URGENT ACTION Iran – Action lettre Condamnation à mort d'une militante kurde

Le 4 août 2023, des agents du ministère du Renseignement ont arrêté arbitrairement Pakhshan Azizi au domicile de sa famille à Téhéran, ainsi que plusieurs de ses proches, dont Aziz Azizi, son père, et Pashang Azizi, sa sœur, et ils les ont transférés dans la prison d'Evin. Les proches de Pakhshan Azizi ont été libérés sous caution environ deux semaines plus tard. Ils ont par la suite été jugés dans la même affaire que Pakhshan Azizi devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire, et condamnés à des peines allant d'un an à deux ans d'emprisonnement pour des motifs de sécurité nationale et d'autres chefs d'accusation, notamment pour avoir «aidé un criminel à échapper à un procès et à une condamnation», en référence apparente à Pakhshan Azizi. Leurs peines ont été confirmées en appel à la fin du mois de septembre 2024.

Dans une interview accordée aux médias iraniens le 24 juillet 2024 après le prononcé du verdict contre Pakhshan Azizi, l'un de ses avocats a réitéré que «non seulement Madame [Pakhshan] Azizi n'a jamais pris part à des opérations armées, mais […] à partir de 1394 [2015/2016 selon le calendrier grégorien] en effet, en raison des crimes commis par Daesh [autre nom du groupe armé État islamique (EI)], elle s'est rendue dans la région du Rojava [dans le nord-est] en Syrie et, en tant que travailleuse sociale, elle a aidé des personnes réfugiées et victimes [d'EI]». Dans cette même interview, son avocat a également déclaré que «même dans le verdict lui-même, il n'y a en outre aucune référence à de quelconques opérations armées ou affrontements armés impliquant Madame [Pakhshan] Azizi en lien avec une quelconque entité gouvernementale ou non gouvernementale iranienne».

Depuis son placement en détention arbitraire, Pakhshan Azizi a entamé plusieurs grèves de la faim, dont une en mai 2024, pour protester contre le transfert par les autorités de la militante kurde Verisheh (Wrisha) Moradi du quartier des femmes de la prison d'Evin dans la section 209. Elle a mis fin à sa grève de la faim lorsque Verisheh (Wrisha) Moradi a été réintégrée dans le quartier des femmes. En représailles aux activités militantes que Pakhshan Azizi a continué de mener en faveur des droits humains depuis la prison, les autorités ont engagé deux nouvelles procédures contre elle et l’ont privée de contacts avec sa famille. Mi-août 2024, selon une source bien informée, les autorités ont engagé une procédure contre Pakhshan Azizi pour «émeute en prison» en lien avec ses activités militantes concernant l’élection présidentielle en Iran, qui s’est déroulée sur deux tours fin juin et début juillet 2024. Du 6 juillet à la mi-septembre 2024, les autorités ont interdit à Pakhshan Azizi tout contact avec sa famille; elle n'a toujours pas le droit de recevoir des visites en personne de sa famille. Les autorités ont ouvert la deuxième procédure au début du mois de septembre 2024 en lien avec une manifestation organisée par Pakhshan Azizi et plusieurs autres femmes, dont la défenseure des droits humains incarcérée arbitrairement Narges Mohammadi, dans le quartier des femmes de la prison d’Evin contre le recours accru à la peine de mort par les autorités iraniennes.

À la suite du soulèvement «Femme. Vie. Liberté.», les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. Cette escalade inclut le recours à la peine de mort contre des minorités ethniques opprimées, notamment des Baloutches et des Kurdes. Le 29 janvier 2024, les autorités iraniennes ont exécuté arbitrairement les dissidents kurdes Pejman Fatehi, Vafa Azarbar, Mohammad (Hazhir) Faramarzi et Mohsen Mazloum, qui avaient été condamnés à mort à l'issue d'un procès inique fin 2023. Les autorités avaient soumis les quatre hommes à une disparition forcée après leur arrestation le 20 juillet 2022, et harcelé et intimidé leurs familles. Les autorités ont également intensifié le recours à la peine de mort contre des femmes détenues pour des motifs politiques. En juin 2024, un tribunal révolutionnaire de la province du Gilan a déclaré la défenseure des droits humains Sharifeh Mohammadi coupable de «rébellion armée contre l'État» (baghi) et l'a condamnée à mort uniquement en raison de son militantisme pacifique en faveur des droits humains. Une autre femme au moins, Verisheh (Wrisha) Moradi, a également été jugée pour «rébellion armée contre l'État» (baghi) dans une autre affaire. En 2023, les autorités ont procédé à au moins 853 exécutions, et la minorité ethnique baloutche persécutée d’Iran a été touchée de façon disproportionnée: elle représente environ 5% de la population iranienne, mais compte pour 20% de toutes les exécutions recensées en 2023. En 2024, les autorités iraniennes ont continué d’exécuter des condamné·e·s, notamment des membres de minorités ethniques et des dissident·e·s.

