Richard Moore © Justice 360 / Blossom Street Films
Richard Moore © Justice 360 / Blossom Street Films

URGENT ACTION États-Unis (Caroline du Sud) – Action lettre terminée Richard Moore exécuté

x UA 089/24-1 I Info finale du 1e novembre 2024 I (UA du: 08.10.2024) I AI-Index: AMR 51/8714/2024
Richard Moore, un homme noir de 59 ans, a été exécuté en Caroline du Sud le 1er novembre 2024 pour le meurtre d’un homme blanc employé dans une supérette, commis en 1999. Richard Moore n’était pas armé quand il était entré dans le magasin. Lui et l’employé avaient été blessés par balle après que ce dernier avait braqué deux armes à feu sur Richard Moore. La justice a rejeté ses ultimes recours et le gouverneur a refusé de lui octroyer une grâce.

Le 21 octobre 2024, une juge d’une cour fédérale de district a rejeté un recours formé contre le gouverneur Henry McMaster par les avocats de Richard Moore. Ces derniers avaient fait valoir que, pour examiner sa demande de grâce, le gouverneur n’avait pas fait preuve d’«impartialité», d’«ouverture d’esprit  et de «neutralité». Leur demande mettait notamment en avant ses anciennes fonctions de procureur général de Caroline du Sud (de 2003 à 2011) ainsi que des propos qu’il avait tenus en 2022, en tant que gouverneur. Lorsqu’un journaliste lui avait demandé au cours d’une interview en avril 2022 s’il avait déjà «pris [sa] décision sur une commutation de la peine [de Richard Moore]», il avait répondu: «Eh bien, je n’ai aucune intention de commuer une peine. Le jury a pris sa décision. Dans ce cas particulier, j’ai vu le dossier judiciaire…» Il avait ajouté que «en tant que procureur général», il était intervenu dans des affaires où l’accusé encourait la peine capitale, qu’il avait «rencontré certaines des familles qui attendaient des exécutions», et qu’il pensait que l’État n’avait pas pu «trouver quoi que ce soit qui rende justice [...] à part la peine de mort». La juge fédérale a estimé qu’il s’était écoulé «assez de temps» depuis la déclaration du gouverneur «pour lui permettre à la fois de réévaluer sa position et d’examiner comme il se doit une demande de grâce déposée par Richard Moore». Elle s’est dite «convaincue » par la déclaration du gouverneur de « sa ferme intention et [de] son engagement à prendre soin de comprendre les questions qui lui sont soumises», y compris dans le cas des demandes de grâce de personnes incarcérées dans le couloir de la mort dont la date d’exécution a été fixée. Le 1er novembre, il a été annoncé que le gouverneur avait refusé de gracier Richard Moore après avoir parlé avec des membres de la famille de la victime du meurtre.

Parmi les milliers de personnes qui ont appelé Henry McMaster à accorder une grâce à Richard Moore figurait le juge qui avait présidé son procès en première instance en 2001. Dans la lettre qu’il a adressée au gouverneur, il a écrit: «Au fil du temps, j’ai étudié le cas de chaque personne qui réside dans le couloir de la mort en Caroline du Sud. Celui de Richard Bernard Moore est unique, et après des années de réflexion, je vous demande humblement d’accorder une grâce à M. Moore en guise d’acte de clémence.»  Deux des membres du jury du procès ont également écrit des lettres en faveur de l’octroi d’une grâce, en insistant sur les signes de réinsertion qu’il a manifestés en prison.

Un ancien directeur de l’administration pénitentiaire a aussi appelé à la clémence. Dans sa lettre au gouverneur, il a écrit: «En tant que partisan de la peine de mort, je n’ai jamais formulé une telle recommandation. [Une] commutation aurait une influence positive sur les centaines de prisonniers sur qui l’histoire de rédemption et l’exemple positif de Richard auraient un réel impact […] Son histoire et sa manière de vivre lui permettraient d’exercer une bonne influence» en prison. En outre, a-t-il poursuivi, «d’un point de vue objectif, la peine de mort n’aurait jamais été envisagée pour le crime de Richard dans la plupart des comtés de notre État». L’élément «le plus convaincant est le fait incontesté que Richard n’avait pas d’arme quand il est entré dans le magasin où il a tiré sur [la victime]. Par conséquent, s’il avait prévu de voler quelque chose dans le magasin, il n’avait certainement pas prévu de commettre une attaque à main armée».

Le 31 octobre 2024, la Cour suprême fédérale a rejeté les ultimes recours de Richard Moore, sans commentaire ni avis divergent.

Le décès de Richard Moore a été prononcé à 18 h 24 le 1er novembre, 21 minutes après le début de l’injection létale. Ses avocats ont publié une déclaration à l’issue de son exécution: «Ce soir, l’État de Caroline du Sud a ôté la vie inutilement à Richard Moore […]. Il n’était un danger pour personne, et l’État a éliminé un exemple lumineux de réforme et de réinsertion […]. Cette exécution met en évidence les failles du système d’application de la peine de mort en Caroline du Sud. La détermination des personnes qui seront exécutées et de celles qui seront autorisées à vivre leur vie en prison ne semble reposer sur rien de plus que le hasard, la race ou le statut. Il est intolérable que notre État applique le châtiment ultime d’une façon aussi peu rigoureuse.»

Depuis le début de l’année, 21 exécutions ont eu lieu aux États-Unis, ce qui porte à 1 603 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis que la Cour suprême fédérale a approuvé une nouvelle législation relative à la peine capitale en 1976. Parmi ce total, 45 exécutions ont eu lieu en Caroline du Sud, dont deux jusqu’à présent en 2024.

Aucune action complémentaire n’est requise. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.