URGENT ACTION Iran – Action lettre Une dissidente kurde condamnée à mort en Iran

Le 1er août 2023, alors que Verisheh Moradi se rendait en voiture à Sanandaj, elle a été arrêtée de façon violente par des agents du ministère du Renseignement. Dans une lettre ouverte écrite depuis la prison d'Evin et datée de début août 2024, Verisheh Moradi a décrit son arrestation, expliquant que des agents avaient tiré sur sa voiture alors qu’elle s’y trouvait, brisant les vitres et l’agressant ensuite physiquement. Dans cette même lettre, elle écrit qu’elle a été inculpée le 9 avril 2024 pour des infractions qui comprenaient l’«appartenance à des groupes d’opposition» et la «rébellion armée contre l’État» (baghi). Elle a également souligné dans la lettre que les autorités iraniennes ont «assimilé [sa] lutte contre des forces terroristes comme Daesh [terme qui désigne le groupe armé qui se fait appeler État islamique (EI)] à une lutte contre la République islamique d’Iran»; elle a par la suite nié avoir pris les armes en Iran. En 2014, alors qu’elle se trouvait dans le nord-est de la Syrie, elle a été blessée au cours d’affrontements armés à Kobané, une ville à majorité kurde actuellement sous le contrôle de facto de l’Administration autonome du nord-est de la Syrie, entre le groupe armé EI et des groupes armés kurdes, entre autres.

Pendant qu’elle était détenue à l’isolement de façon prolongée dans la section 209 de la prison d'Evin, placée sous le contrôle du ministère du Renseignement, Verisheh Moradi a écrit dans sa lettre ouverte d’août 2024 qu’elle souffrait de maux de tête, de saignements de nez et de fortes douleurs au cou et au dos. Le 14 mai 2024, Verisheh Moradi a été transférée depuis la section des femmes de la prison d’Evin dans la section 209 pour y être de nouveau interrogée et elle a été reconduite dans la section des femmes le lendemain, le 15 mai 2024. Depuis début mai 2024, les autorités privent en outre Verisheh Moradi des visites de sa famille en représailles pour ses activités militantes, notamment en lien avec l’élection présidentielle en Iran. Début septembre 2024, les autorités ont engagé d’autres poursuites contre Verisheh Moradi dans le cadre d’une autre affaire concernant une manifestation qu’elle et plusieurs autres personnes, dont la défenseure des droits humains détenue arbitrairement Narges Mohammadi, ont organisée début août 2024 dans le quartier des femmes de la prison d'Evin pour protester contre l’usage accru de la peine de mort par les autorités iraniennes et l’exécution arbitraire et secrète de Reza Rasaei en lien avec le soulèvement «Femme Vie Liberté» qui a eu lieu entre septembre et décembre 2022. Fin octobre 2024, elle a été condamnée à six mois d’emprisonnement pour «désobéissance envers des représentants du gouvernement» en lien avec cette manifestation. Depuis son incarcération, Verisheh Moradi a mené plusieurs manifestations pacifiques en prison, dont une grève de la faim qu’elle a débutée le 10 octobre 2024, Journée mondiale contre la peine de mort, pour protester contre l’utilisation par les autorités de la peine capitale. À la suite d’interventions de militant·e·s qui l’ont appelée à mettre fin à sa grève de la faim en raison de sa mauvaise santé, Verisheh Moradi a cessé le 29 octobre 2024 de refuser de s’alimenter. Ses problèmes de santé ont persisté, avec des problèmes intestinaux, et peu après sa grève de la faim, elle a reçu hors de la prison des soins médicaux, mais elle a été renvoyée en prison le lendemain. Ses problèmes intestinaux se sont aggravés et elle a commencé à souffrir de saignements intestinaux. Mi-novembre 2024, sa famille a pris des dispositions pour qu’elle reçoive des soins médicaux à l’extérieur de la prison, mais son transfert a été bloqué par les autorités pénitentiaires et les services de renseignement, selon le Réseau des droits humains du Kurdistan, une organisation de défense des droits fondamentaux. En octobre 2024, les autorités l’ont également privée d’accès aux soins de santé adéquats dont elle a besoin pour ses douleurs au cou et au dos, notamment des soins de kinésithérapie.

