URGENT ACTION Iran – Action lettre Six hommes risquent d’être exécutés, après un procès manifestement inique

Selon des sources informées, des membres des forces de sécurité ont frappé Vahid Bani Amerian lors de son arrestation à Téhéran le 22 décembre 2023, ce qui lui a valu des blessures aux yeux, des saignements et des ecchymoses. Il a ensuite été transféré à la section 209 de la prison d’Evin, où il a été maintenu en détention prolongée à l’isolement, en violation de l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements, pendant deux mois. Pendant les deux semaines qui ont suivi son arrestation, la famille de Vahid Bani Amerian n’a pas été informée de son sort ni du lieu où il se trouvait. Cela constitue une disparition forcée, un crime au regard du droit international. Abolhassan Montazer a également été arrêté le 22 décembre 2023 à Téhéran en même temps que Vahid Bani Amerian et transféré à la prison d’Evin, où il a été détenu dans la section 209. Selon des informations obtenues par Amnesty International, Abolhassan Montazer a également été victime de coups lors de son arrestation, et a par la suite ressenti de fortes douleurs physiques, notamment au niveau de la poitrine et des poumons, ce qui a affecté sa capacité à respirer. Pendant sa détention à la section 209, des représentants de l’État l’ont soumis à des interrogatoires brutaux, l’ont maintenu dans une cellule où le chauffage était insuffisant en hiver, ce qui a exacerbé sa détresse et son inconfort, et lui ont refusé l’accès à des soins de santé adéquats pour soulager ses douleurs persistantes. Babak Alipour a été arrêté le 27 décembre 2023 à Téhéran. Le 23 février 2024, Pouya Ghobadi et Mohammad Taghavi Sangdehi ont été arrêtés par la police des frontières à Chaldoran, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, alors qu’ils tentaient de franchir irrégulièrement la frontière pour quitter le pays. Avant son arrestation, Pouya Ghobadi purgeait une peine d’«exil interne» à Nikshahr, dans la province du Sistan-et-Baloutchistan, loin de sa famille, à la suite d’une affaire précédente. Le 28 février 2024, les deux hommes ont été transférés de la prison de Maku, dans la province d’Azerbaïdjan occidental, à la prison d’Evin. Pouya Ghobadi a été détenu dans la section 209 de la prison d’Evin pendant trois mois pour y subir des interrogatoires. Mohammad Taghavi Sangdehi a été incarcéré à la section 209 pendant 82 jours, entre le 29 février et le 22 mai 2024, pour y subir des interrogatoires, puis de nouveau du 2 juillet au 14 décembre 2024. Pendant les interrogatoires, Mohammad Taghavi s’est vu refuser l’accès à des soins de santé adéquats et aux médicaments dont il avait besoin, notamment pour la goutte. Après son arrestation et alors qu’il était détenu à la section 209, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar a été fouetté par des agents, selon une source informée.

Au cours du procès devant la 26e branche du tribunal révolutionnaire, qui visait également deux autres personnes qui n’ont pas été condamnées à mort, à savoir Mojtaba Taghavi Sangdehi et Ali Taghavi Sangdehi, frères de Mohammad Taghavi Sangdehi, les huit hommes ont nié à plusieurs reprises toute accusation d’avoir pris les armes contre l’État. Plusieurs accusés et/ou avocats de la défense ont déclaré à plusieurs reprises au tribunal que des «aveux» forcés leur avaient été arrachés sous la torture et d’autres mauvais traitements. En plus des condamnations à mort, Abolhassan Montazer, Akbar (Sha-hrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi et Vahid Bani Amerian ont également été déclarés coupables d’infractions liées à la sécurité nationale et condamnés à des peines d’emprisonnement. Pouya Ghobadi a été condamné à une peine de prison pour tentative de sortie illégale du territoire. Ali Taghavi Sangdehi et Mojtaba Taghavi Sangdehi ont été condamnés respectivement à deux ans, et six ans et sept mois de prison pour des infractions liées à la sécurité nationale.