Les minorités ethniques en Iran, notamment les Kurdes, font l'objet d'une discrimination généralisée qui restreint leur accès à l'éducation, à l'emploi, à un logement convenable et aux fonctions politiques. Le manque d'investissement persistant dans les régions peuplées par des minorités ethniques exacerbe la pauvreté et la marginalisation. En 2023, les forces de sécurité ont illégalement tué en toute impunité des dizaines de transporteurs de marchandises kurdes (kulbars) non armés circulant entre les régions kurdes d'Iran et d'Irak. Amnesty International a également réuni des informations à maintes reprises sur la manière dont les autorités iraniennes ciblent des personnes appartenant à la minorité ethnique kurde d'Iran en les arrêtant ou en les plaçant en détention de façon arbitraire en raison de leur soutien ou participation réels ou présumés à des partis kurdes, et en ne fournissant pas de preuves suffisantes de leur implication directe ou indirecte dans des infractions dûment reconnues par le droit international.

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

La travailleuse humanitaire et militante de la société civile Pakhshan Azizi, 40 ans, issue de la minorité ethnique kurde opprimée d'Iran, risque d'être exécutée en raison de sa condamnation à mort en juillet 2024 par la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Elle a été déclarée coupable de «rébellion armée contre l'État» (baghi) uniquement en raison de ses activités pacifiques de défense des droits humains et humanitaires. Par exemple, entre 2014 et 2022, elle a participé à l’aide humanitaire apportée aux femmes et aux enfants déplacés à la suite d'attaques menées par le groupe armé État islamique (EI) et à l’accueil de personnes dans des camps dans le nord-est de la Syrie et dans la région du Kurdistan irakien. Elle a introduit un recours devant la Cour suprême.

Le 4 août 2023, des agents du ministère du Renseignement ont arrêté arbitrairement Pakhshan Azizi au domicile de sa famille à Téhéran et l’ont soumise à une disparition forcée, qui constitue un crime de droit international, en refusant de révéler à sa famille où elle se trouvait. Elle a été transférée dans la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, qui est sous le contrôle du ministère du Renseignement, et détenue à l'isolement pendant cinq mois sans pouvoir consulter un avocat ni communiquer avec sa famille. Selon des sources bien informées, pendant cette période, Pakhshan Azizi a été soumise à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements lors des interrogatoires. Les agents lui ont dit et redit qu'elle n'avait pas le droit de vivre et ont menacé de l'exécuter. Ils l'ont également soumise à des violences fondées sur le genre afin de l'obliger à «avouer» des liens avec des groupes d'opposition kurdes, ce qu'elle a systématiquement nié. Début décembre 2023, elle a été transférée dans le quartier des femmes de la prison d'Evin.

Le procès de Pakhshan Azizi, qui s'est déroulé sur deux audiences les 28 mai et 16 juin 2024, a été entaché d'irrégularités flagrantes. Elle n'a pas bénéficié du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense. Elle n'a eu droit qu'à quelques appels téléphoniques avec les avocats qu'elle avait choisis environ trois semaines avant le début de son procès et qu’elle a rencontrés pour la première fois lors du procès. Le verdict du tribunal a notamment retenu en tant que «preuve» contre elle son arrestation en 2009 lors d'une manifestation contre l'exécution d'un Kurde iranien. Le verdict indique également qu'elle a apporté son soutien aux familles de personnes tuées illégalement lors des manifestations nationales de 2022.