À la suite du soulèvement «Femme. Vie. Liberté», les autorités iraniennes ont accru leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. Dans le cadre de cette escalade, la peine de mort est utilisée contre des minorités ethniques, notamment les Baloutches et les Kurdes. Le 29 janvier 2024, les autorités iraniennes ont exécuté arbitrairement les dissidents kurdes Pejman Fatehi, Vafa Azarbar, Mohammad (Hazhir) Faramarzi et Mohsen Mazloum, qui avaient été condamnés à mort fin 2023 à l’issue d’un procès inique. Les autorités ont également intensifié leur recours à la peine capitale contre les femmes incarcérées en raison d’accusations motivées par des considérations politiques. En juillet 2024, la travailleuse humanitaire Pakhshan Azizi, également membre de la minorité kurde d’Iran, a été condamnée à mort pour «rébellion armée contre l’État» (baghi) en lien avec ses activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains, notamment pour avoir apporté une aide à des femmes et des enfants déplacés dans le nord-est de la Syrie. En 2023, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 853 personnes, et le recours à la peine de mort a eu une incidence disproportionnée sur la minorité ethnique baloutche persécutée en Iran, qui représente environ 5% de la population du pays, mais 20% de toutes exécutions recensées cette année-là. En 2024, les autorités iraniennes ont poursuivi leur campagne d’exécutions, notamment à l’encontre de membres de minorités ethniques et de dissident·e·s. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Les minorités ethniques en Iran, notamment la minorité kurde, sont en butte à une discrimination généralisée qui entrave leur accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent et leur participation aux affaires politiques. Le manque d’investissement chronique dans les régions peuplées par des minorités ethniques exacerbe la pauvreté et la marginalisation. En 2023, les forces de sécurité ont tué illégalement et en toute impunité des dizaines de porteurs de marchandises kurdes (kulbars) non armés qui mènent leurs activités entre le Kurdistan d’Iran et le Kurdistan d’Irak. Amnesty International a en outre réuni à maintes reprises des informations montrant que les autorités iraniennes ciblent des membres de la minorité kurde iranienne, avec des arrestations et des détentions arbitraires fondées sur leur soutien ou leur affiliation réels ou présumés à des partis kurdes, et qu’elles n’apportent pas de preuves suffisantes de leur participation directe ou indirecte à des infractions reconnues par le droit international.

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Verisheh (Wrishe) Moradi, 39 ans, qui appartient à la minorité ethnique kurde opprimée en Iran et qui est membre de la Société des femmes libres du Kurdistan oriental (connue sous l’acronyme anglais KJAR), risque d’être exécutée, la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’ayant condamnée à mort début novembre 2024 à l’issue d’un procès inique. Elle a été déclarée coupable de «rébellion armée contre l’État» (baghi) en lien avec des allégations portant sur son affiliation à des groupes d’opposition kurdes. Son recours est en instance devant la Cour suprême.

Le 1er août 2023, des agents du ministère du Renseignement ont arrêté en utilisant la violence Verisheh Moradi à Sanandaj, dans la province du Kurdistan, et ils l’ont soumise à une disparition forcée pendant près de quatre mois en refusant de révéler à sa famille où elle se trouvait. Dans une lettre ouverte écrite en prison en août 2024, Verisheh Moradi a révélé que des agents l’avaient soumise à la torture et à d’autres mauvais traitements pendant son arrestation. Elle a écrit qu’elle avait été détenue à l’isolement dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj pendant 13 jours, où, selon une source bien informée, elle a été soumise à des violences fondées sur le genre avant d’être transférée en août 2023 dans la section 209 de la prison d’Evin, à Téhéran. Elle a écrit que des agents l’y avaient maintenue en détention à l’isolement de façon prolongée pendant plus de quatre mois et qu’ils l’avaient interrogée en l’absence d’un avocat. Elle a ajouté que des agents l’ont soumise à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment avec des menaces d’exécution, pour la contraindre à faire des «aveux» concernant la prise d’armes avec des groupes kurdes contre la République islamique d’Iran, ce qu’elle a systématiquement nié. Fin décembre 2023, elle a été transférée dans la section des femmes de la prison d'Evin.

Le procès de Verisheh Moradi, qui s’est déroulé sur deux sessions, les 16 juin et 5 octobre 2024, a été inique. Au cours des deux audiences, la cour a interdit à cette femme et à son avocat de présenter une défense; et son avocat n’a été autorisé à examiner le dossier qu’après la fin de la deuxième audience. Depuis son arrestation, les autorités ont engagé contre elle des poursuites dans une affaire distincte et ont exercé d’autres représailles contre elle en raison de ses activités militantes pacifiques en prison, notamment à cause de mouvements de protestation contre le recours accru à la peine de mort en Iran. Après une grève de la faim de trois semaines en octobre 2024, ses problèmes intestinaux préexistants se sont aggravés, mais les autorités continuent de la priver d’accès à des soins médicaux adéquats. Pendant la majeure partie de sa détention, les autorités l’ont privée de contacts avec sa famille ou ont limité drastiquement ces contacts, notamment depuis mai 2024: depuis lors, elles lui interdisent de recevoir des visites de sa famille.