À la suite du soulèvement «Femme. Vie. Liberté», les autorités iraniennes ont intensifié leur recours à la peine capitale afin de semer la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. En 2023, l’Iran a exécuté au moins 853 personnes, soit une augmentation de 48% par rapport à 2022. En 2024, les autorités iraniennes ont poursuivi leur vague d’exécutions, notamment contre des membres de minorités ethniques et des dissident·e·s. Elles ont également prononcé des condamnations, notamment à la peine de mort, à l’issue de procès manifestement inéquitables qui se sont tenus devant des tribunaux révolutionnaires. Les recherches effectuées par Amnesty International montrent avec constance que les tribunaux révolutionnaires manquent d’indépendance et prononcent de lourdes peines, influencés en cela par les services de sûreté et du renseignement, à l’issue de procédures iniques, sommaires et en grande partie secrètes qui portent atteinte au droit à un procès équitable. L’OMPI est un mouvement d’opposition interdit qui prône le renversement du régime de la République islamique. Au moins deux hommes, Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani, risquent d’être exécutés à tout moment, après que la Cour suprême a confirmé leur condamnation à mort début janvier 2025 en raison de leur prétendu soutien à l’OMPI. Les autorités iraniennes utilisent régulièrement des termes péjoratifs, y compris dans les médias d’État, pour désigner les personnes ayant des liens réels ou supposés avec l’OMPI. Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Six Iraniens - Abolhassan Montazer, 65 ans, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, 58 ans, Babak Alipour, 33 ans, Mohammad Taghavi Sangdehi, 58 ans, Pouya Ghobadi, 31 ans, et Vahid Bani Amerian, 32 ans - risquent d’être exécutés après que la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran les a déclarés coupables de «rébellion armée contre l’État» (baghi) à l’issue d’un procès manifestement inique en octobre 2024, sur la base d’allégations d’affiliation à un groupe d’opposition interdit, l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI). Ces hommes ont nié à maintes reprises avoir pris les armes contre l’État. Ils ont également été déclarés coupables et condamnés à des peines de prison pour d’autres infractions, notamment pour «rassemblement et collusion dans le but de nuire à la sécurité nationale . Ils ont été arrêtés entre fin décembre 2023 et fin février 2024 dans les provinces de Téhéran et de l’Azerbaïdjan occidental, puis placés en détention dans la section 209 de la prison d’Evin à Téhéran, qui est sous le contrôle du ministère du Renseignement. Selon des sources informées, des fonctionnaires ont soumis ces hommes à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements au moment de leur arrestation et/ou pendant les interrogatoires, notamment à des passages à tabac répétés, des flagellations, la restriction de l’accès aux toilettes, un placement à l’isolement prolongée et des menaces de mort alors qu’on les tenait en joue. Ils sont tous détenus à la prison d’Evin et un recours devant la Cour suprême est en instance.

Les autorités iraniennes ont bafoué de manière flagrante le droit à un procès équitable d’Abolhassan Montazer, d’Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, de Babak Alipour, de Mohammad Taghavi Sangdehi, de Pouya Ghobadi et de Vahid Bani Amerian. Ils ont notamment été privés du droit de bénéficier des services d’un avocat dès le moment de l’arrestation; de véritablement pouvoir contester la légalité de leur détention ; de ne pas être contraints de s’auto-incriminer, notamment en raison d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements; et d’être jugés par un tribunal indépendant, compétent et impartial. Leur procès a été manifestement inéquitable: au moins trois d’entre eux ont vu leur avocat pour la première fois lors du procès, qui s’est déroulé en une seule séance de deux heures. Selon des informations obtenues par Amnesty International, au cours du procès, plusieurs de ces hommes et leurs avocats ont déclaré à la cour que des «aveux» forcés leur avaient été arrachés sous la torture et d’autres mauvais traitements et qu’ils ne pouvaient pas être utilisés à titre de preuves. Aucune enquête n’a été ordonnée par le tribunal sur ces allégations. Les autorités ont refusé et/ou fortement retardé l’accès à des soins médicaux adéquats pour ces hommes, dont plusieurs souffrent de graves problèmes de santé.