Je vous demande de suspendre toute procédure visant à exécuter Pakhshan Azizi, d’annuler la déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et de la libérer immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement en raison de ses activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains. Dans l'attente de sa libération, veuillez veiller à ce qu’elle reçoive des soins de santé adéquats et des visites régulières de sa famille et de ses avocats et à ce qu’elle ne subisse pas de nouveaux actes de torture ou autres mauvais traitements, et veuillez ordonner une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture, et traduire en justice dans le cadre de procès équitables toute personne soupçonnée d’être pénalement responsable de tels actes. Par ailleurs, je vous demande d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération
 

Dear Mr Gholamhossein Mohseni Ejei,

Humanitarian aid worker and civil society activist Pakhshan Azizi, 40, from Iran’s oppressed Kurdish ethnic minority, is at risk of execution after Branch 26 of the Revolutionary Court of Tehran sentenced her to death in July 2024. She was convicted of «armed rebellion against the state» (baghi) solely in relation to her peaceful human rights and humanitarian activities. For instance, between 2014 and 2022 she was involved in providing humanitarian support to women and children displaced following attacks by the Islamic State armed group (IS) and sheltering in camps in northeast Syria and the Kurdistan Region of Iraq. Her appeal before the Supreme Court is pending.

On 4 August 2023, Ministry of Intelligence agents arbitrarily arrested Pakhshan Azizi from her family home in Tehran and subjected to her an enforced disappearance, a crime under international law, by refusing to disclose her whereabouts to her family. Agents had transferred her to section 209 of Tehran’s Evin prison, which is under the control of the Ministry of Intelligence, and held her in prolonged solitary confinement for five months without access to a lawyer and her family. According to informed sources, during this time Pakhshan Azizi was subjected to torture and other ill-treatment during interrogations. Agents repeatedly told her that she had no right to live and threatened to execute her. They also subjected her to gender-based violence in order to compel her to make forced «confessions» of having ties to Kurdish opposition groups, which she repeatedly denied. In early December 2023, she was transferred to the women’s ward of Evin prison.

Pakhshan Azizi’s trial, which took place over two sessions on 28 May and 16 June 2024, was grossly unfair. She was denied adequate time and facilities to prepare her defence. She was only permitted a few phone calls with her chosen lawyers about three weeks before her trial commenced and met with them for the first time at trial. The court verdict includes Pakhshan Azizi’s arrest in 2009 at a protest against the execution of an Iranian Kurdish man as «evidence» against her. The verdict also states that she supported families of those unlawfully killed during 2022 nationwide protests.

I urge you to halt any plans to execute Pakhshan Azizi, quash her conviction and death sentence and re-lease her immediately and unconditionally, as she is held solely for her peaceful humanitarian work and human rights activism. Pending her release, provide her with adequate healthcare and regular visits from family and lawyers; protect her from further torture and other ill-treatment; and order an independent, effective and impartial investigation into her torture allegations, bringing anyone suspected of criminal responsibility to justice in fair trials. Also, immediately establish an official moratorium on executions with a view to abolishing the death penalty.

Yours sincerely,
 

Targets
Iran’s Supreme Leader on X/Twitter: @khamenei_ir
The head of the judiciary on Instagram: https://www.instagram.com/ejeii
Iranische Botschaft in der Schweiz: Twitter/X: iraninbern

Humanitarian worker #PakhshanAzizi, from Iran’s Kurdish ethnic minority, risks execution after a Revolutionary Court sentenced her to death solely for her peaceful humanitarian & human rights activities, including assisting displaced women & children.
 

Humanitarian worker and civil society activist Pakhshan Azizi, from Iran’s oppressed Kurdish ethnic minority, is at risk of execution following a grossly unfair trial by a Revolutionary Court in Tehran. In July 2024, she was sentenced to death solely in relation to her peaceful humanitarian and human rights activities, including assisting displaced women and children in north-east Syria. Her allegations of torture and other ill-treatment were never investigated.