Je vous prie instamment de renoncer immédiatement à l’exécution de Verisheh Moradi, d’annuler la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort prononcées contre elle et de la libérer immédiatement, car sa détention est arbitraire en raison du grave non-respect de ses droits à une procédure équitable. Dans l’attente de sa libération, veuillez lui accorder les soins médicaux dont elle a besoin, y compris en dehors de la prison si nécessaire, ainsi que des visites régulières de sa famille et de ses avocats; la protéger contre tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement; et ordonner une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et traduire en justice dans le cadre de procédures équitables et sans recours à la peine de mort toutes les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de tels agissements. Par ailleurs, veuillez instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition totale de la peine capitale.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Mr Gholamhossein Mohseni Ejei,

Verisheh (Wrishe) Moradi, 39, from Iran’s oppressed Kurdish ethnic minority and a member of the group East Kurdistan Free Woman Society (known by the acronym KJAR), is at risk of execution after Branch 15 of the Revolutionary Court of Tehran sentenced her to death in early November 2024 following a grossly unfair trial. She was convicted of «armed rebellion against the state» (baghi) in relation to allegations of her affiliation with Kurdish opposition groups. Her appeal is pending before the Supreme Court.

On 1 August 2023, Ministry of Intelligence agents violently arrested Verisheh Moradi in Sanandaj, Kurdistan province, and subjected her to enforced disappearance for nearly four months by refusing to disclose her whereabouts to her family. In an August 2024 open letter from prison, Verisheh Moradi revealed that agents subjected her to torture and other ill-treatment during arrest. She wrote that she was held in a Ministry of Intelligence detention facility in Sanandaj for 13 days in solitary confinement, where according to an informed source, agents subjected her to gender-based violence before transferring her in August 2023 to section 209 of Tehran’s Evin prison. She wrote that there, agents held her in prolonged solitary confinement for over four months and interrogated her without a lawyer. She added that agents subjected her to torture and other ill-treatment, including execution threats, to compel her to make forced «confessions» about taking up arms with Kurdish groups against the Islamic Republic of Iran, which she has repeatedly denied. In late December 2023, she was transferred to the women’s ward of Evin prison.

Verisheh Moradi’s trial, which consisted of two sessions on 16 June and 5 October 2024, was grossly unfair. During both trial sessions, the court barred both her and her lawyer from presenting a defence; and her lawyer was permitted to review her casefile only after the second session concluded. Since her arrest, the authorities prosecuted her in a separate case and carried out further reprisals against her for her peaceful activism in prison, including protests against the escalated use of the death penalty in Iran. After a three-week long hunger strike in October 2024, her pre-existing intestinal issues were ex-acerbated, but the authorities continue to deny her access to adequate health care. For most of her detention, authorities have denied and/or severely limited her contact with family, including since May 2024 when they barred her from family visits.

I urge you to immediately halt any plans to execute Verisheh Moradi, quash her conviction and death sentence, and release her as her detention is arbitrary due to severe non-observance of her fair trial rights. Pending her release, provide her with adequate healthcare, including outside prison if necessary, and regular visits from family and lawyers; protect her from further torture and other ill-treatment, and order an independent, effective and impartial investigation into her torture allegation, bringing anyone suspected of criminal responsibility to justice in fair trials without recourse to the death penalty. Also, immediately establish an official moratorium on executions with a view to fully abolishing the death penalty.

Yours sincerely,
 

Nous vous suggérons de cibler:
- Iran’s Supreme Leader, Twitter/X → @khamenei_ir
- The head of the judiciary, Instagram → https://www.instagram.com/ejeii

Verisheh Moradi, from Iran’s Kurdish ethnic minority, is at risk of execution after a Revolutionary Court in Tehran sentenced her to death following a grossly unfair trial. Her allegations of torture & other ill-treatment were never investigated. [insert UA link]
 

Verisheh Moradi, a dissident from Iran’s oppressed Kurdish ethnic minority, is at risk of execution following a grossly unfair trial by a Revolutionary Court in Tehran. In November 2024, she was sentenced to death for «armed rebellion against the state» (baghi), and her allegations of torture and other ill-treatment were never investigated. Her appeal before the Supreme Court is pending.

On 1 August 2023, as Verisheh Moradi was travelling by car into Sanandaj, she was violently arrested by agents from Ministry of Intelligence. In an open letter written from Evin prison, dated early August 2024, Verisheh Moradi described how agents shot at the car she was in, shattering the windows and subsequently physically assaulting her during arrest. In this same letter, she wrote that on 9 April 2024 she was indicted for offences that included «membership in opposition groups» and «armed rebellion against the state» (baghi). She further highlighted in the letter that the Iranian authorities have «equated [her] struggle against terrorist forces like Da’esh [Islamic State (IS) armed group] with a struggle against the Islamic Republic of Iran»; she has subsequently denied taking up arms in Iran. In 2014, while in north-east Syria, she was injured during the armed conflict in Kobani, a Kurdish-majority town now under the de-facto control of the Autonomous Administration of north-east Syria, between the IS armed group and Kurdish armed groups and others.