Je vous demande de renoncer immédiatement à tout projet d’exécution d’Abolhassan Montazer, d’Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, de Babak Alipour, de Mohammad Taghavi Sangdehi, de Pouya Ghobadi et de Vahid Bani Amerian, d’annuler leurs déclarations de culpabilité et leurs condamnations à mort et de les libérer, car leur détention est arbitraire, en raison de graves violations de leurs droits à un procès équitable.

Je vous exhorte en outre à leur permettre de voir leur famille et leurs avocats, à les protéger contre de nouveaux actes de torture et autres mauvais traitements et à enquêter sur les allégations de torture, en traduisant en justice tout responsable présumé dans le cadre de procès équitables et sans recourir à la peine de mort. Demandez-leur d’instaurer sans délai un moratoire sur les exécutions dans une optique d’abolition de la peine de mort.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.
 

Dear Mr Gholamhossein Mohseni Ejei,

Six Iranian men Abolhassan Montazer, 65, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, 58, Babak Alipour, 33, Mohammad Taghavi Sangdehi, 58, Pouya Ghobadi, 31, and Vahid Bani Amerian, 32, are at risk of execution after Branch 26 of the Revolutionary Court of Tehran convicted them of «armed rebellion against the state» (baghi) following a grossly unfair trial in October 2024 on allegations of being affiliated with a banned opposition group, the People’s Mojahedin Organization of Iran (PMOI). The men have repeatedly denied all accusations of taking arms against the state. The men were also convicted and sentenced to prison terms for other offenses, including «gathering and colluding to commit crimes against national security». They were arrested between late December 2023 and late February 2024 in Tehran and West Azerbaijan provinces, and subsequently held in section 209 of Tehran’s Evin prison, which is under the control of the Ministry of Intelligence. According to informed sources, agents subjected the men to torture and other ill-treatment at the time of arrest and/or during interrogations including through repeated beatings, floggings, restricting access to toilet facilities, prolonged solitary confinement and death threats at gunpoint. They are all held in Evin prison, and an appeal to the Supreme Court remains pending.

The Iranian authorities have flagrantly violated the fair trial rights of Abolhassan Montazer, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi, Pouya Ghobadi and Vahid Bani Amerian, including, to access a lawyer from the time of arrest; to meaningfully challenge the legality of their detention; not be compelled to self-incriminate, including as a result of torture or other ill-treatment; and to be tried before by an independent, competent and impartial tribunal. Their trial was grossly unfair with at least three of the men seeing their lawyers at trial for the first time, which consisted of a single two-hour session. According to information obtained by Amnesty International, during trial, several of the men and their lawyers told the court that forced «confessions» were extracted under torture and other ill-treatment and could not be relied upon as evidence. No investigation is known to have been ordered by the court into these allegations. The authorities have denied and/or severely delayed access to adequate healthcare for the men, several of whom have serious health conditions.

I urge you to immediately halt any plans to execute Abolhassan Montazer, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi, Pouya Ghobadi and Vahid Bani Amerian, quash their convictions and death sentences and release them as their detention is arbitrary due to severely grave violations of their fair trial rights.

I further urge you to provide them access to their families and lawyers, protect them from further torture and other ill-treatment and investigate torture allegations, bringing anyone found responsible to justice in fair trials and without resort to the death penalty. I urge you to immediately establish an official moratorium on executions with a view of abolishing the death penalty.

Yours sincerely,
 

Targets:

Iran’s Supreme Leader
witter: @khamenei_ir

The head of the judiciary
Instagram: https://www.instagram.com/ejjei_ir/

Suggested Tweets:

Abolhassan Montazer, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi, Pouya Ghobadi & Vahid Bani Amerian are at risk of execution in Iran following a grossly unfair trial. Their death sentences must be intermediately quashed! [add UA link]
 

Six men - Abolhassan Montazer, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi, Pouya Ghobadi and Vahid Bani Amerian - are at risk of execution in Iran. In October 2024, Branch 26 of the Revolutionary Court of Tehran convicted them of «armed rebellion against the state» (baghi) and sentenced them to death following a grossly unfair trial marred by allegations of torture and other ill-treatment to extract forced «confessions».

