uniquement pour avoir exercé leurs droits humains et leur disparition forcée compromet leur sécurité. En outre, cela s’inscrit dans une démarche globale de répression en Guinée. Depuis plusieurs mois, les autorités guinéennes ont intensifié leur répression de la dissidence pacifique, en suspendant des médias, en restreignant l’accès à Internet et en ayant recours à une force illégale lors de manifestations. À la date du 22 avril 2024, au moins 47 personnes avaient été tuées lors de manifestations. Amnesty International estime qu’Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah sont détenus arbitrairement en raison uniquement de leur militantisme et de leurs critiques à l’égard des autorités guinéennes, ce qui constitue une violation de leur droit à la liberté d’expression garanti par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Je vous exhorte à libérer immédiatement Oumar Sylla et Mamadou Billo Bah et à faire en sorte qu’une enquête efficace soit menée sur leur disparition forcée, de sorte que toute personne soupçonnée de porter une responsabilité pénale soit traduite en justice dans le cadre d’un procès équitable. En outre, je vous prie instamment de veiller à ce qu’ils soient protégés de la torture et des autres formes de mauvais traitements en détention.

Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Prime Minister,

I am writing to express my grave concern regarding the enforced disappearances of Oumar Sylla (alias Fonike Mengue) and Mamadou Billo Bah. On 9 July, the two activists and members of the National Front for the Defense of the Constitution (FNDC), were arrested by armed defense and security forces in Oumar Sylla’s house in Conakry, Guinea’s capital. According to a press release issued by the FNDC on 10 July, they were subsequently taken to the Gendarmerie Headquarters and then to Kassa island, an army camp. Since then, Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah have had no contact with their lawyers and families, and their whereabouts remain unknown. On the day of their arrest, Oumar Sylla had called on social networks for people to wear red clothes on 11 July to «protest against the closure of the media and the high cost of living, in particular power cuts and all the blunders of the transition».

On 17 July, your office issued a press release stating that no investigative body has carried out any arrest of Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah, and they were not detained in any of the prisons in the country. According to the official press release, the two activists have been abducted.

I am deeply concerned for Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah as they have been targeted simply for exercising their rights and now their enforced disappearances put their safety at risk. Furthermore, this follows the pattern of repression in Guinea. For several months now, the Guinean authorities have been stepping up their crackdown on peaceful dissent, with the suspension of media outlets, restrictions on internet access and the use of unlawful force at demonstrations, including the killing of at least 47 people during protests as of 22 April 2024. Amnesty International believes Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah are being arbitrary detained solely because of their activism and criticism of the Guinean authorities, in violation of their right to freedom of expression as guaranteed by the African Charter on Human and Peoples’ Rights, and the International Covenant on Civil and Political Rights.

I urge you to immediately release Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah and ensure there is an effective investigation into their enforced disappearance, capable of bringing anyone suspected of criminal responsibility to justice in fair trials. Pending their release, I urge you to guarantee they are protected from torture and other ill-treatment while in detention.

Yours Sincerely,
 

Targets:
- Prime minister: @bahourykigna
- President: @presi_doumbouya / @Presidence_gn
- Attorney General: @FallouDoumbouya

Suggested tweets:

@bahourykigna Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah, activists and members of the FNDC, were arbitrarily arrested on 9 July by armed persons in uniform. Their fate and whereabouts are unknown and must be disclosed immediately. #Wherearethey? [Link to UA]

Guinean authorities should protect Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah’s physical integrity and release them immediately. #Wherearethey?
[Link to UA]

On 9 July, activists Oumar Sylla (alias Fonike Mengue) and Mamadou Billo Bah were arrested by defense and security forces in Oumar Sylla’s home in Conakry, Guinea’s capital. They have since been subjected to enforced disappearance, with their whereabouts unknown. On the day of their arrest, Oumar Sylla called on social networks for people to wear red clothes on 11 July to protest, among other things, against the crackdown on media and the high cost of living. The Guinean authorities must immediately disclose information regarding Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah’s whereabouts, protect their physical integrity and ensure the two activists are immediately and unconditionally released.

The FNDC Movement (National Front for the Defence of the Constitution) is a coalition of civil society organizations and political parties that initiated a series of demonstrations in October 2019 in Guinea to protest the amendment or adoption of a new Constitution. Since then, the FNDC has been at the heart of most of the demonstrations to denounce several human rights violations by former and current regime. On 8 August 2022, the Guinean transitional authorities, which came to power following a coup d’etat on 5 September 2021,decided to dissolve the FNDC, which they described as a «de facto movement» and accused it of having «always been known for violence against people, the degradation and destruction of public and private property, and acts of incitement to hatred».

In May 2022, the Guinean authorities banned protests until the start of the electoral cycle.

Oumar Sylla and Mamadou Billo Bah have already been arbitrarily detained for exercising their rights to freedom of expression and peaceful assembly. In September 2020, Oumar Sylla was arrested while mobilizing against President Alpha Condé's candidacy for the October 2020 presidential election. Following the presidential election, protests - some of which were violent - erupted to contest the results. Security forces responded to the protests by using excessive force when carrying out operations in some neighbourhoods which resulted in deaths. In September 2021 he was freed after the newly appointed Attorney General ordered his release. Oumar Sylla was again arbitrarily detained from July 2022 to May 2023. Mamadou Billo Bah was also arbitrarily detained from January 2023 to May 2023.

On 21 October 2022, the Economic Community of West African States (ECOWAS) and the Guinean authorities signed an agreement for a 24-month transition in 10 stages, which was to lead to a return to constitutional order in December 2024. The government was dissolved on 19 February 2024, a new prime minister was appointed on 27. In March 2024, the new prime minister, Amadou Oury Bah, announced that the deadlines agreed with ECOWAS could not be met and suggested that the transition would now end in 2025, following a constitutional referendum in 2024.

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