While held in prolonged solitary confinement in section 209 of Evin prison, which is under the control of the Ministry of Intelligence, Verisheh Moradi wrote in her August 2024 open letter that she suffered from headaches, nosebleeds, and severe neck and back pains. On 14 May 2024, Verisheh Moradi was transferred from the women’s ward of Evin prison to section 209 for renewed interrogations and returned back to the women’s ward the next day on 15 May 2024. Since early May 2024, officials have also denied Verisheh Moradi visits with her family in reprisal for her activism, including in relation to the presidential elections in Iran. In early September 2024, the authorities opened a second case against Verisheh Moradi in connection to a protest she and several others, including arbitrarily detained human rights defender Narges Mohammadi, held in early August 2024 in the women’s ward of Evin prison against the Iranian authorities’ intensified use of the death penalty and the secret arbitrary execution of Reza Rasaei in connection to the September-December 2022 «Woman Life Freedom» uprising. In late October 2024, she was sentenced to a six-month prison sentence for «disobedience against government officials» in relation to this protest. Since her detention, Verisheh Moradi has carried out peaceful protests in prison, including a hunger strike she began on 10 October 2024, World Day Against the Death Penalty, to protest against the authorities’ use of the death penalty. Following urgent interventions by activists calling on her to end her hunger strike due to her poor health, Verisheh Moradi ended her hunger strike on 29 October 2024. She remained in poor health with intestinal problems, and shortly after her hunger strike was transferred out of prison for medical care and returned back to prison the next day. Her intestinal problems worsened and she developed intestinal bleeding. In mid-November 2024, her family arranged for her to obtain medical care outside prison but her transfer was blocked by prison and intelligence officials, according the Kurdistan Human Rights Network, a human rights organization. In October 2024, authorities also denied her ongoing access to the adequate health care she needs for her neck and back pain, including physiotherapy.

In the aftermath of the «Woman Life Freedom» uprising, Iranian authorities have intensified their use of the death penalty to instil fear among the population and tighten their grip on power. This escalation includes the use of the death penalty against ethnic minorities, including Baluchis and Kurds. On 29 January 2024, Iranian authorities arbitrarily executed Kurdish dissidents Pejman Fatehi, Vafa Azarbar, Mohammad (Hazhir) Faramarzi and Mohsen Mazloum, who were sentenced to death after a grossly unfair trial in late 2023. The authorities have also intensified their use of the death penalty against women detained on political-motivated charges. In July 2024, humanitarian aid worker Pakhshan Azizi, also from Iran’s Kurdish minority, was sentenced to death for «armed rebellion against the state» (baghi) in relation to her peaceful humanitarian and human rights activities, including assisting displaced women and children in north-east Syria. In 2023, Iranian authorities carried out at least 853 executions, with a dis-proportionate impact on Iran’s persecuted Baluchi ethnic minority who constitute about 5% of Iran’s population, yet accounted for 20% of all executions in 2023. In 2024, the Iranian authorities have continued executions, including of ethnic minorities and dissidents. Amnesty International opposes the death penalty in all cases without exception. The death penalty is a violation of the right to life as proclaimed in the Universal Declaration of Human Rights and the ultimate cruel, inhuman and degrading punishment.

Ethnic minorities in Iran, including Kurds, face widespread discrimination, curtailing their access to education, employment, adequate housing and political participation. Continued underinvestment in regions populated by ethnic minorities exacerbates poverty and marginalization. In 2023, security forces unlawfully killed with impunity dozens of unarmed Kurdish cross-border couriers (kulbars) who work between the Kurdistan regions of Iran and Iraq. Amnesty International has also repeatedly documented how the Iranian authorities target individuals from Iran’s Kurdish ethnic minority for arbitrary arrest and detention based on their real or perceived support for or association with Kurdish parties, and do not provide sufficient evidence of their direct or indirect involvement in internationally recognizable criminal offences.

Take action

Write an appeal in your own words or use the model letter below. You find a ready-to-print model letter under
→ DOCUMENTS ACTUELS

→ Addresses see above in ADRESSES

Please also take action on Social Media. See above in
→ Guide Réseaux sociaux (Social Media)

→ Please take action before 4 April 2025.
→ Preferred language: Persian, English. You can also write in your own language.