On 4 August 2023, agents from the Ministry of Intelligence arbitrary arrested Pakhshan Azizi at her family home in Tehran along with several relatives, including Aziz Azizi, her father, and Pashang Azizi, her sister, and transferred them to Evin prison. Pakhshan Azizi’s family members were released from prison on bail about two weeks later. They were subsequently tried in the same case as Pakhshan Azizi before Branch 26 of the Revolutionary Court, and sentenced to between one year and two years’ imprisonment on national security and other charges that include «aiding a criminal to evade trial and conviction» in apparent reference to Pakhshan Azizi. In late September 2024, their convictions and sentences were upheld on appeal.

In an interview with Iranian media on 24 July 2024 after the verdict was issued against Pakhshan Azizi, one of her lawyers reiterated that «not only has Ms [Pakhshan] Azizi never taken up armed operations, but … from 1394 [2015/2016 on Georgian calendar] in effect because of the crimes of Da’esh [Islamic State (IS) armed group], she went to the area of Rojava [north-east] Syria, and due to being a social worker, she helped refugees and victims [of IS]». In the same interview, her lawyer also stated that «Even in the verdict itself, there is also no reference to any armed operations or armed confrontation involving Ms [Pakhshan] Azizi with any Iranian governmental or non-governmental entity».

Since her arbitrary detention, Pakhshan Azizi went on several hunger strikes, including one in May 2024, to protest against the authorities’ transfer of Kurdish activist Verisheh (Wrisha) Moradi from the women’s ward of Evin prison to section 209. She ended her hunger strike when Verisheh (Wrisha) Moradi was transferred back to the women’s ward. In reprisal for Pakhshan Azizi’s ongoing human rights activism from prison, authorities have opened two new cases against her and denied her family contact. In mid-August 2024, according to an informed source, authorities opened a case against Pakhshan Azizi for «rioting in prison» in connection to her activism surrounding the presidential elections in Iran, which took place over two rounds between late June and early July 2024. From 6 July until mid-September 2024, authorities denied Pakhshan Azizi all contact with her family; she remains barred from in-person visits with her family. Authorities opened the second case in early September 2024 in connection to a protest Pakhshan Azizi and several others, including arbitrarily detained human rights defender Narges Mohammadi, held in the women’s ward of Evin prison against the Iranian authorities’ intensified use of the death penalty.

In the aftermath of the «Woman Life Freedom» uprising, Iranian authorities have intensified their use of the death penalty to instil fear among the population and tighten their grip on power. This escalation includes the use of the death penalty against oppressed ethnic minorities, including Baluchis and Kurds. On 29 January 2024, Iranian authorities arbitrarily executed Kurdish dissidents Pejman Fatehi, Vafa Azarbar, Mohammad (Hazhir) Faramarzi and Mohsen Mazloum, who were sentenced to death after a grossly unfair trial in late 2023. The authorities had subjected the four men to enforced disappearance since their arrests on 20 July 2022, and harassed and intimidated their families. The authorities have also intensified their use of the death penalty against women detained on political-motivated charges. In June 2024, a Revolutionary Court in Gilan province convicted human rights defender Sharifeh Moham-madi of «armed rebellion against the state» (baghi) and sentenced her to death solely due to her peaceful human rights activism. At least one other woman, Verisheh (Wrisha) Moradi, was also tried for «armed rebellion against the state» (baghi) a separate case. In 2023, authorities carried out at least 853 executions, and the use of the death penalty has disproportionately impacted Iran’s persecuted Baluchi ethnic minority, who constitute about 5% of Iran’s population, yet accounted for 20% of all executions in 2023. In 2024, the Iranian authorities have continued executions, including of ethnic minorities and dissidents.

Ethnic minorities in Iran, including Kurds, face widespread discrimination, curtailing their access to education, employment, adequate housing and political office. Continued underinvestment in regions populated by ethnic minorities exacerbates poverty and marginalization. In 2023, security forces unlawfully killed with impunity dozens of unarmed Kurdish cross-border couriers (kulbars) between the Kurdistan regions of Iran and Iraq. Amnesty International has also repeatedly documented how the Iranian authorities target individuals from Iran’s Kurdish ethnic minority for arbitrary arrest and detention based on their real or perceived support for or association with Kurdish parties, and do not provide sufficient evidence of their direct or indirect involvement in internationally recognizable offences.

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