According to informed sources, security agents beat Vahid Bani Amerian during his arrest in Tehran on 22 December 2023, leading to eye injuries, bleeding and bruising. He was then transferred to section 209 of Evin prison, where he was held in prolonged solitary confinement, in violation of the absolute prohibition against torture and ill-treatment, for two months. For the first two weeks after his arrest, Vahid Bani Amerian’s family were denied information about his fate and whereabouts, thereby subjecting him to enforced disappearance, a crime under international law. Abolhassan Montazer was also arrested on 22 December 2023 in Tehran together with Vahid Bani Amerian and transferred to Evin prison, where he was held section 209. According to information obtained by Amnesty International, Abolhassan Montazer was also beaten during arrest and subsequently experienced severe physical pain, including chest and lung pain, impacting his breathing. While held in section 209, agents subjected him to harsh inter-rogations; held him in a cell without sufficient heating during the winter season of Iran, thereby causing him further distress and discomfort, and denied him access to adequate healthcare for his ongoing pain. Babak Alipour was arrested on 27 December 2023 in Tehran. On 23 February 2024, Pouya Ghobadi and Mohammad Taghavi Sangdehi were arrested by border forces in Chaldoran, West Azerbaijan province, while they were attempting to irregularly cross the border out of the country. Prior to his arrest, Pouya Ghobadi was serving an «internal exile» sentence in Nikshahr, Sistan and Baluchistan province, from a previous case far from his family. On 28 February 2024, both men were transferred from Maku prison, West Azerbaijan province, to Evin prison. Pouya Ghobadi was held in section 209 of Evin prison for three months undergoing interrogations. Mohammad Taghavi Sangdehi was held in section 209 for 82 days between 29 February and 22 May 2024 undergoing interrogations, and again from 2 July to 14 December 2024. During interrogations Mohammad Taghavi was denied access adequate health care and his required medications, including for gout. Following his arrest and while held in section 209, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar was flogged by agents, according to information received from an informed source.

During the trial before Branch 26 of the Revolutionary Court, which also included two others who were not sentenced to death, namely Mojtaba Taghavi Sangdehi and Ali Taghavi Sangdehi, brothers of Mohammad Taghavi Sangdehi, the eight men repeatedly denied all accusations of taking arms against the state. On multiple occasions, several defendants and/or defence lawyers told the court that forced «confessions» were obtained under torture and other ill-treatment. In addition to the death sentences, Abolhassan Montazer, Akbar (Shahrokh) Daneshvarkar, Babak Alipour, Mohammad Taghavi Sangdehi and Vahid Bani Amerian were also convicted of national security related offences and sentenced to imprisonment. Pouya Ghobadi was sentenced to a prison term on a charged related to attempting to irregularly leave the country. Ali Taghavi Sangdehi and Mojtaba Taghavi Sangdehi were sentenced to two years and six years and seven months in prison, respectively, for national security related offences.

In the aftermath of the «Woman Life Freedom» uprising, the Iranian authorities have intensified their use of the death penalty to instil fear among the population and tighten their grip on power. In 2023, authorities carried out at least 853 executions, marking a 48% increase from 2022. In 2024, the Iranian authorities continued their execution spree, including against dissidents and ethnic minorities. They also issued convictions and death sentences following grossly unfair trials held before Revolutionary Courts. Amnesty International’s research consistently shows that Revolutionary Courts lack independence and impose harsh sentences under the influence of security and intelligence bodies and following grossly unfair, summary and predominantly secret processes which undermine the right to a fair trial. The PMOI is a banned opposition group that advocates for the overthrow of the Islamic Republic system. At least two men, Behrouz Ehsani and Mehdi Hassani are at imminent risk of execution after the Supreme Court upheld their death sentences in early January 2025 in relation to their alleged support of the PMOI. Iranian officials regularly use pejoratives, including in state media, to refer to individuals with real or perceived affiliations with the PMOI. Amnesty International opposes the death penalty in all cases without exception. The death penalty is a violation of the right to life as proclaimed in the Universal Declaration of Human Rights and the ultimate cruel, inhuman and degrading punishment.

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